« Vers une meilleure connaissance de la demande de transport »
Préambule
Horaires et Trafic réaffirme sa volonté de devenir une entité d’expertise et de soutien aux Unités Opérationnelles. Afin de s’adapter aux nouvelles exigences relatives aux plans de transport adaptés en cas d’interruption de trafic sur des lignes, un ajustement du planning des agents est nécessaire afin d’améliorer la qualité des préconisations de l’entité.
Le présent accord a pour objet de réviser et compléter les dispositions de l’accord initial « Vers une meilleure connaissance de la demande de transport » du 14 janvier 2021. Il est le résultat de la concertation prévue par l’accord initial qui prévoyait que les signataires conviennent d'être attentifs aux modifications substantielles qu'un Protocole pourrait apporter à la carrière ou aux primes des agents B1 de SEM.
Les articles 1 et 3 de l’accord initial sont modifiés comme suit par le présent avenant :
Du calendrier de travail
Afin de parfaire la connaissance de la demande pour les samedis et dimanches de fort trafic, tous les opérateurs bénéficient du même calendrier de travail.
Le calendrier de travail établi au premier trimestre de l’année N pour l’année N+1 est concerté entre le responsable du relevé de charge et les organisations syndicales représentatives à la direction opérationnelle MTS, ou à défaut dans le mois qui suit la publication des vacances scolaires de l’année N+1 (calendrier scolaire N+1 / N+2).
Il assure :
15 Samedi travaillés maximum
12 Dimanche travaillés maximum
Des repos comprenant au moins VS, SD ou DL
Sa construction s’effectue sans repos simple ni période de travail supérieure à 6 jours et garantit des repos Samedi et Dimanche pendant toutes les périodes de vacances scolaires de la zone Paris.
De la Prime d’Implication :
Visant à valoriser le présentéisme et l’investissement de chaque agent, la Prime d’Implication remplace la prime de qualité de service (PQS). Elle est versée chaque trimestre. Cette prime individuelle est calculée en fonction du total trimestriel de mesure de charge et de netteté effectuées par chaque agent.
Calcul de la prime
Le présentéisme individuel du trimestre est défini suivant les règles de calcul prévu dans l’accord d’entreprise sur l’intéressement en vigueur.
L’objectif défini pour un opérateur est de 100 trains / journalier pour un chef d’équipe est de 90 trains / journalier (une mesure netteté correspond à trois trains comptés)
Les objectifs assignés aux agents sont définis et adaptés aux évolutions des conditions de la mesure du comptage, en particulier à la mise en place du comptage automatique sur les lignes qui offrent la possibilité de mesurer plus de trains
En 2023, le montant trimestriel maximum est fixé à 325 € à compter du 01/04/2023. A partir de 2024, le montant annuel maximum est fixé à 1 400 € par an soit 350 € maximum par trimestre.
Afin de saluer les managers du relevé de charge présents aujourd’hui dans l’accompagnement de leurs équipes, la transformation et l’adaptation aux nouvelles méthodes de travail, ainsi que l’engagement dans la préparation des événements à venir, deux primes exceptionnelles seront versées aux agents d’encadrement concernés de l’entité Horaires et trafic présents à la signature de l’accord :
400 euros dans le mois suivant la date de la mise en œuvre de l’accord
200 euros, un an après la date de mise en œuvre de l’accord
Dispositions relatives à l’accord
Champ d’application de l’accord
Le présent avenant vient réviser et compléter les dispositions du protocole initial « Vers une meilleure connaissance de la demande de transport » du 14/01/2021 portant sur les mêmes sujets (articles 1 et 3).
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Suivi de l’accord
Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer durant le premier semestre 2025 en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord.
Les parties conviennent de se réunir au plus tard 3 mois avant l’expiration du protocole pour examiner les conditions de son éventuel renouvellement.
Révision
Conformément à l’article L2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :
-Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
-à l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 19 septembre 2023
Pour la RATP, la directrice de la Direction Opérationnelle MTS
Force Ouvrière du groupe RATP (FO)
Confédération Générale du Travail du groupe RATP (CGT)
Confédération Française de l’Encadrement du groupe RATP (CFE-CGC)
