PORTANT SUR LA SEMAINE DITE DE « 4 JOURS » EN STATION ET EN GARE
Entre :
La Direction Opérationnelle Services et Espaces Multimodaux (SEM) de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est sis 54, Quai de la Rapée - 75012 Paris, représentée par sa Directrice,
ci-après dénommée «
la Direction SEM », d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de SEM, énumérées in fine,
ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales », d’autre part,
ci-après dénommées ensemble les «
Parties »,
Préambule
Compte tenu de la mission de service public confiée à la RATP, les métiers de l’entreprise sont majoritairement soumis à de fortes contraintes en termes d’organisation du temps de travail et de rythmes de travail mettant en jeu l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Dans le cadre des échanges relatifs à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, la Direction SEM et les Organisations Syndicales s’accordent pour expérimenter de nouveaux dispositifs de roulement des Agents en station et en gare permettant la mise en œuvre d’un cycle dit de « semaine de 4 jours » (ci-après l’«
Expérimentation »).
Cette Expérimentation a notamment pour objectif de proposer des rythmes de travail plus adaptés aux contraintes et aux envies des Agents SEM et de renforcer l’attractivité des métiers concernés en limitant le nombre de journées travaillées consécutives et en menant une réflexion sur l’amplitude horaire journalière.
A cette fin, l’Expérimentation s’inscrit dans un cadre temporaire et dérogatoire à l’accord ARTT SEM du 26 juin 2000 et ses avenants ainsi qu’aux Conditions d’Utilisation des Opérateurs en Station et en Gare du 1er juillet 2023 qui prévoient notamment :
Une durée journalière du temps de travail de 7h15 ;
Des roulements à 121 repos.
L’Expérimentation modifie le cycle de travail des Agents SEM en station et en gare en mettant en place de nouveaux roulements de 4 jours.
Cet accord est à durée déterminée. Il permet de tester un ou plusieurs nouveaux schémas de roulement envisagés (annexés au présent accord) dans le cadre de l’Expérimentation et d’en tirer, à son échéance, un bilan.
Afin d’encadrer l’Expérimentation, les Parties conviennent des modalités suivantes :
Article 1 – Périmètre de l’accord
Le présent accord s’applique exclusivement aux Unités Opérationnelles (lignes de Métro et RER) de la Direction Opérationnelle SEM qui se portent volontaires pour mettre en place l’Expérimentation sur un ou plusieurs de leurs secteurs.
Article 2 – Personnels concernés
2.1 Catégories de Personnels concernés
L’Expérimentation est ouverte exclusivement aux catégories suivantes de personnels opérationnels participant directement à l’activité d’exploitation : aux Animateurs Agents Mobiles (AAM), Agents Des Gares (ADG), aux Assistants d’Exploitation (AE), aux Agents de Maîtrise, aux Agents Maîtrise du Territoire (MDT) et dont l’activité est organisée en roulement.
Sont exclus de l’Expérimentation : les Agents travaillant dans les Pôles Centraux de SEM, les Agents rattachés administrativement à une autre Direction Opérationnelle que celle de SEM ainsi que les stagiaires, les CDD et les apprentis.
Chacune des Unités Opérationnelles peut choisir d’ouvrir l’Expérimentation à une ou plusieurs des catégories de personnels précitées et doit les en informer dans le cadre de l’appel à volontariat dont le calendrier est précisé à l’article 3 du présent accord.
2.2 Volontariat des Agents
Le choix de participer à l’Expérimentation est volontaire. Par conséquent, aucun Agent ne peut être contraint d’accepter l’Expérimentation. Par ailleurs, aucun Agent ne peut l’imposer à son Unité Opérationnelle.
Chaque Agent appartenant aux catégories de personnels auxquelles son Unité Opérationnelle a choisi d’ouvrir l’Expérimentation a la possibilité de se porter volontaire durant la phase d’appel.
