Avenant n°1 à l’accord relatif à une nouvelle organisation
pour le Grand 14 (Orly – Pleyel)
Périmètre MTS
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Introduction PAGEREF _Toc151460275 \h 3 1.1.Contexte de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 (Orly/Pleyel) PAGEREF _Toc151460276 \h 3 1.2.Préambule PAGEREF _Toc151460277 \h 3 1.3.Une large démarche de dialogue PAGEREF _Toc151460278 \h 3 2.Une organisation ambitieuse pour accompagner la croissance de la ligne PAGEREF _Toc151460279 \h 4 2.1.La poursuite de la professionnalisation des activités PAGEREF _Toc151460280 \h 4 2.2.L’adaptation de la maintenance intégrée aux prolongements PAGEREF _Toc151460281 \h 4 2.3.L’accompagnement à la modernisation des lignes automatiques PAGEREF _Toc151460282 \h 5 3.Les mesures d’accompagnement PAGEREF _Toc151460283 \h 5 3.1.Transformation et réévaluation de la prime de détachement PAGEREF _Toc151460284 \h 5 3.1.Prime de fonction des SPR PAGEREF _Toc151460285 \h 6 3.2.Réévaluation de la prime de mise en service du prolongement Orly - Pleyel PAGEREF _Toc151460286 \h 6 3.3.Modification calendaire de la prime d’accompagnement aux innovations technologiques pour les SR PAGEREF _Toc151460287 \h 7 3.4.Prime d’accompagnement du changement d’atelier pour les agents PMMR PAGEREF _Toc151460288 \h 7 3.5.Prime d’accompagnement de la création du poste PMMR au PCC PAGEREF _Toc151460289 \h 8 3.6.Mesure de promotion sociale PAGEREF _Toc151460290 \h 8 4.Les dispositions relatives à l’application de l’avenant PAGEREF _Toc151460291 \h 8 4.1.Champ d’application PAGEREF _Toc151460292 \h 8 4.2.Durée de l’avenant et entrée en vigueur PAGEREF _Toc151460293 \h 8 4.3.Suivi et révision de l’accord PAGEREF _Toc151460294 \h 8 4.4.Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc151460295 \h 9 4.5.Formalités de dépôt et Publicité de l’accord PAGEREF _Toc151460296 \h 9 Introduction Contexte de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 (Orly/Pleyel) A l’aube des trois prolongements de la Ligne 14, à Mairie-St-Ouen, St Denis Pleyel puis Orly, les organisations syndicales représentatives et la Direction de la ligne 14 ont signé le 7 décembre 2020 un accord relatif à la nouvelle organisation de la ligne 14. Cet accord a pour objet de décrire de nouveaux grands principes organisationnels de fonctionnement de la Ligne 14 dans son évolution jusqu’à sa configuration finale Orly – St Denis-Pleyel. Préambule Près de 20 ans après sa mise, la Ligne 14 écrit une nouvelle page de son histoire et de celle du groupe RATP. En 2020, la Ligne 14 s’est prolongée de 4 stations vers le nord, au-delà de St Lazare, en direction de Mairie de Saint-Ouen. Ce premier prolongement depuis Olympiades en 2007 a rempli son objectif en désaturant les 2 branches de la ligne 13 au Nord. Les clients se sont rapidement appropriés ces nouvelles infrastructures de transport, avec des niveaux de trafic croissants dans un contexte pourtant particulier de crise sanitaire et d’émergence du télétravail. Pour devenir la colonne vertébrale du futur réseau Grand Paris Express, la ligne 14 est de nouveau prolongée à l’été 2024 de 7 stations vers le sud en direction d’Orly puis d’une nouvelle station vers le nord jusqu’à Saint-Denis Pleyel. Dans ce contexte et dans la continuité de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé en 2020, cet avenant n°1 est construit sur les principes suivants :
La prise en compte du retour d’expérience du prolongement à Mairie-St-Ouen,
Une meilleure connaissance des nouvelles caractéristiques de la ligne prolongée, son ancrage dans les nouveaux territoires,
Les évolutions induites par les travaux du projet de prolongement ou par les échanges avec l’autorité organisatrice.
