ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
Accord relatif à l’organisation de la coupe du monde de rugby 20231/7
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION D E L A COUPE D U MONDE D E RUGBY 2 0 2 3
PREAMBULE
La coupe du monde de rugby est, en 2023, organisée par la France. Outre l’enjeu sportif, cette manifestation revêt une importance capitale pour le rayonnement international de notre pays, notamment dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques de l’été 2024. De nombreux touristes et supporters français et étrangers vont rejoindre la capitale pour assister à cette compétition. Du bon accueil qui leur sera réservé par les Franciliens dépendra notamment la réussite de l’évènement. A ce titre, les transports publics et en particulier la RATP en sont des acteurs majeurs, les lignes de Métro ainsi que celles du RER qui assurent la desserte du Stade de France ou de la Fan zone en sont les maillons essentiels. Le groupe RATP est en mesure de s’appuyer sur l’expérience du Championnat d’Europe de football 2016 qui avait été accueilli en France avec des manifestations au Stade de France et au Parc des Princes.
1/ ORGANISATION DE L’EVENEMENT
Cet événement débutera le 08 septembre 2023 et s’achèvera le 28 octobre 2023. Si la plupart des matchs de poules se dérouleront dans des villes de Province,
10 matchs auront lieu au Stade de France, entre le 08 septembre (match d’ouverture) et le 28 octobre 2023 (finale et cérémonie de clôture). Ces matchs auront lieu à 21 h 00 les vendredis et samedis, à l’exception du match quart de finale positionné un dimanche et d’un autre match qui débutera à 18 h 00 le samedi 9 septembre 2023.
Le programme général des 10 matchs est le suivant :
Vendredi 08 septembre à 21 h 00 (match d’ouverture et fan zone 3000< jauge<10000 PAX1) ;
Samedi 09 septembre à 18 h 00 (match de poule et fan zone 3000< jauge<10000 PAX) ;
Samedi 23 septembre à 21 h 00 (match de poule et fan zone 3000< jauge<10000 PAX) ;
Samedi 07 octobre à 21 h 00 (match de poule et fan zone 3000< jauge<10000 PAX) ;
Samedi 14 octobre à 21 h 00 (quart de finale et fan zone 10 000< jauge< 39 000 PAX) ;
Dimanche 15 octobre à 21 h 00 (quart de finale et fan zone 10 000< jauge< 39 000 PAX) ;
Vendredi 20 octobre à 21 h 00 (1ère demi-finale et fan zone 10 000< jauge< 39 000 PAX) ;
Samedi 21 octobre à 21 h 00 (2ème demi-finale et fan zone 10 000< jauge< 39 000 PAX) ;
Vendredi 27 octobre à 21 h 00 (finale de bronze et fan zone 10 000< jauge< 39 000 PAX) ;
Samedi 28 octobre à 21 h 00 (finale et fan zone 10 000< jauge< 39 000 PAX).
Une Fan zone « Village Rugby » sera implantée sur la Place de la Concorde avec une jauge pouvant varier en fonction des matchs : 5 000 personnes sur 9 dates, 10 000 personnes sur 16 dates et jusqu’à 39 000 personnes pour les matchs de la France si elle atteint la phase finale (3 dates potentielles). Les flux voyageurs concerneront majoritairement les lignes 12, 13, 14 et RER B pour la desserte du Stade de France, les lignes 1, 8, 9 et 12 pour la Fan zone de la Place de la Concorde. Par ailleurs, il appartient à la RATP de s’organiser afin d’adapter son offre de transport en cas de qualification de la France en quart de finale avec la possibilité d’appliquer un tableau prolongé +1h au Métro et d’appliquer une offre de transport type nuit exceptionnelle en cas de qualification de l’équipe de France en demi-finale, voire en finale. 1 PAX : personnes 2/7
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION D E L A COUPE D U MONDE D E RUGBY 2 0 2 3 Ces éventuelles nuits exceptionnelles seront à confirmer 5 jours avant la date concernée. Ces adaptations de l’offre sont en cours de discussion avec IdFM.
2/ DISPOSITIONS PARTICULIERES D’EXPLOITATION SUR LE RESEAU METRO
Conformément à leurs obligations contractuelles avec IDFM, les opérateurs de transport RATP et SNCF mettent en œuvre une organisation particulière en complément de l'offre nominale pour la desserte et l'évacuation du Stade de France lors d'événements s’y déroulant. Celle-ci doit répondre au besoin de transport en volume pour permettre d'absorber le trafic généré mais également en réactivité pour, le cas échéant, assurer une évacuation rapide du Stade de France conformément aux dispositions prévues. Les dispositions de renforcement de l’offre sur le réseau Métro seront mises en œuvre conformément aux dispositifs déjà maintes fois éprouvés dans le cadre des événements se déroulant au Stade de France (Capacité de spectateurs : 80 000 personnes).
2-1/ Modalités d’organisation :
Sur la période considérée, comprenant une semaine des congés d’Automne, l’offre de transport normalement prévue (offre plein trafic, offre allégée, voire réduite), sera complétée par la mise en service de trains supplémentaires programmés selon les flux de voyageurs attendus. Autrement dit en fonction du type d'événement, de l'heure et du jour concerné (semaine ou week-end), le nombre des trains supplémentaires peut être différent. Les catégories de service impactées seront essentiellement les catégories de service mixte et nuit. Le dispositif de base décrit ci-après est susceptible d’être adapté en fonction des discussions avec IdFM et de l’affluence voyageurs. Pour les 10 matchs au Stade de France :
L12 : 2 services supplémentaires,
L13 : 10 services supplémentaires.
