ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société REGEAL , Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) , identifiée sous le numéro unique 514 108 877 au RCS PARIS et représentée par XXX agissant en qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes,
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le 22/09/2020. Aux termes de la 3ème réunion en date du 04/11/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Révision des salaires
Une augmentation générale de 0% s’appliquera sur les salairesde base avec rétroactivité au 01/01/2020.
L’engagement de la direction que les augmentations générales 2021 seront applicable au 01/01/2021.
Article 2 : Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2020 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.
Article 3 – Formalité de publicité et dépôt Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, le 12/10/2020
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux :
