DGOA / CT Accord relatif à l'accompagnement de la mise en œuvre du projet de Transformation de l’unité CT
Conclu entre :
l’unité opérationnelle DGOA/CT du département RATP-Infrastructures, dont le siège social est à Fontenay sous-bois (94120), 11 avenue Louison Bobet, représentée par son Directeur d’Unité Opérationnelle d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives du personnel
Confédération générale du travail de la RATP (CGT-RATP),
Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA-RATP),
Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP,
2Mise en œuvre de l’Accord GPEC PAGEREF _Toc127360888 \h 3
3Evolution des primes de Qualification Pénibilité PAGEREF _Toc127360889 \h 4
4Evolution des primes de fonction (PF) PAGEREF _Toc127360890 \h 4
5Evolution des Primes d’Efficacité Collective (PEC) PAGEREF _Toc127360891 \h 5
5.1Modalité de calcul PAGEREF _Toc127360892 \h 5 5.2Modalité de versement PAGEREF _Toc127360893 \h 5 5.3Modalités d’application PAGEREF _Toc127360894 \h 5
6Prime d’accompagnement relative à l’évolution d’astreinte PAGEREF _Toc127360895 \h 5
6.1Evolution de l’astreinte pour les agents de l’entité ESAEM PAGEREF _Toc127360896 \h 5 6.2Suppression de l’astreinte pour les opérateurs du ESMCM /MC rejoignant le groupe SYS/SIN PAGEREF _Toc127360897 \h 6
7Prime d’accompagnement de la transformation PAGEREF _Toc127360898 \h 6
8Accès au changement de qualification et de catégorie PAGEREF _Toc127360899 \h 6
9Dispositions relatives à l’application de l’accord PAGEREF _Toc127360900 \h 6
9.1Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc127360901 \h 6 9.2Suivi de l’accord PAGEREF _Toc127360902 \h 6 9.3Révision de l’accord PAGEREF _Toc127360903 \h 7 9.4Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc127360904 \h 7 9.5Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc127360905 \h 7
Annexe 1 PAGEREF _Toc127360906 \h 9
Calcul du coefficient de présentéisme de la PEC PAGEREF _Toc127360907 \h 9
Calcul du coefficient de production de la PEC PAGEREF _Toc127360908 \h 9
A - Pour les Groupes de Maintenance MSMI, ECV et SIN : PAGEREF _Toc127360909 \h 9 B - Pour le Groupe VAS PAGEREF _Toc127360910 \h 11 C - Pour le Groupe LOG : PAGEREF _Toc127360911 \h 11
Préambule L’unité CT a engagé, depuis avril 2022, un projet de transformation visant à : Améliorer l’efficacité de la maintenance opérationnelle (qualité de service, sécurité ferroviaire, …). Développer et ancrer la maintenance système dans nos process et notre organisation. Recentrer/développer les activités sur les cœurs de métiers de l’unité. Renforcer l’organisation pour mieux piloter la maintenance patrimoniale. Consolider la relation clients (interlocuteurs CT mieux identifiés, relation de service affirmée, …). Permettre aux managers plus de proximité et de temps terrain auprès des agents.
Le présent protocole définit les modalités d’accompagnement social des agents dans le cadre de ce projet. Il s’inscrit dans un processus de dialogue social transparent avec les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, dans le respect des dispositions réglementaires et des accords de l’entreprise, et notamment de l’Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et sur les conditions d’introduction des projets de changement du 19 février 2021.
Outre les mesures issues du protocole GPEC en vigueur, les parties ont convenu, au terme d’un processus de négociation, de faire bénéficier les salariés impactés par le projet, des dispositions d’ordre social supplémentaires prévues dans le présent protocole.
Mise en œuvre de l’Accord GPEC
Concernant la Mise en œuvre des dispositions issues de l’Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et sur les conditions d’introduction des projets de changement du 19 février 2021, les dispositions du chapitre 3 de l’accord seront appliquées aux salariés concernés.
