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REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Informations juridiques

Société	REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Siren	775663438
Siret	77566343801906 ( 2 accords )775 663 438 00015( 1 accords )775 663 438 00049( 2 accords )775 663 438 00221( 1 accords )775 663 438 00270( 2 accords )775 663 438 00288( 5 accords )775 663 438 00361( 1 accords )775 663 438 00775( 1 accords )775 663 438 00809( 5 accords )775 663 438 01005( 1 accords )775 663 438 01062( 1 accords )775 663 438 01120( 1 accords )775 663 438 01286( 3 accords )775 663 438 01518( 1 accords )775 663 438 01724( 1 accords )775 663 438 01732( 134 accords )775 663 438 01906( 3 accords )775 663 438 01948( 1 accords )775 663 438 02771( 7 accords )775 663 438 03233( 2 accords )775 663 438 03258
	Siège social

Adresse	54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS 12
Code APE	4931Z
IDCC	5014 Statut de la RATP
Secteur	Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566343801906

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520026201)
Début : 30/09/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (T07519015929)
Début : 26/09/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (A07518028806)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS (T09318000941)
Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520024830)
Début : 09/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS (T07518000496)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL (T07519010003)
Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (T07519007254)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (A07518031888)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (A07518029876)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE RATP ET AU COMITE DE GROUPE FRANCE RATP (T07519011531)
Début : 29/03/2019 Fin : 01/10/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (A07518031210)
Début : 21/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520026201)
Début : 30/09/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (T07519015929)
Début : 26/09/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (A07518028806)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS (T09318000941)
Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520024830)
Début : 09/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS (T07518000496)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL (T07519010003)
Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (T07519007254)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (A07518031888)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (A07518029876)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE RATP ET AU COMITE DE GROUPE FRANCE RATP (T07519011531)
Début : 29/03/2019 Fin : 01/10/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (A07518031210)
Début : 21/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Réorganisation de l'Entité MET (hors périmètre Tramway et hors MET Jour) (T09422009980)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accompagnement de la réorganisation des activités de la maintenance du métro au sein de MET Jour Accord sur les dispositions d'ordre social (T09421008154)
Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adaptation et repositionnement de l'entité IMS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels de l'entité Ingenierie de maintenance de l'unité conduite du transport (T09419003878)
Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2023
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520026201)
Début : 30/09/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (T07519015929)
Début : 26/09/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (A07518028806)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS (T09318000941)
Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520024830)
Début : 09/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS (T07518000496)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL (T07519010003)
Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (T07519007254)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (A07518031888)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (A07518029876)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE RATP ET AU COMITE DE GROUPE FRANCE RATP (T07519011531)
Début : 29/03/2019 Fin : 01/10/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (A07518031210)
Début : 21/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Réorganisation de l'Entité MET (hors périmètre Tramway et hors MET Jour) (T09422009980)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accompagnement de la réorganisation des activités de la maintenance du métro au sein de MET Jour Accord sur les dispositions d'ordre social (T09421008154)
Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adaptation et repositionnement de l'entité IMS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels de l'entité Ingenierie de maintenance de l'unité conduite du transport (T09419003878)
Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2023
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accord sur les modalités de redistribution de la performance au sein du centre de régulation et d'information voyageur du Département RDS (T09321007590)
Début : 04/06/2021 Fin : 28/06/2022
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520026201)
Début : 30/09/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (T07519015929)
Début : 26/09/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (A07518028806)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS (T09318000941)
Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520024830)
Début : 09/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS (T07518000496)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL (T07519010003)
Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (T07519007254)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (A07518031888)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (A07518029876)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE RATP ET AU COMITE DE GROUPE FRANCE RATP (T07519011531)
Début : 29/03/2019 Fin : 01/10/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (A07518031210)
Début : 21/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Réorganisation de l'Entité MET (hors périmètre Tramway et hors MET Jour) (T09422009980)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accompagnement de la réorganisation des activités de la maintenance du métro au sein de MET Jour Accord sur les dispositions d'ordre social (T09421008154)
Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adaptation et repositionnement de l'entité IMS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels de l'entité Ingenierie de maintenance de l'unité conduite du transport (T09419003878)
Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2023
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accord sur les modalités de redistribution de la performance au sein du centre de régulation et d'information voyageur du Département RDS (T09321007590)
Début : 04/06/2021 Fin : 28/06/2022
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accord collectif relatif à la mise en place de l’équipe logistique pour les activités de maintenance de la ligne 15 sud et du tronçon central de la ligne 18 (T09426064819)
Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord Collectif sur la Valorisation de la Spécialité Soudure DGOA/Voie (T09424061544)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Mise en Œuvre du Projet de Transformation de l'Unité CT (T09423060024)
Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement de l'Evolution des Politiques de Maintenance des Métiers Electromécanique et Basse Tension et Colonnes Sèches et Accès du Centre de Maintenance de Barbès (T09422010224)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de permanence en journée des samedis, dimanches et jours fériés pour les encadrants de MOP non positionnés sur un roulement (T09425063193)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Dispositif Unique de Compensation de Nuits Exceptionnelles (T09422010736)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Protocole d’Accord relatif à l’Accompagnement de la Création du Centre de Formation des Métiers de l’Infra (T09426064601)
Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2027
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520026201)
Début : 30/09/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (T07519015929)
Début : 26/09/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (A07518028806)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS (T09318000941)
Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07520024830)
Début : 09/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS (T07518000496)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL (T07519010003)
Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (T07519007254)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (A07518031888)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (A07518029876)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE RATP ET AU COMITE DE GROUPE FRANCE RATP (T07519011531)
Début : 29/03/2019 Fin : 01/10/2019
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (A07518031210)
Début : 21/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Réorganisation de l'Entité MET (hors périmètre Tramway et hors MET Jour) (T09422009980)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accompagnement de la réorganisation des activités de la maintenance du métro au sein de MET Jour Accord sur les dispositions d'ordre social (T09421008154)
Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adaptation et repositionnement de l'entité IMS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels de l'entité Ingenierie de maintenance de l'unité conduite du transport (T09419003878)
Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2023
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accord sur les modalités de redistribution de la performance au sein du centre de régulation et d'information voyageur du Département RDS (T09321007590)
Début : 04/06/2021 Fin : 28/06/2022
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accord collectif relatif à la mise en place de l’équipe logistique pour les activités de maintenance de la ligne 15 sud et du tronçon central de la ligne 18 (T09426064819)
Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord Collectif sur la Valorisation de la Spécialité Soudure DGOA/Voie (T09424061544)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Mise en Œuvre du Projet de Transformation de l'Unité CT (T09423060024)
Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement de l'Evolution des Politiques de Maintenance des Métiers Electromécanique et Basse Tension et Colonnes Sèches et Accès du Centre de Maintenance de Barbès (T09422010224)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de permanence en journée des samedis, dimanches et jours fériés pour les encadrants de MOP non positionnés sur un roulement (T09425063193)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Dispositif Unique de Compensation de Nuits Exceptionnelles (T09422010736)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Un Protocole d’Accord relatif à l’Accompagnement de la Création du Centre de Formation des Métiers de l’Infra (T09426064601)
Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2027
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
avenant n° 1 au protocole modernisation et prolongement Ligne 11 (T09323060670)
Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Protocole Modernisation et prolongement de la ligne 11 (T09321006407)
Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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