Parmi les Agents volontaires, les Unités Opérationnelles sélectionneront les participants à l’Expérimentation en fonction notamment des critères suivants : l’appartenance aux roulements (dits « Repos 1 », « Repos 2 » et « Repos 3 »), le maintien de l’équilibre entre la proportion de volontaires dans chaque roulement, le respect de la limite du nombre de volontaires telle que définie ci-après.
Compte tenu des spécificités de l’organisation des métiers SEM en station et en gare (roulement de jours travaillés/repos déterminés en avance par cycle de 42 jours), chaque Agent volontaire s’engage pour une durée égale à la durée de la phase initiale de l’Expérimentation de 3 cycles de 42 jours chacun.
A l’issue de la phase initiale et sans délai, les Unités Opérationnelles auront la possibilité de prolonger l’Expérimentation dans une phase additionnelle et optionnelle d’un, deux ou trois cycles supplémentaires de 42 jours chacun.
Cette décision donnera lieu à un nouvel appel à volontariat parmi les Agents, avec une priorité donnée aux Agents participant déjà à l’Expérimentation.
2.3 Limite du nombre de volontaires
Compte tenu des roulements préexistants, afin de prévenir tout risque de déséquilibre dans la couverture de service, le nombre d’Agents volontaires sélectionnés par les Unités Opérationnelles par catégories de personnels concernés telles que définies à l’article 2.1 des présentes est plafonné.
Les Unités Opérationnelles peuvent limiter les volontaires à un taux maximum de 50% de leurs effectifs par roulement.
Chacune des Unités Opérationnelles informe ses Agents de la nécessité de limiter le nombre de volontaires dans le cadre de l’appel au volontariat.
Nonobstant ce qui précède, il est d’ores et déjà précisé qu’aucune limite ne sera appliquée à la MDT sous réserve de la composition d’une équipe complète.
S’agissant des Agents de Maîtrise, le taux maximum de volontaires pourra être choisi par les Unités Opérationnelles en fonction de leurs contraintes organisationnelles.
Article 3 – Calendrier Prévisionnel
Le calendrier prévisionnel de l’Expérimentation est le suivant :
Du 5 au 11 décembre 2023 inclus : ouverture à signature de l’accord d’expérimentation
Du 15 décembre 2023 au 3 janvier 2024 : appel à volontariat par les Unités Opérationnelles
Janvier 2024 : échanges avec les Agents volontaires
Au plus tard le 21 janvier 2024 : signature du document actant la participation à l’Expérimentation de l’Agent
Du 28 janvier 2024 au 1er juin 2024 : période de la phase initiale de l’Expérimentation (3 roulements de 42 jours)
Du 2 juin 2024 au 5 octobre 2024 : période optionnelle de la phase additionnelle de l’Expérimentation (renouvellement possible sur 1, 2 ou 3 roulements maximum sur décision des Unités Opérationnelles)
A l’issue de l’Expérimentation, il sera procédé à un bilan dont une restitution sera faite auprès des Organisations Syndicales représentatives signataires ou adhérentes ainsi qu’à la CSSCT.
Article 4 – Modalités de l’Expérimentation
4.1 Choix du Schéma de l’Expérimentation
Compte tenu des spécificités de chacune des Unités Opérationnelles, celles-ci déterminent le ou les schémas de roulement expérimentaux qu’elles souhaitent mettre en place en fonction des catégories de personnels concernés telles que définies à l’article 2.1 du présent accord. Les schémas expérimentaux susceptibles d’être proposés par les Unités Opérationnelles sont annexés au présent accord.
Il est précisé que les Unités Opérationnelles ont la possibilité de proposer des schémas différents aux Agents d’une même catégorie en fonction de leur service.
Le schéma ou les schémas sélectionnés pour chaque catégorie de personnels concernés doivent être présentés aux Agents au plus tard durant l’appel à volontariat.
4.2. Sélection des Agents volontaires
Chacune des Unités Opérationnelles informe ses Agents des conditions d’éligibilité et de volontariat.
L’Unité Opérationnelle opère la sélection parmi les Agents volontaires pour l’Expérimentation en fonction des critères définis à l’article 2 du présent accord.
