REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566343801906

• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA PRIME D'EFFICACITE ET DE PERFORMANCE DE L'UNITE LDT (T07522045765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP (T07522045578)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• Un Accord relatif aux Compensations et Dispositions liées au Service de Nuit (T07522043164)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FONCTION AGENT DE MAITRISE "EQUIPIER RH" ET "ANIMATEUR PREVENTION" ET REVALORISATION DE LA PRIME QUALIFICIATION/PENIBILITE DES MAE RH ET DES MAE PREVENTION EN UO AU DEPARTEMENT RDS (T07522042307)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ABONDE - 2022-2024 (T07521034605)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES (T07520018768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DU DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS B1 DANS LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LEUR METIER ET DE LA QUALITE DE SERVICE (T07519015657)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA MAINTENANCE ET DE LA FILIERE TECHNIQUE (T07519014704)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE MISE EN ŒUVRE D’EXPERIMENTATION PORTANT SUR LA SEMAINE DITE DE « 4 JOURS » EN STATION ET EN GARE (T07524063976)
  Début : 11/12/2023 Fin : 05/10/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA BU TRAM POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T07524069747)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 AU RER (T07524069218)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• MTS - ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T07524068130)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 A LA DIRECTION OPERATIONNELLE SEM (T07524067099)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION DIGITAL & INNOVATION (D&I) SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE CYBER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T07524066442)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant n° 1 à l'Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital & Innovation sur le périmètre de la DSI pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T07524066439)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA BU RATP SURETE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T07524066455)
  Début : 24/04/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital & Innovation sur le périmètre de la DSI pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (T07524063999)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION DIGITAL ET INNOVATION (D&I) SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE CYBER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (T07524063997)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019 (T07519013371)
  Début : 21/05/2019 Fin : 21/05/2024
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• EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2023 (T07523052288)
  Début : 06/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T07523051720)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (T07523051449)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• EPIC RATP - ACCORD SALARIAL 2023 (T07523050871)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET RATP 2023 (T07522045610)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET SUR LES CONDITIONS D’INTRODUCTION DES PROJETS DE CHANGEMENT - 2021-2023 (T07521030823)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES APPLICABLES AUX SALARIES DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE & DE NUMERISATION (T07521028648)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD - TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DES POINTS D'ARRET DU DEPARTEMENT MRB VERS LE DEPARTEMENT M2E (T07519015874)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 (T07523060287)
  Début : 08/09/2023 Fin : 28/10/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 AU RER (T07523060262)
  Début : 08/09/2023 Fin : 28/10/2023
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• AVENANT A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 MARS 2019 (T07520025141)
  Début : 16/03/2020 Fin : 19/03/2023
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• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A07518031279)
  Début : 09/02/2018 Fin : 08/02/2023
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• 4EME AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (T07522041012)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DES FONCTIONS SUPPORT DU PROGRAMME DIAPASON (T07521030409)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SOLIDARITE ET D'AIDE POUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS (T07520022992)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur des personnes en situation de handicap 2020-2022 (T07520017958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU DEPARTEMENT RDS (T07522046653)
  Début : 23/09/2022 Fin : 28/10/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEUR DU DEPARTEMENT RDS (T07522048667)
  Début : 13/07/2022 Fin : 29/07/2022
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• Un Avenant n°4 à l’Accord relatif aux Modalités d’Organisation du Dialogue Social pendant la Période de Crise Sanitaire liée au COVID-19 (T07522038742)
  Début : 22/02/0202 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU DEPARTEMENT RDS (T07521030366)
  Début : 22/03/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP (T07518003782)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL FIN DE CARRIERE (T07518003784)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DELEGATION DE GESTION DES ACTIVITES DE L'ENTITE PN DE LA CCAS - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ENTITE PREST (A07518031680)
  Début : 16/02/2018 Fin : 15/02/2022
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07522038741)
  Début : 30/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• 3EME AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (T07521030405)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL ABONDE (T07520025310)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPORT EXCEPTIONNEL DE CONGES ANNUELS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T07520022466)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCOMPGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DU SCC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (T07520019861)
  Début : 06/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE LA PRIME D’EFFICACITE ET DE PERFORMANCE DE L’UNITE LDR (T07519016799)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07519007303)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2021
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07521034440)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/09/2021
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