En particulier, les dispositions relatives au
déplacement géographique seront appliquées :
« Les salariés dont la nouvelle affectation conduira à un allongement du temps de trajet domicile/travail pourront bénéficier, dans les conditions définies dans l’IG-436 (D2-48) de l’indemnité de déplacement géographique (IDG). »
Evolution des primes de Qualification Pénibilité Dans le cadre du projet de transformation de CT, étant donnée l’évolution des activités et de leur condition d’exercice, le présent accord prévoit une
revalorisation de la prime Q/P pour les opérateurs et techniciens des groupes MSMI et LOG de l’entité SIG et ceux des groupes ECV et SIN de l’entité SYS :
Entité
Intitulé régime prime1
Taux
Euros2
Population concernée
SYS CT OQ MAINT SYS 2*8/3*8/PN 4,6125
145 €
CT OQ ECV et SIN SYS CT TECH MAINT SYS 2*8/3*8/PN 7,1573
225 €
CT Tech ECV et SIN SIG CT OQ MAINT MSMI 2*8/3*8/PN 3,7218
117 €
CT OQ MSMI SIG CT OQ MAINT MSMI 2*8/3*8/PN CONFIRME 1 4,7397
149 €
CT OQ MSMI SIG CT OQ MAINT MSMI 2*8/3*8/PN CONFIRME 2 5,2487
165 €
CT OQ MSMI SIG CT OQ MAINT MSMI 2*8/3*8/PN EXPERIMENTE 5,7258
180 €
CT OQ MSMI SIG CT TECH MAINT MSMI 2*8/3*8/PN MSMI 8,7160
274 €
CT Tech MSMI SIG CT OQ LOGISTIQUE 2,0170
63,19€
CT OQ LOG métro SIG CT TECH LOGISTIQUE 3,000
94,31€
CT Tech LOG métro 1 : A l’instar de la prime 0824 et 0825, ces primes intègrent la prime tunnel (A 130) et la prime de superposition (A091). 2 : montant mensuel brut, valeur du point au 01/07/22
Ces primes entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du projet. Evolution des primes de fonction (PF) Dans le cadre du projet de transformation de l’unité CT, le présent accord prévoit une harmonisation et revalorisation de la
prime de fonction des agents de maîtrise et des techniciens supérieurs des groupes SIG/MSMI, SYS/ECV et SYS/SIN :
AM Maintenance SIG/MSMI ; SYS/ECV ; SYS/SIN 1 : ces primes intègrent la prime tunnel (A 130) et la prime Commandes centralisées (A 132) 2 : montant mensuel brut, valeur du point au 01/07/22
Ces primes entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du projet.
Evolution des Primes d’Efficacité Collective (PEC) Dans le cadre du projet de transformation de CT, le présent accord prévoit la
revalorisation des primes d’efficacité collective (PEC) des entités SIG et SYS avec comme objectifs :
L’harmonisation des PEC des entités SIG et SYS ; L’intégration de critères incitatifs relatifs à la production et au présentéisme. Modalité de calcul PEC = montant de référence
x coefficient de présentéisme x coefficient de production
Le montant brut de référence de la PEC est de 625 €.
Le coefficient de
présentéisme est basé sur
Le temps de présence au sein du Groupe de Maintenance sur la période de référence, calculé au prorata temporis ; Le présentéisme de l’agent en tenant compte de ses absences. Les absences prises en compte sont celles retenues dans le calcul de l’intéressement. Le coefficient de
production est adapté en fonction des groupes concernés pour tenir compte des spécificités opérationnelles de chacun d’eux.
Les coefficients sont détaillés dans l’annexe 1. Modalité de versement La PEC est une prime annuelle versée sur la paie du mois de mai de l’année suivante. Modalités d’application
En 2023, la PEC actuellement en vigueur sera appliquée (selon le poste occupé par chaque agent à la veille de la mise en œuvre du projet), y compris pour le groupe VAS rattaché en phase transitoire à l’entité MSI.