L’Unité Opérationnelle apporte une réponse, positive ou négative, à l’Agent volontaire au plus tard 10 jours calendaires avant le début de l’Expérimentation.
4.3 Formalisation
Un document écrit, formalisant son engagement volontaire sur son nouveau roulement pour la durée de l’Expérimentation, est présenté par l’Unité Opérationnelle à l’Agent sélectionné. Un roulement spécifique aux équipes MDT peut également y figurer pour les Agents sélectionnés concernés.
Ce document comporte l’ensemble des informations relatives à l’Expérimentation incluant notamment le nouveau roulement temporaire et la durée de l’Expérimentation définie par l’Unité Opérationnelle.
La signature de cet engagement est une condition d’entrée dans le dispositif d’Expérimentation.
Le modèle de ce document figure en Annexe 2.
En cas de prorogation de l’Expérimentation sur décision de l’Unité Opérationnelle concernée dans le cadre de la phase additionnelle, les Agents sélectionnés seront prévenus de cette possibilité au plus tard 1 mois avant le terme de la phase initiale, soit le 1er mai 2024.
Tout Agent souhaitant prolonger sa participation à l’Expérimentation dans le cadre de la phase additionnelle se verra remettre un nouveau document formalisant la poursuite de son engagement dans le processus. Ce document devra être retourné au plus tard 15 jours avant le début de la phase additionnelle.
Article 5 – Suivi des Agents sélectionnés
Si des difficultés sont rencontrées par l’Agent sélectionné en lien avec la présente Expérimentation, celui-ci peut solliciter un entretien auprès de son responsable hiérarchique et/ou le Responsable Ressources Humaines de son Unité Opérationnelle à tout moment de l’Expérimentation.
Si aucune mesure corrective ne peut être mise en place pour remédier aux difficultés évoquées, l’Agent sélectionné peut mettre un terme anticipé à l’Expérimentation dans les conditions définies à l’article suivant.
Article 6 – Fin anticipée de l’Expérimentation
Tout Agent sélectionné sortant du périmètre de l’Expérimentation (mobilité, rupture de contrat, etc.) quittera automatiquement le dispositif de l’Expérimentation.
6.1. Fin anticipée à la demande de l’Agent
Les Agents sélectionnés peuvent mettre fin de façon anticipée à leur participation à l’Expérimentation à tout moment.
L’exercice de ce droit est subordonné à la notification écrite et motivée adressée au Responsable des Ressources Humaines de son Unité Opérationnelle.
Dans cette hypothèse, l’Agent retrouvera son roulement initial au plus tard 15 jours après la réception de sa notification écrite et motivée par son Unité Opérationnelle.
6.2. Fin anticipée à la demande de l’Unité Opérationnelle
L’Unité Opérationnelle pourra mettre fin à l’Expérimentation à tout moment sur l’ensemble d’un ou de ses secteurs sous réserve d’en informer par écrit chacun des Agents sélectionnés concernés 15 jours avant.
Dans cette hypothèse, chacun des Agents sélectionnés concernés retrouvera automatiquement le roulement auquel il appartenait avant le début de l’Expérimentation.
Article 7 – Entrée en cours de l’Expérimentation
7.1 Nouvel Agent volontaire
Tout Agent peut se porter volontaire pour participer à l’Expérimentation tout au long de sa durée. Il doit se manifester en ce sens auprès de la Direction de son Unité Opérationnelle.
Dans les mêmes conditions que celles définies aux articles 4.2 et 4.3 du présent accord pour les Agents primo-volontaires et en fonction des places disponibles, l’Unité Opérationnelle informera l’Agent nouvellement volontaire de son acceptation ou non à intégrer l’Expérimentation. Cette notification interviendra au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires avant le prochain roulement.
7.2 Nouvelle Unité Opérationnelle
Toute Unité Opérationnelle peut se porter volontaire pour participer à l’Expérimentation tout au long de sa durée. Elle doit en informer préalablement la Direction Opérationnelle SEM en veillant à préserver la qualité du dialogue social en local. Par la suite, l’Unité Opérationnelle doit mettre en place le volontariat des Agents dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 4 du présent accord avec pour seul impératif que ses Agents volontaires aient été informés de leur sélection 10 jours calendaires avant le prochain roulement.
Si ce délai de 10 jours ne pouvait être respecté, la participation de la nouvelle Unité Opérationnelle à l’Expérimentation sera automatiquement reportée au roulement suivant.
Article 8 – Garanties
8.1. Principe de l’égalité de traitement des Agents volontaires et non volontaires
Les Agents sélectionnés et les Agents non volontaires ou non sélectionnés bénéficient des mêmes garanties et traitement tant pour le bénéfice et l’exercice des droits individuels (rémunération, gestion de la carrière, formation, congés, etc.) que des droits collectifs. La participation à l’Expérimentation n’implique aucune différence de traitement entre Agents.
8.2. Maintien du salaire statutaire
Le choix de recourir à l’Expérimentation n’aura aucun impact sur le salaire statutaire des Agents sélectionnés.
8.3. Maintien du lieu de travail/attachement
Le choix de recourir à l’Expérimentation n’a aucun impact sur le lieu de travail de l’Agent sélectionné.
8.4. Principe du maintien des congés
Pendant toute la durée de l’Expérimentation, les Agents sélectionnés peuvent poser leurs congés (congés annuels, congés compensateurs de jours fériés, temps compensateurs, temps supplémentaires etc…) dans les mêmes conditions que les Agents non volontaires ou non sélectionnés.
Pour les Agents sélectionnés, les congés annuels posés avant l’Expérimentation mais effectifs pendant l’Expérimentation, seront maintenus dans leur principe.
L’Expérimentation dérogera exceptionnellement aux dispositions relatives à la pose de la 5ème semaine prévue par la Note Congés Annuels qui paraitra courant décembre 2023. Le nombre de jours indissociables à poser entre repos peut être réduit à 4 ou 3 jours en fonction du roulement expérimenté et donner lieu le cas échéant à reliquat. Les congés annuels posés pendant l’Expérimentation mais effectifs après seront maintenus.
8.5. Retour au roulement préexistant de l’Agent sélectionné à la fin de l’Expérimentation
Au terme de l’Expérimentation temporaire, l’Agent sélectionné retrouvera automatiquement le roulement auquel il appartenait avant le début de l’Expérimentation.
Article 9 – Bilan de l’Expérimentation
9.1. Questionnaire à remplir par les Agents sélectionnés et les managers opérationnels
A la fin programmée ou anticipée de l’Expérimentation, un questionnaire de retour d’expérience sera remis à chacun des Agents sélectionnés qui s’engage à le compléter et à le remettre à son responsable hiérarchique dans un délai maximum de 7 jours après leur sortie de l’Expérimentation.
Au terme programmé de l’Expérimentation, un questionnaire sera également adressé aux managers opérationnels pour connaître leur ressenti sur la gestion des nouveaux roulements expérimentés et des conséquences y afférentes.
9.2. Le Bilan de Retour d’Expérimentation
Sur la base des questionnaires complétés et des informations collectées, un Bilan de Retour d’Expérimentation sera rédigé et présenté aux Organisations Syndicales représentatives signataires et adhérentes ainsi qu’à la CSSCT au plus tard au premier trimestre 2025.
Article 10 – Entrée en vigueur - Durée de l’Accord
L’Expérimentation est temporaire. Pour cette raison, le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature.
Il cessera de plein droit le 5 octobre 2024. A cette date, et conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, il ne produira plus aucun effet.
Article 11 – Révision de l’Accord
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord est conclu, chaque Partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, à tout moment et sur demande motivée, adressée par courrier aux autres Parties (signataires ou adhérentes), la révision de tout ou partie du présent accord.
