La Société RED ON LINE, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 425 043 064, dont le siège social est sis 10, Place du Général de Gaulle – 92186 ANTONY Cedex, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Président,
D’une part,
Et
Le représentant de l’organisation syndicale représentative, en sa qualité de délégué syndical
– Délégué syndical CGT
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ou déterminée travaillant dans l’entreprise RED ON LINE selon les mesures qui sont prises dans le cadre de cet accord.
Article 2 – Augmentations générales
Suite aux différents échanges entre la Direction et le délégué syndical, il est convenu d’appliquer, à effet du 1er avril 2022 et pour les seuls salariés en contrat à durée indéterminée, présents au 1er avril 2022 et ayant plus d’un an de présence au 31 mars 2022, des augmentations sur les salaires fixes mensuels hors primes d’ancienneté et autres primes.
Est exclu du champ d’application du bénéfice des augmentations générales, tout salarié soit démissionnaire, soit en période de préavis dans le cadre d’un licenciement à la date de signature du présent accord.
Ces augmentations seront effectuées selon les modalités suivantes :
Tout collaborateur concerné dont le salaire annuel brut (dit salaire annuel de référence) est inférieur à 33 219 €, bénéficiera d’une augmentation de 3 %
de son salaire fixe mensuel hors primes,
Tout collaborateur concerné dont le salaire annuel brut (dit salaire annuel de référence) est compris entre 33 219 € et 36 582 €, bénéficiera d’une augmentation de 1 % de son salaire fixe mensuel hors primes.
Le salaire annuel de référence est celui de 2021 : il comprend le salaire fixe annuel ainsi que les primes sur objectifs (ou bonus) telles qu’elles auraient été perçues si l’objectif avait été atteint à 100%. Les primes exceptionnelles sont exclues.
Le salaire annuel de référence s’entend pour un équivalent temps plein.
Ces augmentations seront appliquées, pour les populations concernées, au 1er avril 2022.
Article 3 – Intéressement
Il est convenu d’ouvrir des négociations sur la mise en place d’un accord d’intéressement au niveau du groupe sur l’année 2022 afin qu’un éventuel accord puisse être signé avant le 30 juin 2022.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 5 – Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail :
sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail;
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes compétent.
en un exemplaire à l’observatoire paritaire de la négociation collective de branche
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de la société. Le texte de l’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le site intranet de l’entreprise.