En 2024, la PEC sera d’un montant fixe de 525 €, sauf pour les agents ayant fait une mobilité au cours de l’année pour lesquels un prorata temporis sera appliqué à ce montant, y compris pour le groupe VAS rattaché en phase transitoire à l’entité MSI.
La nouvelle PEC, telle que définie en annexe 1 entrera pleinement en vigueur en 2025.
Prime d’accompagnement relative à l’évolution d’astreinte Evolution de l’astreinte pour les agents de l’entité ESAEM Dans le cadre du projet de transformation de CT, du fait de la création du groupe SIN, le présent accord prévoit une prime exceptionnelle liée à la baisse sensible du nombre d’heures d’astreinte : D’un montant brut de
3 750€ en 3 versements de 1250 € chacun, respectivement 6, 12 et 18 mois après la date de mise en œuvre du projet ;
Attribuée aux actuels
Techniciens Supérieurs de l’entité ESAEM qui seront toujours engagés, à date de chacun de ces versements, dans l’astreinte du groupe SIN, ainsi qu’à l’agent de maitrise manager d’équipe sortant du dispositif d’astreinte du fait du projet.
Suppression de l’astreinte pour les opérateurs du ESMCM /MC rejoignant le groupe SYS/SIN Dans le cadre du projet de transformation de CT, du fait de la disparition de l’astreinte pour les opérateurs du groupe MC rejoignant le groupe SIN, le présent accord prévoit une prime exceptionnelle : D‘un montant brut de
1000 € versés à la mise en œuvre du projet ;
Attribuée aux opérateurs de
ESMCM/MC affectés au groupe SIN ayant effectué au moins 10 astreintes entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.
Prime d’accompagnement de la transformation Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation et afin d’accompagner l’évolution des conditions de travail, le présent accord prévoit une prime d’accompagnement pour les
opérateurs, techniciens, techniciens supérieurs et agents de maitrise :
D’un montant brut de
200 € attribués aux agents de l’entité MSI (hors groupe MME), versés à la mise en place du projet ;
D’un montant brut de
600 € attribués aux agents des entités SIG et SYS et du groupe MME de l’entité MSI, versés en 2 fois (2x300€) respectivement à la date de mise en œuvre du projet et 6 mois après (sous réserve de leur présence dans les groupes considérés à cette date).
Une prime exceptionnelle pourra être également attribuée, 12 mois après la mise en œuvre du projet et sur proposition du management, aux salariés cadres de l’unité particulièrement investis dans la mise en œuvre du projet, dans la limite d’une enveloppe exceptionnelle de
10 k€ brut.
Accès au changement de qualification et de catégorie A titre exceptionnel et dans le cadre du présent projet, la direction propose de favoriser la montée en compétences de 1 opérateur et de 1 agent de maitrise. Pour chaque agent, l’accès à la catégorie supérieure est conditionné à la : Proposition de l’encadrement ; Réussite au jury CAD.
Par ailleurs, 11 postes d’opérateurs qualifiés sont transformés en postes de techniciens. Ces postes concernent les groupes MSMI et LOG de l’entité SIG, ainsi que les groupes ECV et SIN de l’entité SYS. L’accès à ces qualifications s’effectue selon les modalités habituelles : Proposition de l’encadrement, Réussite du test de sélection (TAP).
Dispositions relatives à l’application de l’accord Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de la mise en œuvre du projet de Transformation de l’unité CT. Suivi de l’accord Le présent accord fera l’objet d’un bilan à 1 an après sa signature qui sera réalisé auprès des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité. Révision de l’accord Conformément à l’article L.2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée : Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ; A l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Dénonciation de l’accord Conformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales signataires ou par la direction sous réserve de respecter un préavis de trois mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord, cet accord pourra être conclu avant l’expiration dudit préavis. Dépôt et publicité de l’accord Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS (Direction Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.
Pour la RATP, le 22/02/2023 à Fontenay-Sous-Bois.
