Accord relatif aux aléas de carrière spécifiques dans le cadre du changement de régime de travail 5*8 à 3*8 des équipes fabrication postées au 1er janvier 2026
ENTRE
La Société Recyco, société au capital de 12 246 880 €, dont le Siège social est situé à La Plaine Saint-Denis, 6 rue André Campra, 93212, représentée par XXX , agissant en qualité de CEO de l’établissement d'Isbergues et XXX , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
ET
L’UNSA représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBLE
L’ouverture de la négociation du présent accord trouve son origine dans la réorganisation des équipes fabrication qui passeront d’un régime de travail 5*8 à 3*8 au 1er janvier 2026. Ce changement de régime s’inscrit dans un contexte de ralentissement économique du fonctionnement des Aciéries du groupe et de la nécessité de Recyco de s’adapter à la concurrence. En effet, pour 2026, le budget de tonnes de poussières sèches à traiter est estimé à 50 000 tonnes comparativement à 55 000 tonnes en 2025 soit une baisse de 10%.
Le passage à 3 équipes devient donc une nécessité pour le fonctionnement de RECYCO compte tenu que le tonnage prévu notamment au budget 2026 ne permet pas de maintenir le cycle de rotation fusion 5*8 dans la durabilité.
Article 1 : Objet Le présent accord a pour objet d’améliorer, de manière exceptionnelle et ponctuelle, le dispositif existant des aléas de carrière défini au titre 2 article 26-2 de l'accord temps de travail (2022 à 2025).
Article 2 : Champs d’application
Cet accord s’applique à l'ensemble des agents d'exploitation et du personnel de maintenance postée en régime 5*8, impactés par le passage à un régime 3*8, 2*8 ou jour, présents aux effectifs au 31 décembre 2025 suite au changement d’organisation au 1er janvier 2026
Article 3 : Période de maintien à 100% des aléas
Le présent accord vient augmenter la période de maintien de rémunération à 100% la faisant évoluer de 3 mois à 12 mois, avant la mise en œuvre du premier palier.
Article 4 : Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2026.
A cette date, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Article 6 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Fait à Isbergues, le 8 décembre 2025
Pour la Direction:
XXX XXX Responsable des Ressources Humaines Directeur de site