Pour les jauges de 10 000 personnes au village rugby de Place de la Concorde sans le +1h :
L8 : 2 services supplémentaires,
L9 : 2 services supplémentaires,
L12 : 2 services supplémentaires,
L1 : renforcement du nombre de navettes en circulation.
Pour les jauges de 10 000 personnes au village rugby de Place de la Concorde avec le +1h :
Pas de renfort programmé.
Pour les jauges de 15 000 personnes au village rugby de Place de la Concorde sans le +1h :
L8 : 4 services supplémentaires,
L12 : 4 services supplémentaires,
L9 : 4 services supplémentaires,
L1 : renforcement du nombre de navettes en circulation.
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ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION D E L A COUPE D U MONDE D E RUGBY 2 0 2 3 Pour les jauges de 15 000 personnes au village rugby de Place de la Concorde avec le +1h :
L8 : 2 services supplémentaires,
L12 : 2 services supplémentaires,
L9 : 2 services supplémentaires,
L1 : renforcement du nombre de navettes en circulation.
Pour les jauges 30 000 personnes au village rugby de Place de la Concorde (uniquement en +1h) :
L8 : 6 services supplémentaires,
L9 : 4 services supplémentaires,
L12 : 6 services supplémentaires,
L1 : renforcement du nombre de navettes en circulation.
Pour les jauges 39 000 personnes au village rugby de Place de la Concorde (uniquement en +1h) :
L8 : 10 services supplémentaires,
L12 : 10 services supplémentaires,
L9 : 4 services supplémentaires,
L1 : renforcement du nombre de navettes en circulation.
2-2/ Particularité du 1/4 de finale du dimanche 15 octobre 2023 :
Ce dimanche, susceptible d’être dans le parcours de l’équipe de France, n’est pas une veille de fête dans le calendrier. Il est prévu de mettre un programme de prolongation +1 h sur l’ensemble du réseau Métro. Cette mesure nécessite de procéder à un renforcement des effectifs travaillants. La mise en œuvre s’articule sur un renforcement décrit ci - après :
Nombre de services
Ligne 2
7
Ligne 3
10
Ligne 3 bis
3
Ligne 5
7
Ligne 6
5
Ligne 7
7
Ligne 7 bis
2
Ligne 8
18
Ligne 9
14
Ligne 10
20
Ligne 11
4
Ligne 12
13
Ligne 13
6
Le personnel opérationnel MTS qui sera impliqué par ce +1 h et finirait au-delà des 01 h30 se verra allouer 1 heure de TS majorée à 25 %. 4/7
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2-3/ Particularité de la ou des nuits exceptionnelles
Comme il est précisé dans le paragraphe 1, une à deux nuits exceptionnelles pourraient être prévues. S’il y avait motif à adapter, voire à annuler, une nuit exceptionnelle, la décision serait prise au moins 5 jours en amont afin de déprogrammer le dispositif basé comme habituellement sur le volontariat. Les lignes qui seraient concernées par la nuit exceptionnelle sont les suivantes : 1, 2, 5 (en lieu et place de la ligne 4 qui est en cours d’automatisation), 6, 9 et la ligne 13 qui serait ajoutée. Pour rappel à cette période de l’évènement, la ligne 14 sera fermée pour raison d’ITC.
Services
Intervalle GN
Ligne 1
0 10 min
Ligne 2
6 10 min
Ligne 5
9 8 min
Ligne 6
19 6 min15
Ligne 9
9 10 min
Ligne 13
10 8 min
3/ MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Afin de souligner l’investissement des acteurs du transport dans la réussite de cet évènement majeur, une gratification exceptionnelle d’un montant de 330 euros sera versée aux personnels d’exploitation des lignes qui contribueront par leur présence et leur implication à la réussite de la Coupe du Monde de Rugby en France. Cette gratification exceptionnelle sera versée sur la paie de novembre 2023. Par ailleurs, les mesures d’accompagnement complémentaires suivantes seront mises en place :
Attribution les jours de match au Stade de France de la prime à l’acte « évènements exceptionnels » aux agents d’exploitation du réseau Métro en service mixte et nuit sur lesdites journées, au taux en vigueur dans l’instruction Générale N°436, soit une valeur de 8,82 euros.
Attribution les jours de fan zone de la prime à l’acte « évènements exceptionnels » aux agents d’exploitation des lignes 8, 9 et 12 ainsi que pour la ligne 1 en service mixte et nuit sur lesdites journées en lui appliquant un taux multiplicateur de 2 pour que sa valeur journalière atteigne 17,64 euros.
Attribution les jours de match de la prime à l’acte « évènements exceptionnels » aux agents d’exploitation travaillant sur les lignes 13 et 12 en service mixte et nuit sur lesdites journées en lui appliquant un taux multiplicateur de 4 pour que sa valeur journalière atteigne 35,28 euros.
Enfin,
la ou les nuits exceptionnelles qui seraient programmées et réalisées donneraient lieu aux compensations en vigueur lors de la Fête de la Musique pour l’ensemble du personnel d’exploitation directement mobilisé sur les lignes concernées.
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4/ DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour la durée de l’évènement, du 8 septembre au 28 octobre 2023. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
5/ REVISION DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord par tout moyen : - La Direction de la RATP, - Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application, signataires ou adhérentes.
6/ FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Fait à Paris, le 15 juin 2023 Pour la RATP, la Directrice du Métro Transport et Services Pour la Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP Pour la Confédération Générale du Travail (CGT RATP) Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP (FO RATP)