Cet avenant n°1 a pour objet de décrire les adaptations des grands principes organisationnels de fonctionnement de la Ligne 14 en prévision de son prolongement à Orly et Pleyel, ainsi que les mesures d’accompagnement saluant l’implication de toutes les équipes de la ligne pour réussir ce projet majeur. Une large démarche de dialogue Les évolutions apportées à l’organisation de la Ligne 14 dans sa nouvelle configuration d’une part et les mesures d’accompagnement objet du présent accord d’autre part ont été élaborées après de nombreux échanges avec l'ensemble des acteurs de la ligne à travers des groupes de travail constitués d’agents volontaires, des AGORAS associant l’ensemble des agents, des séminaires encadrement, des audiences avec les organisations syndicales représentatives, sur la période s’étalant de fin 2021 à mi 2023.
Une organisation ambitieuse pour accompagner la croissance de la ligne Dans ce contexte, la ligne adapte son organisation et ses métiers pour mieux répondre aux nouveaux enjeux qui se présentent. Au cœur de cette transformation, les managers accompagnent les agents au quotidien dans la réalisation de leurs missions et de leurs maintiens en compétences. Ces évolutions d’organisation et les métiers sont décrits dans une note d’unité, ayant fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Un bilan de cette organisation sera réalisé 6 mois après la mise en service du prolongement à Orly. La poursuite de la professionnalisation des activités Après la création du métier de Superviseur Ligne (SL) lors du prolongement à Mairie-St-Ouen, la professionnalisation des métiers des Managers se poursuit dès la mise en service vers Orly et Pleyel. Les recrutements exclusivement réalisés sur les métiers de SL, couplés à la création d’un poste supplémentaire au Poste de Commande Centralisé (PCC), permettent d’augmenter le temps de présence des SPR/SR au PCC tout en renforçant les compétences en station et l’accompagnement des agents sur les métiers du service au client. Pour maintenir le lien entre les équipes PCC et les agents en station, la formation et le suivi de compétences des agents sur les domaines ferroviaires sont assurés prioritairement par les SPR/SR. La croissance des effectifs SL offre plus de latitude dans la couverture de la ligne, tout en privilégiant leur mobilité pour assurer le suivi professionnel de leurs équipes. A ce titre, et pour faciliter leur organisation quotidienne, les SL sont dotés d’outils informatiques mobiles. Le briefing, le débriefing ou les Animations à Intervalle Court (AIC) pour les agents station restent un marqueur fort de l’organisation de la ligne 14, induisant un ajustement des horaires de travail des SL et des agents station pour répondre à ce besoin. Afin d’assurer un suivi optimal des activités, les SPR peuvent également être amenés à tenir des postes d’assistants en roulement ou à participer à certaines de leurs activités, sur des périodes à déterminer en concertation avec la direction de la ligne 14. Cette organisation sera étudiée une fois les principales phases de mises en service des versions SAET terminées L’adaptation de la maintenance intégrée aux prolongements L’extension de la ligne s’accompagne également d’un accroissement important des équipements en station et des matériel roulants. A ce titre, les équipes de maintenance des installations fixes et de maintenance du matériel roulant voient leurs effectifs croitre en conséquence. Le Centre de Maintenance de Gare de Lyon est ainsi aménagé pour accompagner l’arrivée des nouvelles équipes de maintenance des installations fixes. Un second atelier de maintenance des navettes, sur la commune de Morangis, est également mis en service. La maintenance des navettes n’est pas spécialisée entre les sites de Saint Ouen et de Morangis, et les activités réalisées sur chaque site sont adaptées selon les besoins. Un agent d’encadrement de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire (MRF) est présent au PCC sur certaines heures de la journée et sur certains jours, pour assurer la coordination de la gestion du parc à l’échelle de la ligne prolongée. Les modalités de couverture de ce poste sont définies par note d’unité ayant fait l’objet d’une concertation préalable. L’accompagnement à la modernisation des lignes automatiques La ligne 14 prolongée à Orly et St Denis Pleyel, avec ses interstations longues, prendra toute sa part dans les réflexions de vivier Ligne automatique conduites par le Direction Opérationnelle MTS. La Ligne 14 sera force de proposition pour proposer des perspectives aux encadrants qui souhaitent s’impliquer de ce type de dispositif, afin de garantir une réactivité au plus juste en cas d’incidents majeurs.
