REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024
Préambule :
Conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, la direction a engagé le 28 novembre 2023 la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les parties rappellent que cette négociation porte sur les points suivants :
salaires effectifs,
durée effective et l’organisation du temps de travail,
intéressement, les dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale,
suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Une réunion de négociation a eu lieu le 28 novembre 2023 dans les locaux de l’entreprise RECYTECH S.A et a donné lieu à la remise d’informations sur les thèmes prévus par la négociation. Conformément au calendrier fixé dans le cadre de la réunion préparatoire, trois autres réunions de négociation ont eu lieu les 04,06 et 11 décembre 2023.
Un point a également été effectué sur le bilan du précédent accord égalité hommes femmes et sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du nouvel accord conclu et portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération et de déroulement de carrière.
C’est ainsi qu’ont été convenues les dispositions suivantes :
Entre :
la Société RECYTECH S.A., représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
la CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical la CFE-CGC, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical
d’autre part
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise RECYTECH SA.
Article 2 – SALAIRES EFFECTIFS
2.1 Augmentations
Au titre de l'augmentation générale pour le personnel non cadre :
3,93% porté à
4,53% en compensation de la disparition de la prime d’assiduité actée par l’article 3.4 du présent accord, portant la valeur de point à 8,77€ applicable au 1er janvier 2024
Au titre des augmentations individuelles :
0,7 % minimum applicable au 1er janvier 2024.
Article 3 – AUTRES MESURES
3.1 Indemnité de parcours domicile/lieu de travail
A compter du 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique est portée à 0,250 €/km.
3.2 Majoration de nuit
A compter du 1er janvier 2024 ; le pourcentage de la majoration de nuit est porté à 22%.
3.3 Titres restaurant
A compter du 1er janvier 2024, le nombre de titres restaurant dont bénéficie le personnel de jour passera à 144 tickets par an soit 12 tickets par mois.
3.4 Prime d’assiduité
Par le présent accord les parties s’accordent sur la suppression de la prime d’assiduité qui avait été instaurée par décision unilatérale de l’employeur au 01 juin 2004, et modifiée par l’accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail signé le 10 juin 2008. Cette suppression sera effective à compter du 1er décembre 2023 , le dernier calcul et versement de de cette prime sera réalisé sur décembre 2023 au titre de la période 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.
Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.
Article 5 – Formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Lens.
Mention de cet accord sera portée sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Fouquières lez Lens, le 11/12/2023
Pour la société RECYTECH,
xxxxxxxxxxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives signataires,
