ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société REGEAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 3 avenue Bertie Albrecht, identifiée sous le numéro unique 514 108 877 au RCS PARIS et représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur dûment habilité aux fins des présentes,
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le 18/03/2022. Aux termes de la 3ème réunion en date du 28/03/2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Révision des salaires
Une augmentation générale de 1.5% s’appliquera sur les salaires de base avec rétroactivité au 01/01/2022. Cette augmentation et rétroactivité seront appliquées sur les payes d’Avril 2022.
Une augmentation individuelle pourra également être appliquée. Celle-ci sera appliquée sur les payes de 05/2022.
Une aide de 200 € pour palier à l’augmentation du carburant.
L’engagement de la direction que les augmentations générales 2023 seront applicables au 01/01/2023.
L’engagement de la direction que les NAO 2023 seront clôturés au 31/03/2023.
Article 2 : Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2022 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là. Article 3 – Formalité de publicité et dépôt Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, le 28/03/2022
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux :
