AVENANT N°1 À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ REEJ CONSULTING
Entre les soussignés, La Société REEJ CONSULTING, SAS au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 878 427 798, dont le siège social est situé 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris, représentée par Monsieur Nicolas MESSICA représentant de la société GROUPE NM, agissant en qualité de Président. et les salariés de la société Reej Consulting représentés par les membres du CSE, d'autre part, Il est convenu ce qui suit :
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Le 27 avril 2023, la Société REEJ CONSULTING et les membres du CSE ont conclu un accord collectif d’entreprise ayant pour objet de déterminer les modalités relatives au temps de travail des cadres au sein de la Société Reej Consulting. Afin de parvenir à une organisation qui soit propre et adaptée aux enjeux de la Société Reej consulting comme aux attentes des salariés, les parties ont ainsi envisagé le présent avenant, et notamment, la possibilité de recourir à un forfait annuel de RTT fixe. Les parties ont donc arrêté de manière définitive les termes suivants du présent avenant.
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Les parties entendent de modifier les articles 4.2.3 et 4.2.5 de l’accord collectif d’entreprise du temps de travail des cadres du 27 avril 2023, article prévoyant « Les Jours de RTT» comme suit:
4.2.3 Journée de solidarité
La date de la journée de solidarité prévue à l’article L. 3133-7 du Code du travail est fixée conventionnellement, pour l’ensemble du personnel de l’entreprise, le lundi de Pentecôte. Chaque année, les salariés sont informés de la date précise de la journée de solidarité.
Un jour de RTT sera décompté obligatoirement pour cette journée de solidarité.
Article 4.2.5 : Les Jours de RTT
L’ensemble des salariés bénéficie de JRTT dont le nombre exact est fixé à 12 jours par année civile complète d’activité à temps plein. Les jours de RTT s’acquièrent tout au long de l’année, du 1er janvier au 31 décembre. Les congés payés, les jours fériés et les jours de congés conventionnels n’affectent pas l’acquisition des JRTT. Il en va de même des périodes d’absence légalement assimilées à du temps de travail effectif. A titre d’exemple, Pour un salarié à temps plein (218 jours travaillés par an), les JRTT seront de 12 jours (dont une journée dédiée à la journée de solidarité) Pour un salarié à mi-temps (109 jours travaillés par an), les JRTT seront de 6 jours (dont une journée dédiée à la journée de solidarité)
Le présent avenant n°1 de l’accord sur le temps de travail des cadres prend effet au
1er janvier 2024. Toutes les autres dispositions de l’accord collectif sur le temps de travail des cadres du 27 avril 2023 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Fait à Paris, le Pour REEJ CONSULTING Nicolas Messica CEO Signature
Fait à Paris, le Julien Platard Membre du CSE Signature