Article 12 – Modalités de publicité de l’Accord
Conformément aux article L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités) et greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Paris, le
Pour la Direction Opérationnelle SEM de la RATP
Nom Qualité Signature
Pour
la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
Nom Qualité Signature
Pour la Confédération Générale du Travail de la RATP (CGT-RATP)
Nom Qualité Signature
Pour
Force Ouvrière (FO) Groupe RATP
Nom Qualité Signature
Pour
l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Groupe RATP
Pas de rallonge de la durée journalière de travail
Décalage naturel des repos (égalité de traitement entre repos)
3 week-ends concernés par des repos (V/S, S/D et D/L)
1 seul samedi/dimanche de repos sur cycle de 42 jours + un DL + 1 VS / aujourd’hui 2 samedi-dimanche.
Maintien de niveau de couverture actuel en stations/gares
Descriptif :
4 jours travaillés maximum à la suite
Maintien du nombre de repos par cycle (14)
Pas de rallonge de la durée journalière de travail
Décalage naturel des repos (égalité de traitement entre repos)
3 week-ends concernés par des repos (V/S, S/D et D/L)
1 seul samedi/dimanche de repos sur cycle de 42 jours + un DL + 1 VS / aujourd’hui 2 samedi-dimanche.
Maintien de niveau de couverture actuel en stations/gares
Descriptif :
4 jours travaillés maximum à la suite, excepté une phase 5-2 / 3-2
Maintien du nombre de repos par cycle (14)
Pas de rallonge de la durée journalière de travail
Décalage naturel des repos (égalité de traitement entre repos)
Maintien de 2 phases de repos « samedi dimanche »,
1 phase de travail de 5 jours suivi d’une phase de 3 jours
Effectif à 100% 1 vendredi/deux (possibilité TC, formation, équipes…)
Moindre couverture un dimanche sur 2 sur les journées les moins fréquentées de la semaine
Descriptif :
4 jours travaillés maximum à la suite, excepté une phase 5-2 / 3-2
Maintien du nombre de repos par cycle (14)
Pas de rallonge de la durée journalière de travail
Décalage naturel des repos (égalité de traitement entre repos)
Maintien de 2 phases de repos « samedi dimanche »,
1 phase de travail de 5 jours suivi d’une phase de 3 jours
Effectif à 100% 1 vendredi/deux (possibilité TC, formation, équipes…)
Moindre couverture un dimanche sur 2 sur les journées les moins fréquentées de la semaine
Le roulement « 4/2 avec repos supplémentaire » (un dimanche) (Sur 3 repos)
Descriptif :
4 jours travaillés maximum à la suite, voire 3
Maintien de 2 phases de repos « samedi dimanche »
Maintien d’une phase de repos de 3 jours « VSD »
Décalage naturel des repos
Un dimanche supplémentaire de repos
Moindre couverture un dimanche sur 2 sur les journées les moins fréquentées de la semaine
Rallonge de 20 min de la durée journalière de travail
Descriptif :
4 jours travaillés maximum à la suite, voire 3
Maintien de 2 phases de repos « samedi dimanche »
Maintien d’une phase de repos de 3 jours « VSD »
Décalage naturel des repos
Un dimanche supplémentaire de repos
Moindre couverture un dimanche sur 2 sur les journées les moins fréquentées de la semaine
Rallonge de 20 min de la durée journalière de travail
Le roulement 4/3 Exemple pour une seule équipeExemple pour deux équipes left Descriptif :
Cycle de 4 jours travaillés / 3 repos
Rallonge de la journée de travail quotidienne de 1h30
Permanence des mêmes jours de repos
Possibilités organisationnelles multiples et non permanentes
Descriptif :
Cycle de 4 jours travaillés / 3 repos
Rallonge de la journée de travail quotidienne de 1h30
Permanence des mêmes jours de repos
Possibilités organisationnelles multiples et non permanentes
Annexe 2 - Lettre d’engagement des Agents
ENGAGEMENT VOLONTAIRE POUR
L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DITE DE « 4 JOURS »
Madame, Monsieur,
Compte tenu de la mission de service public de la RATP et des spécificités qui en découlent, le temps de travail des Agents en stations/ en gares est actuellement organisé par roulements de jours travaillés/repos déterminés en avance par cycle de 42 jours avec 5 ou 6 jours travaillés consécutifs.
