REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566343801906

• ACCORD MESURES CONDUITE RER (T07524072893)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE RATP EN ILE-DE-FRANCE (T07524072606)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU RESEAU BUS (T07524071119)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• AVENANT AU PROTOCOLE SCC DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE CONTROLE DU 28 JANVIER 2013 (T07524066956)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES PRIMES DE FONCTION AU SEIN DE LA BUSINESS UNIT RESEAUX DE SURFACE (RDS) ET A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’INVESTISSEMENT POUR LES AGENTS D’ENCADREMENT DU CENTRAL DE RDS (HORS BU TRAM) (T07524066190)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD "PCC DECENTRALISE DE LA LIGNE 12" (T07524065742)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• AVENANT N° 1 DE L'ACCORD CADRE" LA DECLINAISON DES ROULEMENTS A PLAT SUR LES LIGNES" DU 17 NOVEMBRE 2011 (T07524065184)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• EPIC RATP - ACCORD "ECHELON 30" (T07524065109)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY – PLEYEL) - PERIMETRE MTS (T07524064697)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• ACCORD RELATIF AUX PARCOURS DES MACHINISTES ASSISTANTS ENCADREMENT DE LA BUSINESS UNIT RESEAUX DE SURFACE (T07524064285)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• REORGANISATION DU CRIV - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT D'ORDRE SOCIAL (T07524063848)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord relatif à la Modernisation du Centre de Commandement Unique de la Ligne A (T09423060264)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE D'AMP HABILITE TRAVAUX DE NUIT (T07523060613)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE MODERNISATION DES RESEAUX METRO ET RER (T07523060261)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COLLEGE NON-CADRES AU SEIN DU CSE D'ETABLISSEMENT RSF CENTRAL (T07523054916)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD CADRE TRANSVERSAL AUX METIERS DU DEPARTEMENT MTS SUR LA MODERNISATION DU TRANSPORT DU METRO DE PARIS (T07523054669)
  Début : 24/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES METIERS EN STATION ET EN GARE (T07523053893)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES COMMUNS POUR LA NEGOCIATION : TEMPS DE TRAVAIL ET CREATION D’EMPLOIS ET SON AVENANT (T07523050978)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES MACHINISTES-RECEVEURS ET DES PERSONNELS D’ENCADREMENT DU DEPARTEMENT RESEAU DE SURFACE (RDS) (T07523050483)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD « DE L’EXPERTISE GESTION DU MOUVEMENT DES TRAINS A L’AVENEMENT DU METIER UNIQUE DE GESTIONNAIRE DE TERMINUS » (T07522047140)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS (T07522046579)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 7/7BIS (T07522045595)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS CSE ET DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA RATP (T07522045604)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP - AVENANT N° 3 (T07522045613)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE : LA CONDUITE AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS PROGRESSIVES DU RESEAU METRO POUR REUSSIR AUJOURD'HUI ET DEMAIN (T07522043244)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Politique de Rémunération et d'Avancement de l'Encadrement (T07522043166)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - SUR - CREATION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE POUR LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DES KHEOPS ET RELAIS DE SECURISATION DE L'UO SRM ET LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DU CTIV DE L'UO PCS (T07521037632)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (T07521034383)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07521034437)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DIGITALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA RATP (T07521034442)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROFESSIONNALISATION DE LA MANOEUVRE ET DE L'INFORMATION VOYAGEURS DANS LES PCC (T07521034416)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07521030697)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07521030668)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE A LA RATP (T07521029349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY-PLEYEL) PERIMETRE MTS (T07520027605)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY - PLEYEL) - PERIMETRE OPERATEURS SEM (T07520022636)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU GROUPE MANOEUVRE ET TRANSPORT - GMT (T07520019105)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DE L’UNITE SPECIALISEE FORMATION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT - USFRT (T07520018073)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LA RATP DE SALARIES DETACHES AUPRES D’ORGANISMES SYNDICAUX EXTERIEURS (T07520018549)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5 (T07519015637)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE (T07519011554)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019 (T07519011534)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07519007299)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE (T07518005937)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2018 - PROTOCOLE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'IG 514 CONCERNANT L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU GROUPE CYNOTECHNIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SECURITE (T07518002371)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU 13EME MOIS (T07518003768)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU DEROULEMENT DE CARRIERE DE L'ENCADREMENT (T07518003678)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE SUR LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU METIER DES AGENTS EN UNITE OPERATIONNELLE A SEM (T07518003611)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL A LA RATP (T07518000141)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A LA RATP (A07518031344)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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