ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société REGEAL, Société par Actions Simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est à Paris (75008), 3 avenue Bertie Albrecht identifiée sous le numéro unique 514 108 877. au RCS PARIS et représentée par Monsieur ……… agissant en qualité de Directeur général dûment habilité aux fins des présentes,
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le 10/04/2024. Aux termes de la 3ème réunion en date du 10/07/2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Révision des salaires
Une augmentation générale de 2.5% s’appliquera sur les salaires de base avec rétroactivité au 01/01/2024. Cette augmentation et rétroactivité seront appliquées sur les payes de septembre 2024.
L’engagement de la direction que les augmentations générales 2025 seront applicables au 01/01/2025.
L’engagement de la direction que les NAO 2025 débuteront avant le 31/03/2025.
Article 2 : Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2024 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là. Article 3 – Formalité de publicité et dépôt Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiègne, le 16/08/2024
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux :
