1.1La formation aux nouveaux outils PAGEREF _Toc135045030 \h 4 1.2Effectifs et conditions d’utilisation PAGEREF _Toc135045031 \h 4 1.3Préparation de la migration vers la nouvelle salle PAGEREF _Toc135045032 \h 4
3Dispositions relatives au présent accord PAGEREF _Toc135045034 \h 5
3.1Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc135045035 \h 5 3.2Champs d’application de l’accord PAGEREF _Toc135045036 \h 5 3.3Révision et suivi de l’accord PAGEREF _Toc135045037 \h 5 3.4Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc135045038 \h 5
Préambule et contexte
Le Centre de Commandement Unique de la ligne A du RER situé à Vincennes assure l’ensemble des fonctions d’exploitation de la ligne (sécurité ferroviaire, régulation, gestion de l’énergie électrique, manœuvre des trains, information voyageurs et gestion des équipements en gares). Afin de respecter les exigences d’exploitation en termes de ponctualité et d’information voyageurs, la ligne doit se doter d’une nouvelle salle d’exploitation (CCU) en préfiguration de l’arrivée d’un nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE+) dans les années à venir.
Le projet de modernisation du Centre de Commandement Unique de la ligne A comporte plusieurs phases.
La première phase a démarré en 2019 avec l’arrivée des agents SNCF Réseau et SNCF Transilien au Poste de Commande et de Contrôle Centralisé (PCC) de Vincennes dans le but de rassembler dans un même lieu tous les acteurs en charge de prendre des décisions en temps réel.
La seconde phase est en cours avec le déménagement de l’ensemble des acteurs actuels (RATP et SNCF) dans la nouvelle salle d’exploitation construite dans un bâtiment dédié et la mise en service du Centre de Commandement Unifié Ligne A Nouvelle Génération. Cette nouvelle phase permettra d’accueillir de nouveaux agents de la SNCF du pôle Information Voyageur actuellement situé à Asnières.
La troisième et dernière phase consistera à mettre en service le nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE+) à l’horizon 2028 au plus tôt.
Le changement de salle va s’accompagner d’une modernisation de plusieurs outils d’exploitation, les plus importants concernant la gestion des manœuvres (TASMAN) et de la régulation (TOTEM), en remplacement des outils actuels : postes à boutons, tablette Velleda et documents métier papiers, notamment. Ces nouvelles interfaces informatiques, un nouvel environnement de travail plus ergonomique, des espaces plus conviviaux et adaptés permettront d’améliorer les conditions de travail au quotidien de chaque salarié.
La qualité de vie au travail est un élément essentiel pour l’ensemble des salariés.
Le nouveau cadre de travail plus moderne du CCU, offre des locaux sociaux plus spacieux laissant pénétrer la lumière du jour, un éclairage des espaces de travail modernisé et mieux adapté au volume de la salle d’exploitation. Ces nouveaux locaux bénéficieront également d’un parking voiture en extérieur et de deux locaux abrités dans le bâtiment pour les salariés souhaitant venir en vélo ou en deux roues motorisés.
Tous ces éléments vont contribuer à faciliter la prise de poste de chaque agent de manière progressive et à faire de cette mise en service un succès collectif pour la Ligne A et le Groupe RATP.
Modalités d’accompagnement des salariés La formation aux nouveaux outils La formation aux nouveaux outils TASMAN /TOTEM s’est déroulée dans la nouvelle salle de formation intégrée au nouveau bâtiment pour que les différents acteurs du CCU s’approprient les lieux bien en amont de la mise en service. L’outil de formation « TASMAN » est mis à disposition dans la salle de formation depuis le 27 janvier 2023. Une formation de 2 jours est dispensée à l’ensemble du personnel concerné et un guide complet sur les fonctionnalités de l’outil TASMAN est mis en place. A l’issue des formations, l’Outil de Formation (OFO) sera laissé à disposition des futurs utilisateurs pour des séances d’instructions complémentaires dans la salle de formation du CCU Nouvelle Génération. La formation TOTEM-CREG est également déployée en parallèle. Les formations TOTEM pour les chefs de régulation et pour les salariés chargés de l’information voyageurs ont été réalisées à raison d’une demi-journée par agent.
Effectifs et conditions d’utilisation L’effectif concernant les différents métiers exerçant leur activité dans la salle d’exploitation reste inchangé par rapport à la situation actuelle. Les conditions d’utilisation (roulement, repos, horaires, conditions générales d’utilisation) du personnel restent inchangées quel que soit la catégorie de personnel et restent conformes à la réglementation en vigueur. La modernisation du CCU contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail par rapport à l’existant, notamment en ce qui concerne les locaux sociaux et l’ergonomie générale du site.
Préparation de la migration vers la nouvelle salle Plusieurs étapes vont permettre de préparer la migration :
L’installation des nouveaux outils dans le CCU actuel et les attachements conduite pour que les futurs utilisateurs s’approprient les outils (TOTEM a été installé sur deux postes CREG le 27 mars 2023).
Plusieurs visites du futur bâtiment et de la salle d’exploitation ont été réalisées avec les futurs utilisateurs par petits groupes.
Plusieurs séminaires ont été organisés pour les différents acteurs du CCU dans la nouvelle salle de formation dans le cadre de l’accompagnement du changement entre février et mars 2023.
Des prises d’exploitation anticipées dans la nouvelle salle d’exploitation auront lieu avec l’ensemble des acteurs avant la mise en service définitive.
Mesures d’accompagnement Dans le cadre de la conduite du changement et afin d’accompagner tous les salariés concernés par la prise de poste dans la nouvelle salle d’exploitation du CCU Nouvelle Génération, la direction de la Ligne A prévoit une prime exceptionnelle à la mise en place qui sera versée en une fois un mois après la mise en service :
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant de 500 euros bruts pour les salariés titulaires d'un poste : Chefs de régulation, Aiguilleurs, Agents du Centre de Surveillance Multigares (CDSMG), Managers Information Voyageurs, Community Managers, Responsables CCU.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant de 300 euros bruts pour les agents du vivier CDSMG, les habilités Aiguilleurs et les habilités CREG (RCPCC).
Dispositions relatives au présent accord Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, pour une durée d’un an. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Il concerne tous les salariés présents au Centre de Commandement Unique à la date du 1er juin 2023.
Champs d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble des agents du Centre de Commandement Unique de la ligne A dépendant des Directions SEM et RER.
Révision et suivi de l’accord Les parties signataires conviennent de se rencontrer 3 mois après la signature, en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord. L’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des Directions SEM et RER seront conviées à cette rencontre.
La procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée dans le respect des dispositions légales, fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Formalités de dépôt et de publicité Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités) et du greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Vincennes, le 05.06.2023
Nom Qualité Signature
Pour la Direction de la ligne A du RER
Directeur de l’Unité Opérationnelle ligne A du RER
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
DSE
Confédération générale du travail de la RATP (CGT-RATP)
DSCA
Force Ouvrière (FO) Groupe RATP
DCA
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Groupe RATP
