LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est à PARIS, 12ème arrondissement, 54, Quai de la Rapée, représentée par son Directeur Général Adjoint,
Ci-après dénommée « la RATP », D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, énumérées in fine,
Ci-après dénommées « les organisations syndicales », D’autre part,
est conclu le présent accord,
Préambule
La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et les organisations syndicales représentatives du personnel énumérées in fine se sont rencontrées le 13 janvier 2023 pour finaliser la négociation annuelle obligatoire. Compte-tenu d’un contexte d’inflation élevé, le calendrier traditionnel des négociations annuelles obligatoires a été avancé. La réunion de négociation du 13 janvier 2023 a été précédée d’un cycle d’audiences avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Au cours de ces audiences, les parties ont notamment pu échanger sur les revendications des organisations syndicales représentatives, ainsi que sur l’analyse de la direction des différentes composantes de l’évolution de la rémunération des salariés et notamment du budget objet de cette négociation.
Augmentation de la valeur du point Une augmentation générale a été accordée à l’ensemble des salariés rémunérés sur la base d’un coefficient, sous forme d’une rétroactivité au 1er janvier 2022 de la revalorisation de la valeur du point de 2,2 % accordée initialement au 1er juillet 2022, soit une valeur du point qui s’établit à P = 6,40554 et une valeur du « p » (pour la valorisation de certaines primes) à p = 0,204225. La régularisation, pour les mois de janvier à juin 2022, a été effectuée sur la paie de décembre 2022. Revalorisation des grilles de salaire L’ensemble des grilles opérateurs fait l’objet d’une revalorisation. Il est ainsi ajouté 10 points en entrée de grille pour l’ensemble des niveaux opérateurs au 1er janvier 2023, ainsi que 10 points au 1er juillet 2023. Les barèmes de rémunération seront modifiés en conséquence. Revalorisation des coefficients de rémunération pour l’encadrement L’ensemble des coefficients de référence des membres de l’encadrement (salariés rémunérés sur la base d’un coefficient) sont revalorisés de 10 points à compter du 1er janvier 2023 et de 10 points à compter du 1er juillet 2023, points affectés de l’éventuelle pente des échelons. Les coefficients minimum et maximum de référence de chaque catégorie de l’encadrement sont réhaussés de 10 points au 1er janvier 2023 et de 10 points au 1er juillet 2023. Mesure exceptionnelle 2023 – Compte Epargne Temps Pour l’année 2023, le nombre de jours repos fixes pouvant être mis sur le CET passe de 5 jours à 10 jours. Par dérogation à l’article 3.1 de l’avenant 9 de l’accord CET, ces jours devront être présents au solde du compte de repos fixe du salarié au jour de la demande d’épargne.
Par ailleurs, en dérogation à l’article 8.1 de l’avenant 9 de l’accord CET, le nombre maximum de jours pouvant être monétisé (toutes catégories de jours décrites à l’article 8.1.1 de l’avenant 9 de l’accord CET, incluant les repos fixes cités précédemment) est porté à 15 sur l’année 2023.
Clause de revoyure Les parties conviennent de se revoir au cours de la première quinzaine de juillet 2023. Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et cessera de plein droit le 31 décembre 2023. Révision de l’accord Chaque partie signataire ou chacune de celle ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties, la révision de tout ou partie du présent accord. Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Paris, le
Nom Qualité Signature
Pour la RATP
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
Confédération générale du travail de la RATP (CGT Groupe RATP)
Force Ouvrière (FO) Groupe RATP
Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA Groupe RATP)