Nom
Fonction
Signature
Directeur Unité CT
Confédération générale du travail de la RATP (CGT-RATP)
DSCA
Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA-RATP)
Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
DSE
Annexe 1
Calcul du coefficient de présentéisme de la PEC
Le coefficient de présentéisme est commun à l’ensemble des groupes MSMI, ECV, SIN, VAS et LOG et est basé sur la combinaison des 2 critères suivants : Le temps de présence au sein du groupe considéré sur la période de référence, calculé au prorata temporis (calculé par mois sur l’année). Il s’agit d’un
coefficient de présence dans le groupe (C_Prés_Gp_Agt).
Le présentéisme de l’agent en tenant compte de ses absences, les absences prises en compte sont celles retenues dans le calcul de l’intéressement
. Il s’agit d’un coefficient de présentéisme (C_Présent_Agt) défini de la manière suivante :
Nombre de jours d’absence Coefficient de présentéisme (C_Présent_Agt) ≤ 5 1 ≥ 6 et ≤ 10 0,8 ≥ 11 et ≤ 15 0,5 ≥ 16 et ≤ 20 0,2 ≥ 21 0
Calcul du coefficient de production de la PEC
A - Pour les Groupes de Maintenance MSMI, ECV et SIN :
Le coefficient de production est basé sur la combinaison des 3 critères suivants :
Un critère relatif à la
Qualité de Service ;
Un critère relatif à la
Réactivité dans la résolution des dépêches ;
Un critère relatif à la
Réalisation du programme de maintenance préventive.
Chacun de ces critères donne lieu à l’établissement d’un coefficient :
Coefficient_QS, Coefficient_Réactivité et Coefficient_production_préventive.
a - Qualité de Service : Le département fixe en début d’année pour l’unité CT un objectif de pertes de production pour le métro exprimé en % de Tours Kilométriques (TK). Par ailleurs, le département publie mensuellement les résultats de pertes de production pour le métro (ne seront pris en compte pour le calcul de la PEC que le résultat des lignes dont la maintenance est assurée en interne par l’unité CT, c’est-à-dire en 2023 : les lignes 1, 4, 5, 6, 9, 13 et 14).
En début d’année suivante, le résultat des pertes de production est comparé à l’objectif annuel ce qui permet d’établir un
Coefficient de QS (C_QS) commun à tous les groupes, calculé comme suit :
Lorsque que le résultat est : conforme à l’objectif : C_QS =
1
supérieur de 20% à l’objectif : C_QS =
0,75 (plafonnement)
compris entre l’objectif et l’objectif + 20% : C_QS = -1,25 x résultat + 2,25 (dégressivité linéaire entre 1 et 0,75)
b - Réactivité dans la résolution des dépêches : La réactivité dans la résolution des dépêches constitue un enjeu fort pour l’unité dans le but d’offrir un service optimal à ses clients. Aussi, il est prévu d’analyser les résultats mensuels de traitement des dépêches, sur la base des données issues de la GMAO et ce, afin d’élaborer un coefficient de réactivité mensuelle : Si au moins 85% des dépêches sont clôturées en moins de 48 heures et qu’au moins 95% des dépêches ont été clôturées dans les 15 jours suivant leurs émissions, alors le coefficient mensuel de réactivité est fixé à
1.
Sinon, si au moins 75% des dépêches sont clôturées en moins de 48 heures et qu’au moins 90% des dépêches ont été clôturées dans les 15 jours suivant leurs émissions alors le coefficient mensuel de réactivité est fixé à
0,85.
Dans les autres cas, le coefficient mensuel de réactivité est plafonné à
0,75.
En tout début d’année suivante, le
Coefficient_Réactivité (C_Réac_Gp) est calculé pour chaque groupe de maintenance sur la base de la moyenne arithmétique des 12 coefficients de réactivité mensuelle.
c - Réalisation du programme de maintenance préventive : La maintenance préventive constitue également un enjeu important pour l’unité dans le but de maintenir des installations sûres et disponibles. L’objectif de l’unité est de réaliser 100% du programme de maintenance préventive. Aussi, il est prévu d’examiner le résultat de production de maintenance annuelle et de le comparer à l’objectif annuel (en nombre de tâches).
