ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société REGEAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 3 avenue Bertie Albrecht, identifiée sous le numéro unique 514 108 877 au RCS PARIS et représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes,
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le 29/06/2021. Aux termes de la 4ème réunion en date du 20/07/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Révision des salaires
Une augmentation générale de 1% s’appliquera sur les salaires de base avec rétroactivité au 01/01/2021. Cette augmentation et rétroactivité seront appliquées sur les payes de Septembre 2021.
Une augmentation individuelle sera appliquée sur les payes de septembre 2021 : - De 0 à 1 Echelon de la grille rémunération ouvriers pour le personnel ouvrier, - De 0 à 1% pour les ETAM et Cadres.
L’engagement de la direction que les augmentations générales 2022 seront applicable au 01/01/2022.
Article 2 : Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2021 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.
Article 3 – Formalité de publicité et dépôt Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, le 21/07/2021
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux :
