REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566343801906

• ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS CSE ET DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA RATP (T07522045604)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP - AVENANT N° 3 (T07522045613)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE : LA CONDUITE AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS PROGRESSIVES DU RESEAU METRO POUR REUSSIR AUJOURD'HUI ET DEMAIN (T07522043244)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Politique de Rémunération et d'Avancement de l'Encadrement (T07522043166)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - SUR - CREATION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE POUR LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DES KHEOPS ET RELAIS DE SECURISATION DE L'UO SRM ET LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DU CTIV DE L'UO PCS (T07521037632)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (T07521034383)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07521034437)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DIGITALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA RATP (T07521034442)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROFESSIONNALISATION DE LA MANOEUVRE ET DE L'INFORMATION VOYAGEURS DANS LES PCC (T07521034416)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07521030697)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07521030668)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE A LA RATP (T07521029349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY-PLEYEL) PERIMETRE MTS (T07520027605)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY - PLEYEL) - PERIMETRE OPERATEURS SEM (T07520022636)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU GROUPE MANOEUVRE ET TRANSPORT - GMT (T07520019105)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DE L’UNITE SPECIALISEE FORMATION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT - USFRT (T07520018073)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LA RATP DE SALARIES DETACHES AUPRES D’ORGANISMES SYNDICAUX EXTERIEURS (T07520018549)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5 (T07519015637)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE (T07519011554)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019 (T07519011534)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (T07519007299)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE (T07518005937)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2018 - PROTOCOLE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'IG 514 CONCERNANT L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU GROUPE CYNOTECHNIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SECURITE (T07518002371)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU 13EME MOIS (T07518003768)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU DEROULEMENT DE CARRIERE DE L'ENCADREMENT (T07518003678)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE SUR LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU METIER DES AGENTS EN UNITE OPERATIONNELLE A SEM (T07518003611)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL A LA RATP (T07518000141)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A LA RATP (A07518031344)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES ATELIERS DE MAINTENANCE DES TRAINS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D'ORGANISATIONS PROVISOIRES PREPARANT LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU MATERIEL FER « MF 19 » (T07524066665)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/10/2034
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• PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES (T07524072608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA MAINTENANCE ET DE LA FILIERE TECHNIQUE (T07524067170)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• HORAIRES ET TRAFIC - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD "VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA DEMANDE DE TRANSPORT" (T07523061697)
  Début : 19/09/2023 Fin : 19/09/2028
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 2024 - 2027 (T07524067669)
  Début : 13/05/2024 Fin : 13/05/2028
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 2024 - 2027 (T07524067670)
  Début : 13/05/2024 Fin : 13/05/2028
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• ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DU MANAGEMENT DE L’ACTIVITE DE TRAVAUX DE NUIT (TN) (T07522047435)
  Début : 12/09/2022 Fin : 11/09/2027
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• EPIC RATP - ATTRIBUTION D'UN CONGE SPECIAL D'ORDRE MEDICAL AUX AGENTS ATTEINTS D'AFFECTIONS FONCTIONNELLES ET MOTRICES AFFECTANT LEUR CAPACITE DE TRAVAIL (T07524069785)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07524065362)
  Début : 21/02/2024 Fin : 21/02/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ABONDE - 2025-2026 (T07524067845)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD 2020-2023 - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L'AMELIORATION, LA MODERNISATION ET LA PERFORMANCE REALISEE A LA BUSINESS UNIT RESEAUX DE SURFACE (T07524066640)
  Début : 12/04/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL FIN DE CARRIERE (T07522045576)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2023 - 2025 - 9EME ACCORD (T07523054010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Instances Représentatives du Personnel (T07522038740)
  Début : 22/01/2021 Fin : 09/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL - AVENANT N° 1 (T07522045608)
  Début : 07/07/2022 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DANS LE CADRE DU PROJET NOA2 SUITE AU DECALAGE DE LIVRAISON DU SITE DE LA DEFENSE (T07524064570)
  Début : 15/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T07521030661)
  Début : 15/03/2021 Fin : 15/03/2025
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• AVENANT N° 1 A l’ACCORD DE MISE EN ŒUVRE D’EXPERIMENTATION PORTANT SUR LA SEMAINE DITE DE « 4 JOURS » EN STATION ET EN GARE (T07524070038)
  Début : 03/07/2024 Fin : 08/02/2025
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• EPIC RATP - ACCORD SALARIAL 2024 (T07524065108)
  Début : 20/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2024 (T07524063873)
  Début : 11/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DON DE JOURS (T07523050870)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'INTEGRATION DES AGENTS DES SMR DU DEPARTEMENT MRF AU SEIN DE LA BU TRAM (T07522046218)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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