Un taux de réalisation annuelle est donc calculé en tout début d’année suivante en effectuant le rapport entre le nombre de tâches réalisées et le nombre de tâches prévues sur l’année. Ce taux permet d’en déduire le
Coefficient_production_préventive (C_Prév_Gp) pour chaque groupe de maintenance :
Lorsque que le résultat (taux de réalisation annuelle) est : Supérieur à 99,5% : C_Prév_Gp =
1
Inférieur à 90% : C_Prév_Gp =
0,75 (plafonnement)
Compris entre 90% et 99,5%: C_Prév_Gp = 2,63 x résultat -1,62(progressivité linéaire entre 0,75 et 1)
Calcul du coefficient de production pour les groupes MSMI, ECV et SIN :
Pour tenir compte des spécificités opérationnelles de chacun des 3 groupes de maintenance, il est introduit une pondération des 3 coefficients (Coefficient_QS, Coefficient_Réactivité et Coefficient_production_préventive) en fonction de chaque groupe.
Pondération QS (Pond_QS_Gp) Réactivité (Pond_Réac_Gp) Préventif (Pond_Prév_Gp) Groupe MSMI 40% 20% 40% Groupe ECV 10% 30% 60% Groupe SIN 20% 50% 30%
Le coefficient de production de chaque groupe est calculé de la manière suivante :
Pond_QS_Gp x C_QS + Pond_Réac_Gp x C_Réac_Gp + Pond_Prév_Gp x C_Prév_Gp
B - Pour le Groupe VAS
Les modalités de calcul et d’attribution en vigueur à l’heure actuelle sont reconduites.
Le coefficient de production est basé sur un critère caractérisant les résultats de production de maintenance du groupe.
Un plan de charge du groupe VAS est établi en fin d’année N-1 après collecte des besoins prévisionnels auprès des entités opérationnelles et des clients externes à l’unité. Aussi, il est prévu d’examiner le résultat de production de maintenance annuelle et de le comparer à l’objectif annuel. Un taux de réalisation annuelle est donc calculé en tout début d’année suivante en effectuant le rapport entre la maintenance réalisée et l’objectif annuel sur l’année. Ce taux permet d’en déduire le
coefficient de production du groupe VAS (C_Prod_VAS) :
Dès lors que le taux de réalisation annuelle est supérieur 95%, le Coefficient_production est fixé à
1.
Sinon, le Coefficient_production est égal au taux de réalisation.
C - Pour le Groupe LOG :
Le coefficient de production est basé sur la combinaison des 2 critères suivants : Un 1er critère lié à l’atteinte des résultats des 3 groupes de maintenance clients du groupe LOG ; Un critère lié à la réalisation des inventaires légaux annuels. Critère lié à l’atteinte des résultats des clients du groupe Le critère d’atteinte des résultats des 3 groupes de maintenance donne lieu à au calcul d’un
coefficient de résultat (C_Res) basé sur la moyenne arithmétique des 3 coefficients de production des groupes de maintenance :
C_Res = (C_Prod_MSMI + C_Prod_ECV + C_Prod_SIN) / 3 Critère lié à la réalisation des inventaires Le critère de réalisation des inventaires donne lieu à l’établissement d’un taux de réalisation des inventaires
. Il est calculé en tout début d’année suivante en effectuant le rapport entre le nombre d’articles inventoriés et le nombre d’articles total gérés par le magasin. Ce taux permet d’en déduire le coefficient d’inventaire (C_Inv) :
Lorsque que le résultat (taux d’inventaire) est : Supérieur à 99% : C_Inv =
1
Inférieur à 80% : C_Inv =
0,75 (plafonnement)
Compris entre 80% et 99%: C_Inv = 1,32 x résultat -0,30(progressivité linéaire entre 0,75 et 1)
Le coefficient de production du groupe LOG est calculé de la manière suivante :
