Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE
Application de l'accord
Début : 01/11/2017
Fin : 31/12/2020
Début : 01/11/2017
Fin : 31/12/2020
50 accords de la société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Le 04/10/2017
Département de la valorisation immobilière, des achats et de la logistique
Services Transversaux à l’EntrepriseA
1erer novembre 2017
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE
Sommaire
- PREAMBULE
- CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
- BILAN ET OBJECTIFS
- FONCTIONNEMENT DE L’ATELIER
- ORGANISATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT
- ORGANISATION DES ACTIVITES DES OPERATEURS
- MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DU NIVEAU DES COMPETENCES
- REPRISE DE L’ACTIVITE DE L’ANTENNE REPROGRAPHIE DE LYON BERCY
- PRIMES
- CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD
- DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
- CONDITIONS DE SUIVI DE L’ACCORD
- REVISION DE L’ACCORD
- FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD
PREAMBULE
Un premier avenant en date du 2 novembre 2010, conclu à durée déterminée pour trois ans, a accompagné le regroupement de ces activités sur le site de Neuilly Plaisance.
Un second avenant, a été signé le 4 novembre 2014 pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er novembre. Cet avenant a remplacé en totalité le protocole de 2001 et son avenant de 2010.
Ce protocole a permis d’augmenter l’amplitude d’ouverture de l’atelier, en réduisant la période de recouvrement des deux services, en renforçant le rôle des agents de maîtrise en tant que managers et pilotes des équipes.
L’ambition du présent accord est d’offrir aux agents un cadre de travail rénové et stimulant permettant d’accroitre la performance et l’utilisation de l’atelier de reprographie autant que la qualité du service offert à l’entreprise.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
BILAN ET OBJECTIFS
- L’augmentation de l’amplitude d’ouverture de l’atelier permet de répondre à la demande de nos clients internes qui, en faisant confiance à la qualité et à la réactivité du Centre de reprographie, ont assuré le maintien et le développement de l’activité.
- Le renforcement du management de proximité au niveau des agents de maîtrise des équipes doit être poursuivi.
Cette démarche a mobilisé l’ensemble des salariés (reprographes et manageurs) dans le cadre de différents ateliers de réflexion et d’échanges.
Ainsi, le présent accord vise, par une approche pragmatique et une symétrie des attentions, à améliorer l’organisation de l’atelier, pour mieux répondre aux attentes des clients internes et des départements, et améliorer la qualité de vie au travail de l’ensemble des agents, reprographes et manageurs.
Les moyens nécessaires à la production seront périodiquement adaptés à l’évolution des activités réalisées. Ils sont actuellement de 1 cadre, 3 agents de maitrise et 14 opérateurs (hors gestion des photocopieurs de l’entreprise).
FONCTIONNEMENT DE L’ATELIER
L’atelier de reprographie est ouvert 5 jours sur 7, les agents bénéficient de deux repos hebdomadaires le samedi et le dimanche.
L’atelier est composé d’une seule équipe comportant 2 types de services, fixes et non alternants :
- 1 service de 7h00 à 15h19 avec une coupure repas de 45 minutes,
- 1 service du soir, de 12h26 à 20h avec une pause de 20 minutes à la charge de l’employeur, auquel sont attachés 4 postes de reprographes.
Les demandes de changement de service seront examinées et traitées dans la mesure des possibilités offertes.
Les agents de maîtrise ont la possibilité d’adhérer au forfait.
Pendant la période des congés d’été, les horaires sont, à titre temporaire, aménagés pour faciliter la prise de ces congés et assurer le niveau de production nécessaire. Une note d’unité précise chaque année les modalités de cet aménagement.
ORGANISATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT
- Le cadre est responsable de l’activité du centre mutualisé de reprographie et assure :
- La gestion globale des activités de l’entité reprographie,
- Le développement commercial de l’activité,
- La gestion financière et la maîtrise des coûts de l’entité,
- Le management de second niveau,
- Le reporting global du centre auprès du responsable de l’Unité.
- 2 agents de maîtrise, chefs d’atelier, ont la responsabilité opérationnelle conjointe de celui-ci et :
- assurent la responsabilité managériale des agents de l’équipe (EAP, gestion des absences …) ;
- assurent la production quotidienne et la qualité de celle-ci, en particulier des délais, pour répondre aux demandes des clients (traitement des demandes « Prinéo ») et aux objectifs de production fixés par le département ;
- planifient à court et moyen terme la réalisation des activités et attribuent quotidiennement le travail au cours du brief matinal de l’équipe ;
- veillent à la bonne marche des machines et à leur entretien ;
- pilotent la gestion des stocks de consommables et des approvisionnements en liaison avec l’agent de maîtrise chargé des commandes.
- 1 agent de maîtrise assure :
- la responsabilité technique du traitement des demandes clients qui lui sont transmises par le secrétaire technique,
- le traitement et la préparation des documents spécifiques (prépresse),
- un rôle de conseil technique auprès des clients,
- un soutien du cadre pour le développement commercial,
- le bon niveau des approvisionnements et en assure les commandes.
- Mise en place d’un technicien :
- Un poste d’opérateur qualifié de développement est affecté à l’assistance de l’équipe managériale en qualité de secrétaire technique :
- Il prend en charge la relation clients en soutien des chefs d’atelier et les oriente vers l’agent de maîtrise chargé du traitement technique pour les demandes les plus complexes,
- il suit quotidiennement les demandes clients « Prinéo » et le niveau de réalisation des travaux et aide les chefs d’atelier à préparer la planification du travail et le brief du matin,
- il suit le niveau des approvisionnements et communique celui-ci à l’agent de maîtrise chargé de réaliser les commandes,
- il prépare le reporting des activités en particulier celui des activités de façonnage,
- il peut occasionnellement assurer le remplacement dans l’atelier d’un opérateur reprographe.
ORGANISATION DES ACTIVITES DES OPERATEURS
L’organisation en pôles d’activités est assouplie progressivement en vue de donner à chaque opérateur reprographe plus d’autonomie et de responsabilité dans la réalisation de son travail.
Dans la mesure du possible, en fonction de la nature de la commande formulée par le client interne, les opérateurs reçoivent, lors du brief matinal animé par les chefs d’atelier, des demandes de production (Prinéo) à réaliser en totalité.
Chaque agent reprographe prend la responsabilité d’une commande dont il assure la réalisation complète jusqu'à l’expédition. Il valide le bon de travail une fois celui-ci achevé.
Pour les travaux de volumétrie importante, ou les travaux récurrents (éditique, etc.), le chef d’atelier attribue le travail à un binôme d’agents.
MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DU NIVEAU DES COMPETENCES
Le développement continu de ces compétences est également indispensable pour garantir la qualité et la réactivité attendues par nos clients internes.
- Suivi des compétences :
Cette évolution de compétences fait l’objet d’un regard croisé entre les agents d’encadrement et est partagé avec chaque opérateur dans le cadre des entretiens professionnels annuels.
- Mise en place d’un technicien :
- Mise en place du compagnonnage :
Plusieurs compagnons peuvent être identifiés afin de couvrir l’ensemble des domaines techniques.
REPRISE DE L’ACTIVITE DE L’ANTENNE REPROGRAPHIE DE LYON BERCY
Progressivement, les travaux demandés à LYBY sont traités, dans la mesure du possible, par l’atelier de Neuilly-Plaisance.
Les agents postés en soirée assurent, en cas de besoin, les activités nécessaires sur le site de LYBY (séances du conseil d’administration et du CRE, demandes ponctuelles urgentes de la Présidence et de la Direction Générale). Un dispositif de prévention du risque « travailleur isolé » est mis en œuvre le cas échéant.
Le dépassement de temps au-delà de l’horaire prévu est compensé en temps supplémentaire, conformément à l’IG 436. Les compensations prévues par la réglementation en vigueur sont attribuées aux agents.
PRIMES/ MESURES DE RECONNAISSANCE
Elle complète, pour les opérateurs, la prime de poly compétence et de qualification – pénibilité dont le taux est porté de 8,16 à 6,51, soit un montant mensuel brut d’environ 200€.
Le montant de l’enveloppe de référence de la prime annuelle de meilleure efficacité est fixé à 500€ bruts par agent.
Les modalités de calcul et les critères d’attribution de la prime sont précisés en annexe de l’accord.
Pour reconnaitre l’effort collectif d’amélioration continue des activités de l’atelier de reprographie, les opérateurs et les agents de maitrise percevront le 1er juin, pendant la durée de l’accord, une prime forfaitaire de 200€ bruts par agent, au prorata du temps de présence au poste (Cf. points 2 et 6 de l’Annexe).
A titre exceptionnel, les agents conservent au point de vue paye (APDVP), le bénéfice la Majoration Prime Particulière (PP anciennement Échelle Spéciale) accordée quand les horaires de travail sont irréguliers et les repos décalés. Ce maintien disparaît lorsque la rémunération statutaire de l'agent, suite à un avancement de niveau ou à l’attribution de majoration individuelle, atteint ou dépasse la rémunération statutaire APDVP.
Afin de tenir compte de l’implication professionnelle particulière des opérateurs lors de l’année écoulée, des nominations supplémentaires au titre de l’avancement seront accordées dans le cadre de la commission de classement 2018.
CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD
DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
CONDITIONS DE SUIVI DE L’ACCORD
REVISION DE L’ACCORD
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord est conclu, chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, à tout moment et sur demande motivée adressée par courrier aux autres parties signataires ou adhérente(s), la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente (sous réserve d’être toujours représentative(s)), ainsi que chacune des organisations syndicales mentionnées à l’article L. 2261-7 2° du Code du travail pourra solliciter, à tout moment et sur demande motivée adressée par courrier aux parties signataires ou aux organisations syndicales adhérentes (sous réserve qu’elles soient toujours représentatives) ainsi qu’aux organisations syndicales mentionnées à l’article L. 2261-7 2° du Code du travail, la révision de tout ou partie de l’accord.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Département de la valorisation immobilière, des achats et de la logistiqueServices Transversaux à l’Entreprise
Annexe à l’accord relatif à l’aménagement du travail du centre mutualise de reprographieCALCUL DE LA PRIME DE MEILLEURE EFFICACITE DU CMR
- Evaluation managériale
Les critères de l’évaluation managériale sont différenciés entre les opérateurs et les agents de maîtrises.
Une possibilité de recours est prévue auprès du N+2 en cas de désaccord sur les éléments d’appréciation.
Le montant de la prime de meilleure efficacité est égal à la part individualisée, telle qu’issue de l’évaluation managériale, multipliée par le coefficient de présentéisme.
- Présentéisme
Le présentéisme est calculé par semestre à compter de la date de l’entrée en vigueur de l’accord.
Les codes de pointage pour définir le présentéisme sont les mêmes que ceux utilisés pour la distribution de la prime d’intéressement (voir point 6 ci-dessous). Les coefficients de présentéisme sont appliqués par semestre déterminés comme suit :
Cp : Coefficient de présentéisme.
De 0 à 1 jour d’absenceCp = 1,2
De 2 à 5 jours d’absenceCp = 0,9
De 6 à 10 jours d’absenceCp = 0,75
De 11 à 20 jours d’absenceCp = 0,50
Plus de 21 jours d’absence => Montant de la prime = 0
- Modalités d’attribution de la prime
Montant de la Prime de meilleure efficacité = Part individualisée x Cp.
Exemple : 400€ (part individualisée) x 1,2 (Cp)= 480 € (montant attribué).
La prime sera versée sur la paye de décembre 2018 pour les résultats de l’année écoulée.
Critères
Indicateurs
Insuffisant
Cotation=0
Partiellement
satisfaisant
Cotation =1
Satisfaisant
Cotation =2
Très satisfaisant
Cotation = 3
1) Respect de l’outil de travail
Non détérioration des machines.Attention lors de l’utilisation des machines
Nettoyage du poste de travail et de l’atelier après utilisation
2) Ponctualité*
Respect des horaires de travail3) Respect des règles de sécurité et port des EPI
Comportement et pratiques conformes aux règles de sécurité (EPI et manipulation,…)4) Qualité de travail
Savoir-faire, maîtrise des machines, rigueur…5) Esprit d’équipe
Contribution au collectif de travail, force de proposition, solidaritéTotal
- Les indicateurs individuels d’évaluation managériale (opérateurs)
*Méthode de prise en compte des retards (hors cas de force majeure)
Ponctualité
PointageRetard > à 10 minutes
par semestre
Retards
>10
Cotation = 0
De 6 à 10
retards
Cotation 1
De 3 à 5 retards
Cotation 2
De 0 à 2
retards
Cotation 3
Cotation = 0 (non acquis) ,1 (en cours d’acquisition), 2 (acquis), 3 (parfaitement maîtrisée voir force de proposition)
- Si total entre 0 et 2 : part individualisée = 0
- Si total entre 3 et 7 : part individualisée = 100 €
- Si total entre 8 et 10 : part individualisée = 300 €
- Si total entre 11 et 13 : part individualisée = 400 €
- Si total égal ou supérieur à 14 : part individualisée = 500 €
Si zéro sur les critères 1 et 3 cumulés, prime individuelle à zéro
Critères
Indicateurs
Insuffisant
Cotation=0
Partiellement
satisfaisant
Cotation =1
Satisfaisant
Cotation =2
Très satisfaisant
Cotation = 3
Garantir le résultat par une production de haut niveau
Organiser, planifier, contrôler et adapter l’activité (dans le respect de la réglementation et de la sécurité des personnes et des biens)Gérer les équipements et les autres ressources
Anticiper et réduire les risques (humains, techniques, sociaux, économiques ou d’image)
Favoriser et mettre en œuvre des actions de changement
Faire preuve d’initiative et favoriser l’innovationConduire des changements
Informer et communiquer
Partager les résultats de l’activité avec l’équipeS’organiser pour être disponible avec son équipe et communiquer avec elle
Total
- Les indicateurs individuels d’évaluation managériale (encadrement)
Cotation = 0 (non acquis) ,1 (en cours d’acquisition), 2 (acquis), 3 (parfaitement maîtrisée voir force de proposition)
- Si total entre 0 et 2 : part individualisée = 0
- Si total entre 3 et 4 : part individualisée = 100 €
- Si total entre 5 et 6 : part individualisée = 300 €
- Si total égal 7 : part individualisée = 400 €
- Si total supérieur ou égal à 8 : part individualisée = 500 €
- Liste des absences interruptives de l’intéressement :
Codes Absences
Libellé
079Dispense de service pour l'ADSB-RATP
400
Absence 1er mai
730
MALADIE
737
MALADIE ART. 83
738
MALADIE ART. 84
739
Instance de réforme
73A
ABSENCE INDEMNISEE NON RECONNUE MALADIE
746
CONGE DE REPRESENTATION
752
Cgé indiv formation AGECIF,exam,bilan compét.
765
Congé Soins Enfant
766
Congé soins enfant, conj, ascend, handicapé
768
Congé 1/2 journée première rentrée scolaire
771
ACCIDENT DU TRAJET
777
Fin de droits et actes non validés par CCAS
785
AUTRE ABSENCE
73D
MALADIE ART. 83 INDEMNISEE NON RECONNUE
73E
MALADIE ART. 84 INDEMNISEE NON RECONNUE
800
ABSENCE NON AUTORISEE DE COURTE DUREE
801
ABSENCE MALADIE NON INDEMNISEE
811
ABSENCE AUTORISEE SANS SOLDE DE COURTE DUREE
812
SUSPENSION DE SERVICE
813
CONGE NON REMUNERE POUR FORMATION SYNDICALE
820
Service Militaire Légal
825
Situation Militaire irrégulière
840
Disponibilité pour allaitement artificiel
842
MESURE DISCIPLINAIRE
843
Disponibilité pour allaitement maternel
845
Disponibilité pour convenances personnelles
846
DISPONIBILITE SPECIALE - 3*,4* ART 33 STATUT
848
Disponibilité pour congé parental
849
DISPONIBILITE SPECIALE - 1*,2* ART 33 STATUT
850
SANS SOLDE LONGUE DUREE
851
SANS SOLDE SPECIFIQUE
865
ABSENCE NON AUTORISEE > 8 JOURS
872
Congé formation partiellement ou non rémunéré
(Extrait des dernières spécifications de rhapsodie gestion mises à jour le 20/07/2012)
A Paris, le 4 octobre 2017
Pour la RATP
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour la CFDT
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour la
CFE-CGC
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour la CGT
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour l’UNSA
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Pour SUD
représentée par :
en sa qualité de :
signature :
Mise à jour : 2018-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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