Accord relatif a L’ACTIVITE d’amp habilité TRAVAUX DE NUIT
Préambule
Les deux lignes de RER sont des axes majeurs de la mobilité des franciliens. Elles connaissent depuis quelques années maintenant des évolutions notables en termes de modernisation afin d’assurer leur développement et leur performance au service de nos clients. L’amélioration et l’adaptation des infrastructures de transport sont au cœur de ce processus de modernisation. Aussi de nombreux travaux de modernisation patrimoniale sont engagés et de nombreux investissements sont entrepris par l’entreprise dans des matériels spécifiques aux travaux plus respectueux de l’environnement (locotracteurs et Trains de maintenance spécifiques électriques). Le management de l’activité Travaux de Nuit revêt dans cet environnement une importance majeure en sa capacité à assurer la bonne réalisation des travaux de nuit dans le respect le plus strict de la sécurité ferroviaire. Assurée en priorité par les AMP TN titulaires, la continuité de cette activité nécessite que des AMP de ligne soient habilités afin d’assurer le remplacement des titulaires lorsque ces derniers sont indisponibles. Le présent accord vise à souligner le rôle de ces AMP habilités TN.
1/ ROLE ET ACTIVITES DE L’AMP HABILITé tn
Au même titre que le manager de l’activité Travaux de Nuit titulaire, l’AMP habilité TN lorsqu’il effectue le remplacement d’un titulaire est en charge, sous la responsabilité du Cadre Travaux de la ligne, de coordonner en lien avec les CCU et les services techniques, les activités de réalisation des travaux de nuit dans le respect de la sécurité ferroviaire. Il assure la gestion des trains de service (OTS) ainsi que le management de proximité des conducteurs TN. Le cas échéant il intervient sur le terrain en cas d’incident. Son rôle est déterminant dans le contexte actuel de forte modernisation de notre réseau qui implique une grande disponibilité, des compétences à la fois techniques et managériales et un niveau d’exigence en matière de sécurité ferroviaire toujours plus développé au regard de l’accroissement des travaux et de leur complexité. L’activité d’AMP Habilité TN s’inscrit pleinement dans le parcours professionnel d’un AMP en lui permettant, au gré des remplacements qu’il assure, d’acquérir de nouvelles compétences et de développer son capital professionnel dans une perspective de parcours au sein de l’encadrement.
2/ qualification, maintien des competences et disponibilite attendus
La réalisation de l’activité d’AMP habilité TN nécessite l’obtention de l’habilitation TN. Une formation exigeante est ainsi dispensée afin de permettre aux postulants d’atteindre le niveau de qualification requis, de maîtriser l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de l’activité avec le niveau de performance attendu et de répondre aux exigences spécifiques en matière de sécurité ferroviaire. Au cours de cette formation les stagiaires acquièrent toutes les spécificités techniques et réglementaires liées à la ligne mais également aux différents matériels utilisés et apprennent toutes les particularités de la fonction notamment en ce qui concerne les interfaces avec l’ensemble des services techniques concernés. L’acquisition de cette habilitation ainsi que l’exercice effectif de la fonction se traduit donc par une évolution des compétences de l’AMP qui lui permettent d’atteindre un niveau de qualification renforcé lui offrant des perspectives de parcours élargies. En outre, les évolutions des matériels utilisés, les nombreux travaux, leur nature et leur complexité nécessitent, afin de maintenir le niveau de compétences attendu et de garantir un haut de niveau de sécurité ferroviaire sur cette activité, que l’AMP habilité TN s’investisse dans le maintien en continu de ses compétences. Pour ce faire, l’USFR, les cadres des entités Travaux et Trains de Service ou les pôles formation des lignes assurent, en fonction des sujets et de l’actualité des lignes, ce maintien des compétences continu. Par ailleurs, la nature même de l’activité d’AMP habilité TN nécessite une disponibilité accrue des encadrants concernés afin d’assurer le remplacement autant que de besoin des managers titulaires.
3/ reconnaissance
Afin de reconnaitre les compétences acquises ainsi que la nécessaire disponibilité à l’exercice de l’activité Travaux de Nuit des AMP habilités TN qui assurent le remplacement des managers TN titulaires, leur prime de fonction est revalorisée. Cette dernière est augmentée de 40 euros mensuels.
4/ DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
5/ REVISION DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord par tout moyen :
Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application, signataires ou adhérentes,
La Direction de la RATP.
6/ DENONCIATION DE L’ACCORD
Conformément aux articles L2261-10 et L2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
7/ FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour la RATP, le 7 juillet 2023 à Paris.
Nom
Qualité
Signature
Directeur Direction Opérationnelle RER
Confédération Générale du Travail de la RATP (CGT-RATP)
Syndicat Force Ouvrière Groupe RATP (FO-RATP)
Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)
Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC Groupe RATP)
