LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est à PARIS, 12ème arrondissement, 54, Quai de la Rapée, représentée par son Directeur Général Adjoint,
Ci-après dénommée « la RATP », D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, énumérées in fine,
Ci-après dénommées « les organisations syndicales », D’autre part,
est conclu le présent accord,
Préambule
La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et les organisations syndicales représentatives du personnel in fine se sont rencontrées le 27 janvier 2023 pour finaliser la négociation spécifique encadrement prévue dans le cadre de l’accord « Politique de Rémunération de l’Encadrement » de mai 2022. Compte-tenu d’un contexte d’inflation élevée, le calendrier traditionnel des négociations annuelles obligatoires a été avancé pour aboutir à un accord signé le 23 janvier 2023. Ainsi, la réunion de négociation spécifique encadrement s’est déroulée le 27 janvier 2023, précédée d’un cycle d’audiences avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Au cours de ces audiences, les parties ont notamment pu échanger sur les revendications des organisations syndicales représentatives, ainsi que sur l’analyse de la direction des différentes composantes de l’évolution de la rémunération des salariés et notamment du budget objet de cette négociation.
Budget d’augmentations individuelles cadres Pour la population cadres, l’enveloppe d’augmentations individuelles liées à la maitrise du poste -dites au choix - est fixée à 3,2% de la masse salariale de référence, dans le respect des modalités prévues par l’accord « Politique de Rémunération de l’Encadrement ». Exceptionnellement, pour cette année 2023, les coefficients de référence construisant la masse salariale de référence sont pris au 1er janvier 2023, et non au 31 décembre 2022. Budget d’augmentations individuelles agents de maitrise/techniciens supérieurs Pour la population agents de maitrise/techniciens supérieurs, l’enveloppe d’augmentations individuelles est fixée à 2,8% de la masse salariale de référence, dispositif des échelons compris. Ainsi, l’enveloppe d’augmentations individuelles au choix est fixée à 2,3% de la masse salariale de référence, dans le respect des modalités prévues par l’accord « Politique de Rémunération de l’Encadrement ». Exceptionnellement, pour cette année 2023, les coefficients de référence construisant la masse salariale de référence sont pris au 1er janvier 2023, et non au 31 décembre 2022. Budget Primes de résultat cadres Pour la population cadres, l’enveloppe des primes de résultat est fixée à 2,35% de la masse salariale de référence (soit une enveloppe de 6,4 M€ brut pour information), dans le respect des modalités prévues par l’accord « Politique de Rémunération de l’Encadrement ». Budget Primes de résultat agents de maitrise/techniciens supérieurs Pour la population agents de maitrise/techniciens supérieurs, l’enveloppe des primes de résultat est fixée à 1,3% de la masse salariale de référence (soit une enveloppe de 4,4 M€ brut pour information), dans le respect des modalités prévues par l’accord « Politique de Rémunération de l’Encadrement ». Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et cessera de plein droit le 31 décembre 2023. Révision de l’accord Chaque partie signataire ou chacune de celle ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties, la révision de tout ou partie du présent accord. Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Paris, le
Nom Qualité Signature
Pour la RATP
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
Confédération générale du travail de la RATP (CGT-RATP)
Force Ouvrière (FO) Groupe RATP
Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA Groupe RATP)
