Accord relatif à l’organisation de la coupe du monde de rugby 2023 AU RER
Préambule
La coupe du monde de rugby est, en 2023, organisée par la France. Outre l’enjeu sportif, cette manifestation revêt une importance capitale pour le rayonnement international de notre pays, notamment dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques de l’été 2024. De nombreux touristes et supporters français et étrangers vont rejoindre la capitale pour assister à cette compétition. Du bon accueil qui leur sera réservé par les Franciliens dépendra notamment la réussite de l’évènement. A ce titre, les transports publics et en particulier la RATP en sont des acteurs majeurs, les lignes de RER ainsi que celles du Métro qui assurent la desserte du Stade de France ou de la fan zone en sont les maillons essentiels. Le groupe RATP est en mesure de s’appuyer sur l’expérience du Championnat d’Europe de football 2016 qui avait été accueilli en France avec des manifestations au Stade de France et au Parc des Princes.
1/ ORGANISATION DE L’EVENEMENT
Cet événement débutera le 08 septembre 2023 et s’achèvera le 28 octobre 2023. Si la plupart des matchs de poules se dérouleront dans des villes de Province, 10 matchs auront lieu au Stade de France, entre le 08 septembre (match d’ouverture) et le 28 octobre 2023 (finale et cérémonie de clôture). Ces matchs auront lieu à 21h00 les vendredis et samedis, à l’exception du quart de finale positionné un dimanche et d’un autre match qui débutera à 18h00 le samedi 9 septembre. Le programme général des 10 matchs est le suivant :
Vendredi 08 septembre à 21 h 00 (match d’ouverture)
Samedi 09 septembre à 18 h 00 (match de poule)
Samedi 23 septembre à 21 h 00 (match de poule)
Samedi 07 octobre à 21 h 00 (match de poule)
Samedi 14 octobre à 21 h 00 (quart de finale)
Dimanche 15 octobre à 21 h 00 (quart de finale)
Vendredi 20 octobre à 21 h 00 (1ère demi-finale)
Samedi 21 octobre à 21 h 00 (2ème demi-finale)
Vendredi 27 octobre à 21 h 00 (finale de bronze)
Samedi 28 octobre à 21 h 00 (finale)
Une fan zone « Village Rugby » sera implantée sur le Place de la Concorde avec une jauge pouvant varier en fonction des matchs : 5000 personnes sur 9 dates, 10 000 personnes sur 16 dates et jusqu’à 39 000 personnes pour les matchs de la France si elle atteint la phase finale (3 dates potentielles). Les flux voyageurs concerneront majoritairement les lignes 12, 13, 14 et RER B pour la desserte du Stade de France, les lignes 1, 8,9 et 12 pour la fan zone de la Place de la Concorde. Par ailleurs, il appartient à la RATP de s’organiser afin d’adapter son offre de transport en cas de qualification de la France en quart de finale avec la possibilité d’appliquer un tableau prolongé +1h au Métro et d’appliquer une offre de transport type nuit exceptionnelle sur les 2 lignes de RER lors de la finale voire lors de la demi-finale en cas de qualification de l’équipe de France.
2/ DISPOSITiONS PARTICULIERES D’EXPLOITATION LIGNE b
Conformément à leurs obligations contractuelles avec IDFM, les opérateurs de transport RATP et SNCF mettent en œuvre une organisation particulière en complément de l'offre nominale pour la desserte et l'évacuation du Stade de France lors d'événements s’y déroulant. Celle-ci doit répondre au besoin de transport en volume pour permettre d'absorber le trafic généré mais également en réactivité pour, le cas échéant, assurer une évacuation rapide du Stade de France conformément aux dispositions prévues. L'ajout de trains supplémentaires interopérés entre la RATP et la SNCF, assurés par des services supplémentaires, à l'instar de ce qui se fait pour l'ensemble des missions des plans de transport nominaux de la ligne, doit permettre de répondre à ces enjeux. Aussi, il est proposé, à titre expérimental durant la coupe du monde de rugby, de mettre en place cette interopérabilité des trains supplémentaires.
2-1/ Modalités d’organisation
En fonction du type d'événement, de l'heure et du jour concerné (semaine ou week-end), le nombre et les missions des trains supplémentaires sont différents.
Trains supplémentaires en semaine
En semaine, les trains supplémentaires circulent en unités multiples et sont au nombre de huit. Ce nombre peut être porté jusqu’à dix selon les situations et les évènements.
Ils sont réalisés pour moitié par la RATP et pour moitié par la SNCF.
Dans le sens Sud-Nord, dit « à la montée » au Stade de France, les missions supplémentaires à partir du Sud sont sans voyageurs. Cependant, lorsque la situation d’exploitation de la ligne le demande ou lorsque l'heure de l'événement permet de renforcer l’offre, les trains supplémentaires peuvent être avec voyageurs à la montée pour faciliter la desserte du Stade.
Dans le sens Nord-Sud, dit « à la descente » pour évacuer le Stade de France, les trains supplémentaires sont avec voyageurs.
Trains supplémentaires les week-ends et les jours fériés
En week-end et durant les jours fériés, les trains supplémentaires circulent en unités multiples et sont au nombre de huit. Ce nombre peut être porté jusqu’à dix selon les situations et les évènements.
Ils sont réalisés pour moitié par la RATP et pour moitié par la SNCF.
À la montée au Stade de France, les missions supplémentaires à partir du Sud sont avec voyageurs afin de renforcer l'offre et faciliter la desserte, à moins que la situation d’exploitation de la ligne ne s’y prête pas.
A la descente pour évacuer le Stade de France, les trains supplémentaires sont avec voyageurs.
Dans toutes les situations, que ce soit en semaine, en week-end ou lors de jours fériés, le plan de transport nominal prévoit que les conducteurs RATP qui effectuent les trains supplémentaires sont amenés à retourner leur train à Mitry en attendant la mission retour et l'ordre d'évacuation du Stade de France.
2-2/ Bilan de l’expérimentation
A l’issue de la Coupe du Monde de Rugby, un retour d’expérience sera réalisé et présenté aux organisations syndicales représentatives du RER. Selon les résultats, il pourrait être envisagé de pérenniser cette organisation au sein d’un protocole ligne B ad’hoc qui serait mis à signature.
3/ MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Afin de souligner l’investissement de l’ensemble des acteurs du transport des 2 lignes du RER dans la réussite de cet évènement majeur, une gratification exceptionnelle d’un montant de 330 euros sera versée à tous ceux qui contribueront par leur présence et leur implication à la réussite de la Coupe du Monde de Rugby en France.
Cette gratification exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de novembre 2023.
Par ailleurs les mesures d’accompagnement complémentaires suivantes seront mises en place :
Attribution les jours de match au Stade de France de la prime à l'acte « évènements exceptionnels » aux agents de la ligne B en service mixte et nuit sur lesdites journées, en lui appliquant un taux multiplicateur de 4 pour que sa valeur journalière atteigne 35,28 euros.
Attribution les jours de match au Stade de France de la prime à l'acte « évènements exceptionnels » aux agents de la ligne A en service mixte et nuit sur lesdites journées, en lui appliquant un taux multiplicateur de 2 pour que sa valeur journalière atteigne 17,64 euros.
Attribution d’une prime à l’acte complémentaire journalière d’un montant de 70 euros pour les conducteurs de la ligne B amenés à réaliser effectivement les trains supplémentaires interopérés les jours de match. Ces conducteurs percevront donc les jours de matchs, entre la prime à l'acte évènements exceptionnels et la prime à l'acte complémentaire journalière, un montant de 105,28 euros.
Enfin, la ou les nuits exceptionnelles donneront lieu aux compensations applicables lors de la Fête de la Musique et ce, dans le respect de la règlementation en vigueur.
4/ DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour la durée de l’évènement, du 8 septembre au 28 octobre 2023. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
5/ REVISION DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord par tout moyen :
Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application, signataires ou adhérentes,
La Direction de la RATP.
6/ FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour la RATP, le 15 juin 2023 à Paris.
Nom
Qualité
Signature
Directeur Direction Opérationnelle RER
La Base Groupe RATP
Confédération Générale du Travail de la RATP (CGT-RATP)
Syndicat Force Ouvrière Groupe RATP (FO-RATP)
Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)
Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC Groupe RATP)
