AVENANT N°1 au Protocole d’accord “Modernisation Intégrée de la ligne 9 »
Préambule
La ligne 9 réaffirme sa volonté de maintenir une performance globale en demeurant une référence ferroviaire en termes d’excellence technique avec l’arrivée de Octys VB2. Elle souhaite devenir la préférence de ses clients, en répondant aux nouvelles exigences de ces derniers tout en améliorant la qualité de vie au travail de ses encadrants. Cette ambition de performance globale s’accompagne des Hommes et des Femmes qui constituent l’équipe. A cet égard, un ajustement des roulements, sollicités par les encadrants, est nécessaire.
Le présent avenant a pour objet de réviser et compléter les dispositions de l’accord initial « Protocole d’accord “Modernisation Intégrée de la ligne 9 » du 24 juin 2014 afin de présenter les nouveaux types de roulements conformément aux engagements pris avec les encadrants, en avance de la phase 2 du PCC. La mise en place des nouveaux roulements intervient afin de répondre aux attentes des collaborateurs et garantir les résultats de l’unité dans la globalité de son activité transport. L’avenant à ce protocole implique la mise à jour de l’ensemble des documents qui font état des anciens roulements. L’ensemble des modalités et spécificités seront déclinées par note d’organisation sur la G9.
Les article 1.5.3 et 1.5.4 de l’accord sont modifiés comme suit :
1.5.3 AMP non habilités PCC
Assurant les fonctions actuelles de sous chef en terminus, ils seront formés au poste de GT et pourront effectuer le remplacement inopiné des Gestionnaires de Terminus ou la reprise en secours des PML en cas de dysfonctionnement du PCC. Ils intégreront un roulement sur les activités « Sous Chef en terminus » et « Cellule formation »
Les modalités d’organisation de l’activité seront précisées ultérieurement dans le cadre d’un document définissant les règles de gestion (G9). Le manager ligne (ML) qui le souhaite pourra également être formé aux fonctions de Gestionnaire de Terminus.
1.5.4 Gestionnaire de Terminus (GT)
Il est en priorité recruté parmi les GMDT de la ligne 9, mis en place à la suite de l'application du protocole « De l'organisation de l'activité des gestionnaires du mouvement des trains » et exerce au PCC les activités de mouvement des trains et de régulation au départ des terminus pendant les heures de service voyageurs.
Il prend en charge indifféremment tous les terminus de la ligne. Il est susceptible de reprendre en secours les PML en cas de dysfonctionnement du PCC. Le Gestionnaire de Terminus est en attachement au PCC de Porte de St Cloud où il effectue ses prises et fins de service. Les GT seront en roulement de réserve, en repos décalés, et alterneront selon le roulement défini en annexe. Les roulements évolueront sur les principes du biphase et/ou des services à plat. Les modalités d'organisation de l'activité seront précisées, après concertation avec les organisations syndicales représentatives, dans le document définissant les règles de gestion (G9).
1.5.4.1 Mesure transitoire Les GMdt et les postes écoles accompagnant la modernisation de la ligne 9, auront une organisation de travail identique au GT et ce jusqu’à la fin de la modernisation de la ligne. Les autres modalités d'organisation et d’exercice de l'activité restent identiques à celles de la G9 et de PEGASE.
I. Dispositions relatives à l'application de l'accord
Champ d'application de l'accord
Le présent avenant vient réviser et compléter les dispositions du protocole initial « Protocole d’accord “Modernisation Intégrée de la ligne 9 » du 24 juin 2014, portant sur les mêmes sujets.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Suivi de l’accord :
Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer au bout d’un an en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord.
Révision :
Conformément à l’article L2261-7- 1 du Code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
A l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative (s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L.2261-10 et suivant du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L 2231-5-1, L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.
Fait à Paris, le 08 décembre 2022
Pour la RATP, le directeur de l’Unité opérationnelle ligne 9 M.
Pour la Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP M. xxxx
Pour la Confédération Générale du Travail (CGT) M. xxxx
Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP (FO) M. xxxx
