ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Entre les soussignés,
La Société RECTICEL S.A.S., pour son établissement de Trilport, représentée par : Le Directeur de l’Etablissement………………. D’une part,
L’organisation syndicale, prise en la personne de son représentant qualifié : U.N.S.A. ………………………………………………. D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet :
Le présent accord a pour but de fixer les modalités de la mise en place d’équipes de suppléance sur le site de Trilport
Préambule :
L’équipe de suppléance repose sur la présence pendant le week-end de personnels travaillant en deux postes de 12 heures qui se succèdent. Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour des personnels volontaires, affectés à des postes de travail de secteurs spécifiques dans les conditions prévues par l’article L 3132-16 et suivants du Code du Travail.
Pour la mise en place et l’arrêt des équipes de suppléance, le Comité d’Etablissement et le CHSCT seront informés.
Article 1 : Mise en œuvre
La mise en place des équipes de suppléance ne pourra s’effectuer qu’après un délai minimum de
8 jours calendaires après l’information mentionnée ci-dessus aux IRP concernées.
Mise en place : Délai de prévenance pour les salariés concernés : 8 jours calendaires minimum. Arrêt : Délai de prévenance pour les salariés concernés : 10 jours calendaires minimum.
Article 2 : Personnel concerné
Le personnel travaillant en Production.
Article 3: Durée
Les équipes de suppléance sont mises en place pour une période minimale de quinze jours.
Article 4 : Composition des équipes
Les équipes de suppléance seront composées de salariés volontaires, en contrat à durée indéterminée, qui s’engageront après accord de la Direction pour une durée minimum de 4 mois. Les équipes pourront être complétées par du personnel intérimaire.
Article 5 : Organisation
Les équipes de suppléance sont destinées à permettre de répondre à une forte croissance du Chiffre d’affaire ainsi qu’à des équipements saturés notamment sur les machines RTK38 – RTK39 et RTK40 entre autres.
Article 6 : Temps de travail
Les salariés travaillent le samedi et le dimanche, selon les horaires suivants :
5 h – 17 h
17 h – 5 h
Les salariés travaillant dans un poste entre 21 h et 5 h bénéficient d’une majoration de 20%, comme le prévoit l’article 3ème de l’accord sur l’encadrement du Travail de Nuit au sein de Recticel SAS du 23 avril 2003.
Article 7 : Statut des salariés
Les salariés ont des contrats de travail à temps partiel de 24 h/semaine. Ils sont toutefois assimilés à des salariés à temps plein, notamment pour le décompte des effectifs, et bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en équipes de semaine.
Article 8: Rémunération
Majoration de 50 % sur la base du taux horaire, pour les journées de samedi et dimanche.
Les heures de travail effectuées les jours fériés légaux donnent lieu à une majoration de 150%.
Article 9 : Formation
Les salariés des équipes de suppléance bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés :
Un retour en horaire normal d’une semaine ou plusieurs pourra être organisé par l’entreprise pour permettre aux salariés concernés de participer à des formations d’une durée supérieure à 2 jours
Une formation d’une journée ou deux pourra également être organisée en semaine en plus du travail du samedi dimanche
Les heures supplémentaires réalisées à cette occasion sont rémunérées selon la législation en vigueur.
Article 10 : Pause
Les équipes de suppléance bénéficient, lorsqu’elles sont en poste de suppléance, de deux pauses de
30 minutes chacune.
Un intervalle minimum de 3 heures est requis entre la prise de poste et la pause 1, entre la pause 1 et la pause 2 et entre la pause 2 et la fin de poste.
Article 11 : Visite médicale
Les salariés en équipe de suppléance font l’objet d’un suivi spécifique lié à la surveillance médicale renforcée.
Article 12 : Date durée et conditions d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du
1er Janvier 2018, et pour une durée indéterminée.
Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par le Code du Travail.
Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Article 13 : Publicité – Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’une communication au CHSCT, CE, Délégués du Personnel et des mesures de publicité et de dépôt prévues par les textes.
Fait à Trilport, le 06 novembre 2017
Le Délégué Syndical U.N.S.A.Le Directeur d’Etablissement