Les mesures d’accompagnement Le principe des primes spécifiques attribuées sur la ligne 14 est défini dans l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020. Il est complété par le détail des modalités de calcul dans la note d’organisation de l’unité ayant fait l’objet d’une concertation préalable. Dans le cadre de cet avenant n°1, des primes complémentaires ou en remplacement des primes existantes sont définies dans les paragraphes ci-après. Les parties conviennent de modifier comme suit les différents articles. Transformation et réévaluation de la prime de détachement Cet article vient remplacer l’article 2.3 de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020. Le principe de la prime de détachement pour les agents détachés est maintenu. Afin de tenir compte des particularités de la Ligne 14 dans sa version prolongée à Orly et Pleyel, celle-ci est renommée « Prime d’excellence et de spécificités Ligne 14 ». Elle est calculée mensuellement pour les agents ayant répondu aux exigences de service, en tenant compte notamment des résultats des standards de qualité de service. Cette prime comporte :
Une partie fixe qui résulte du nombre de jours travaillés ;
Une partie variable, qui tient compte de la qualité de service offert sur la ligne et du nombre de jours travaillés.
Cette prime est versée annuellement et est fixée au maximum à : Pour l’année 2024 :
560 euros brut pour les opérateurs,
900 euros brut pour les agents de maîtrise.
A compter de l’année 2025, une revalorisation pérenne vient concrétiser la première année d’exploitation de la ligne 14 dans sa version prolongée à Orly et Pleyel
700 euros brut pour les opérateurs,
1000 euros brut pour les agents de maîtrise.
Prime de fonction des SPR
Cet article vient remplacer l’article 2.1 de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020 concernant la prime de fonction des SPR. Pour les SPR: la prime de fonction a une valeur de « a »= 7,16*« p »*152 dont une partie fixe de 65% et une partie variable de 35% indexée sur l’atteinte collective des objectifs définis dans le contrat annuel de l’unité. Cette prime est revalorisée d’une valeur de « a »= 0,988*« p »*152 pour accompagner le rôle de chef d’incident lors du déplacement d’une navette en PRCS (PRise en Charge Simplifiée). La nouvelle valeur totale de la prime de fonction sera alors de « a »=8,15* « p »*152. En termes de calendrier, la revalorisation de cette prime de fonction est réalisée :
Pour la moitié de cette revalorisation, le mois suivant la mise en service du prolongement Orly et Pleyel.
Le complément (2ème moitié de la revalorisation), à l’occasion de l’habilitation de l’ensemble des agents station de la ligne 14.
Il n’est pas prévu d’autre revalorisation liée au rôle de chef d’incident lors du déplacement d’une navette en PRCS. L’article 2.1 de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020 n’est pas modifié pour la prime de fonction des SR et SL. Réévaluation de la prime de mise en service du prolongement Orly - Pleyel Afin de saluer leur implication dans le projet « Objectif Grand 14 », ainsi que leur rôle dans l’accompagnement au changement, l’ensemble des agents MTS de la ligne 14 bénéficie d’une prime de mise en service pour l’extension vers Orly et St Denis Pleyel. Cette prime vient compléter le dispositif déjà indiqué dans l’article 2.6 de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020. Ainsi, la prime de 250€ prévue à l’occasion du prolongement Orly et venant parachever le cycle de transformation de la ligne 14 est supprimée et remplacée par le dispositif suivant.
Prime de mise en service Orly pour les encadrants et techniciens supérieurs
Cette prime est d’un montant de 750 euros brut, versée en 2 fois :
Un premier versement de 350 euros brut intervient le mois suivant la mise en service du SAET NG (prévu février 2024) pour remercier les encadrants de leur implication et de leur adaptation durant les travaux et Interruption temporaire de circulation (ITC). Ce versement concerne tous les encadrants présents aux effectifs de l’unité Ligne 14 tout au long des 3 mois précédant la mise en service du SAET NG.
Un second versement de 400 euros brut intervient le mois suivant la mise en service du prolongement (prévu juin 2024). Ce versement concerne tous les agents présents aux effectifs de l’unité Ligne 14 tout au long des 6 mois précédant la mise en service du prolongement.
Prime de mise en service Orly pour les opérateurs et techniciens
Afin de saluer leur implication dans la réussite de la mise en service vers Orly et St Denis Pleyel, ainsi que leur rôle dans l’accompagnement au changement, les opérateurs et techniciens de la ligne 14 bénéficient d’une prime de mise en service pour l’extension vers Orly et St Denis Pleyel. Cette prime est d’un montant de 450 euros brut. Elle est versée en une fois, le mois suivant la mise en service du prolongement (prévu juin 2024) et concerne tous les opérateurs et techniciens présents aux effectifs de l’unité tout au long des 3 derniers mois précédents la mise en service.
