Accord Collectif d’Etablissement – Pôle Siroperie Société Refresco France – Etablissement de Saint Alban les Eaux
20 Février 2025
Entre
L’établissement de Saint Alban les Eaux de la société Refresco France, dont le siège social est situé 2885 route des Pangons, 26260 MARGES, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ci-après dénommé « l’établissement de Saint Alban Les Eaux »,
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement, à savoir :
L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical ;
ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives», d'autre part,
ensemble dénommées les « Parties ».
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
C’est dans la continuité de l’accord collectif de fin de conflit conclu le 13 décembre 2024 qu’il a été, au-delà de ce qui a été arrêté quant à l’organisation du pôle siroperie pour 2025, convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique exclusivement aux membres du Pôle Siroperie de l’établissement de Saint-Alban-Les-Eaux, à savoir les Siropiers, TDE, Magasin Matières Premières Alimentaires.
Article 2 – Revalorisation des rémunérations mensuelles brutes de base
Il a été convenu entre les deux parties qu’une rétribution financière puisse s’appliquer pour les populations suivantes afin de reconnaitre la spécificité de leur métier :
Pour le poste de Siropier, il est entendu que nous parlons de spécificité métier du fait de leur capacité à intervenir dans deux secteurs différents de manière régulière : Siroperie et Traitement Des Eaux
Pour le poste de Cariste Matières Premières Alimentaires, il est entendu que nous parlons de spécificité métier du fait de sa capacité à intervenir en cas de besoin sur le poste de pesée
En lieu et place d’une potentielle attribution de 150€ à 200€ par an en reconnaissance de leur spécificité métier, les membres du pôle Siroperie (Siropier, TDE, Magasin Matières Premières Alimentaires) voient leur rémunération mensuelle brute revalorisée de 15 euros à effet du 1er Mars 2025, avec une rétroactivité au 1er janvier 2025, toujours en reconnaissance de la spécificité de leur métier.
Tout futur recrutement sur le poste de siropier se fera au salaire mensuel brut de base correspondant à la première classification (en termes de niveau et d’échelon) du poste, augmenté de 15 euros. Ainsi, cette revalorisation du coefficient +15euros pour les futurs embauchés ne sera effective que si la condition particulière à la tenue de ces postes est toujours présente.
En cas de changement d’organisation ne mettant plus en œuvre ces particularités, les deux postes mentionnés ci-dessus retrouveront une valorisation en lien avec la classification sans complément.
Article 3 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et sera ainsi déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Roanne.
Le présent accord fera également l’objet des mesures de publicité conformément aux dispositions légales applicables.
Il sera mis à disposition des salariés auprès du service Ressources Humaines. Enfin, il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Saint Alban Les Eaux, le 20 février 2025,
En 2 exemplaires originaux,
Pour la Société Refresco France Pour l’Organisation Syndicale CGT