Dans le cadre des échanges relatifs à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), la Ligne 5/7/9/B a souhaité participer à l’Expérimentation dite semaine de 4 jours proposée par la Direction Opérationnelle SEM en accord avec les Organisations Syndicales Représentatives.
Cette Expérimentation met en place, temporairement, sur la base du volontariat et dans le cadre de votre contrat de travail, une nouvelle organisation du temps de travail au moyen de nouveaux roulements privilégiant les phases de 4 jours travaillés consécutifs pour les Agents en stations/en gares.
Vous vous portez volontaire pour participer à cette Expérimentation dans les conditions suivantes :
Nouveau roulement
Le roulement que vous acceptez d’expérimenter figure en annexe 1 de la présente. Il prend effet à compter du XX 2024.
Durée de l’Expérimentation
La durée de l’Expérimentation est de 3 roulements de 42 jours chacun. Elle commence le 28 janvier 2024 et prendra fin le 2 juin 2024.
Vous vous engagez pour la durée entière de l’Expérimentation et ne pourrez y mettre un terme anticipé que dans les conditions définies à l’article 4 ci-après.
Votre participation à une éventuelle prolongation de l’Expérimentation au-delà de 3 roulements de 42 jours chacun, pour une durée égale ou inférieure, sera conditionnée à un nouvel engagement de votre part.
Suivi de l’Agent sélectionné
En cas de difficultés rencontrées du fait de la mise en place du nouveau roulement, vous pourrez solliciter un entretien auprès de votre responsable hiérarchique et/ou du Responsable Ressources Humaines de la ligne 5/7/9/B à tout moment de l’Expérimentation.
Si aucune mesure corrective ne peut être mise en place pour remédier aux difficultés évoquées, vous pouvez mettre un terme anticipé à l’Expérimentation dans les mêmes conditions que celles définies à l’article suivant.
Modalités de sortie anticipée de l’Expérimentation
Toute sortie anticipée de l’Expérimentation pour l’un des motifs présentés ci-dessous (sauf rupture du contrat) impliquera un retour à votre roulement précédent, conforme à vos fonctions et applicables au personnel de votre catégorie.
Sortie du périmètre de l’Expérimentation
Si vous étiez amené.e à sortir du périmètre de l’Expérimentation (mobilité, rupture du contrat de travail, etc.), vous quitteriez automatiquement le dispositif de l’Expérimentation.
Sortie à votre demande
Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre participation à l’Expérimentation à tout moment.
L’exercice de ce droit est subordonné à la notification écrite et motivée de votre part adressée au Responsable des Ressources Humaines de votre Unité Opérationnelle. Dans cette hypothèse, vous retrouverez votre roulement initial au plus tard 15 jours après la réception de votre notification par la ligne 5/7/9/B.
Sortie à la demande de la Ligne 5/7/9/B
La ligne 5/7/9/B peut mettre fin à l’Expérimentation à tout moment, sous réserve de vous en informer 15 jours avant.
Fin et Bilan de l’Expérimentation
Retour à votre roulement précédent
En dehors des cas de sortie du périmètre de l’Expérimentation pour des raisons de mobilité ou de rupture de contrat de travail, vous retrouverez automatiquement votre roulement précédent à la fin programmée ou anticipée de l’Expérimentation.
Questionnaire de retour d’expérience
A la fin, programmée ou anticipée, de l’Expérimentation un questionnaire de retour d’expérience vous sera remis. Vous vous engagez d’ores et déjà à le compléter et le remettre à votre responsable hiérarchique dans un délai maximum de 7 jours après votre sortie de l’Expérimentation.
Fait à Paris, le 2024,
Pour la Ligne 5/7/9/BPour l’Agent (*)
Madame/Monsieur la Directrice/ le DirecteurMadame/Monsieur de l’Unité Opérationnelle (Faire précéder de la mention « Lu et approuvé »)