Modification calendaire de la prime d’accompagnement aux innovations technologiques pour les SR
Afin de saluer l’implication des SR dans la mise en œuvre des futures innovations sur la Ligne 14, les échéances et primes mentionnées à l’article 2.6 de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020 sont remplacées par le dispositif suivant :
Un premier versement de 250€ dans le mois qui suit la mise en service du prolongement vers Orly et Pleyel,
Un 2nd versement de 250 € dès que l’ensemble des agents station est formé et habilité à cette nouvelle fonction,
Un 3ème versement de 250€ dès que l’ensemble de la flotte MP14 est équipée de cette fonction.
Le versement, pour chaque échéance, concerne les SR présents tout au long des 12 mois précédant la date concernée. Il n’est pas prévu d’autre revalorisation liée à la mise en œuvre de la PRCS pour les SR.
Prime d’accompagnement du changement d’atelier pour les agents PMMR Afin d’accompagner le changement volontaire de site par les agents du PMMR détachés sur la ligne 14 (de l’atelier des Docks de St Ouen vers l’atelier de Morangis), une prime équivalente à 3 années du différentiel de rémunération, dont les modalités de calcul sont fixées à l’article 4 du Relevé de décision relatif à l’harmonisation des rémunérations accessoires de la Direction MRF, sera versée en 2 fois :
La première moitié le mois suivant le changement d’affectation de site
La 2ème moitié, 6 mois après le changement d’affectation de site et si l’agent est toujours en affectation sur le site de Morangis.
Le calcul de cette prime sera basé sur le différentiel de rémunération transmis individuellement en septembre 2023 par courrier à chaque agent concerné. En complément, l’indemnité de déplacement géographique sera appliquée en cas de dépassement de trajet domicile-travail pour les salariés des Docks de St Ouen choisissant de rejoindre volontairement le site de Morangis, dans les conditions définies dans l’IG 436. Les primes mentionnées dans cet article concernent uniquement les agents et les encadrants de la Ligne 14 attachés au site de DSO avant le 30/09/2023, et qui rejoindront en attachement le site de Morangis pour la mise en service du prolongement à Orly et Pleyel. Prime d’accompagnement de la création du poste PMMR au PCC Afin d’assurer la coordination de la maintenance et du parc Matériel Roulant à l’échelle de la ligne prolongée, un encadrant du PMMR est présent au PCC Ligne 14. En accompagnement de cette mise en place prévue à l’ouverture du Prolongement à Orly et Pleyel, tous les encadrants du PMMR susceptibles d’occuper le poste de PMMR au PCC bénéficient d’une prime de 200 euros. Cette prime se substitue à toutes autres formes de compensation. Cette prime est versée 3 mois après la mise en place de cette nouvelle organisation et concerne tous les agents présents durant les 3 mois de mise en œuvre de cette organisation. Mesure de promotion sociale Pour valoriser cet accord ainsi que l’implication et la montée en compétences des équipes lors de ce prolongement, 1 nomination cadre sera réalisée au sein du collectif agent de maîtrise, sur proposition de l’encadrement, pour l’année 2025.
Les dispositions relatives à l’application de l’avenant Champ d’application Le présent avenant s’applique aux opérateurs, techniciens, techniciens supérieurs et agents de maîtrise MTS de la ligne 14 (y compris les agents détachés à la direction opérationnelle MTS). Les dispositions des articles 2.1, 2.3 et 2.6 de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020 ont été révisées. Toutes les autres dispositions de l'accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020 ne sont pas modifiées et continuent à s'appliquer. Le présent avenant vient par ailleurs compléter l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 signé le 7/12/2020. Durée de l’avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le jour de sa signature. Suivi et révision de l’accord Comme dans l’accord initial, le présent avenant fera l’objet d’un suivi par une commission qui se tiendra 6 mois après la mise en place pour faire le bilan des actions engagées dans le cadre de cet avenant. Elle est composée de représentants des organisations syndicales représentatives et de représentants de la Direction de l'unité. La procédure de révision de tout ou partie du présent avenant pourra être engagée selon les dispositions légales fixées à l’article L 2261-7-1 du code du travail. Dénonciation de l’accord Conformément aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties. Formalités de dépôt et Publicité de l’accord Le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Signature de l’avenant à l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 (ligne 14, Orly – Pleyel) A PARIS, le 24 novembre 2023
