24 Avril 2023 Avenant n°1 A l’accord cadre transversal aux métiers du département MTS sur la modernisation du transport du métro de Paris
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Préambule
Défini en 2009 dans la cadre du projet de l’automatisation de la ligne 1, le concept de Superviseur Conduite était destiné à renforcer l’équipe d’exploitation pour la mise en place des lignes en Ouragan, à valoriser l’activité transport et à développer la qualité de service. Le Superviseur conduite a, par la suite, permis, et permet encore, un meilleur accompagnement des lignes en transformation. Aujourd’hui, l’état de lieux des couvertures des colonnes encadrement en terminus nous amène à nous interroger sur les profils et parcours proposés pour accéder aux postes de managers d’exploitation ferroviaire. Par ailleurs, la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris à l’été 2024 doit confirmer l’intérêt d’un management de proximité totalement investi et renforcé pour honorer ce rendez-vous historique.
Après plus de dix ans d’existence, et au vu des évolutions du besoin du réseau, il semble aujourd’hui opportun d’apporter quelques évolutions au dispositif Superviseur Conduite en proposant notamment un nouveau parcours de promotion sociale.
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Version du 26/09/2022 Page 3 sur NUMPAGES7 Le présent avenant a pour principal objectif d’élargir les modalités de nomination et d’exercice du métier de Superviseur Conduite.
Définition des conditions d’accès au métier de Superviseur conduite
Afin de s’aligner sur les règles de promotion sociale de l’entreprise, suite à un appel à candidature ligne, les Superviseurs conduite sont proposés
après 12 ans de qualification conduite. Le•la candidat•e est retenu•e à l’issue d’un entretien et sur avis de l’encadrement. Un retour individuel est fait à l’issue de la sélection.
D’un accord commun, il est possible de proposer un poste dans le terminus d’origine. Dans le cas où le•la candidat•e répondant aux conditions d’accès exprimerait sa volonté d’exercer cette fonction en dehors de sa ligne d’origine, il lui sera demandé d’émettre des choix de priorité de terminus afin que les entretiens de recrutement puissent être organisés avec les potentielles lignes accueillantes. La fiche de poste Superviseur conduite est en annexe du présent avenant.
Armement
Toutes les lignes non automatiques peuvent recruter jusqu’à 2 Superviseurs conduite maximum par terminus dans le respect des notifications budgétaires, et dans le respect des équilibres des effectifs du réseau Métro.
III.Parcours Le poste de Superviseur Conduite s’inscrit dans une démarche volontaire d’évolution de carrière vers Manager Exploitation Ferroviaire (MEF) avec un accompagnement sur 3 ans selon les étapes progressives suivantes :
Module Superviseur conduite
Module Manœuvre/Départ
Module SEM
Les Superviseurs conduite qui, au terme de 5 ans, n’auraient pas été en mesure de se qualifier MEF, feront l’objet d’un accompagnement individuel. Dans le cas d’une interruption du processus à l’initiative du•de la salarié•e, celui-ci•celle-ci reviendrait sur le métier de la conduite, en prenant en compte la période d’exercice de Superviseur conduite.
IV.Formation initiale et qualification Superviseur conduite La formation Superviseur conduite est composée de 4 modules :
Fondamentaux Transport (5 jours) :
Rappels des connaissances fondamentales en matière de transport
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Fondamentaux Manœuvre & Départ (4 jours) :
Acquisition des bases permettant de comprendre l’exploitation d’un poste de manœuvre en situation nominale et lors d’incidents, la régulation des trains au départ d’un terminus et ses enjeux autour des objectifs de production
Complément Énergie Électrique de Traction (5 jours) :
Mise à niveau des connaissances dans la gestion de l’Énergie Électrique de traction en terminus
Management Transport (26 jours) :
Acquisition des compétences nécessaires à la fonction Superviseur conduite en terminus
Le contenu et la durée des modules peuvent faire l’objet de modifications qui seront présentées aux instances.
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VI. Dispositions relatives à l'application de l’avenant
Champ d'application de l’avenant
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des conducteurs•trices des lignes 2, 3, 3bis, 4, 5, 6, 7, 7bis, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de la Direction Opérationnelle MTS (ex Département MTS). Le présent avenant vient réviser et compléter les dispositions du protocole initial portant sur les mêmes sujets (Paragraphe « Pour les agents de conduite », page 5). Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Suivi de l’avenant :
Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer fin 2024 en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent avenant
Révision :
Conformément à l’article L2261-7- 1 du Code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent avenant pourra être engagée :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet avenant a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
A l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative (s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent avenant, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’avenant.
Dénonciation de l’avenant
Conformément aux articles L.2261-10 et suivant du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel avenant.
Formalités de dépôt et de publicité
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Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et transmis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris. Fait à Paris le 24 avril 2023
Pour la RATP, la Directrice du département MTS
Pour la Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
Pour la Confédération Générale du Travail (CGT)
Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP (FO)
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center Annexe Annexe
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Direction Opérationnelle Métro Transport et Services Direction Opérationnelle Métro Transport et Services
Unité Opérationnelle Ligne Unité Opérationnelle Ligne
Superviseur conduite
Missions
Ces missions concourent à l’atteinte des objectifs de l’unité en matière de sécurité ferroviaire, de production, de régularité, de qualité, de continuité de service et de management. Le•la Superviseur Conduite assure pour cela le pilotage de son activité conformément à ses objectifs contractualisés. Il•elle veille par ailleurs au maintien de ses connaissances par de la conduite en ligne avec voyageurs.
Missions principales en terminus
Garant•e de la sécurité ferroviaire
S’assurer de la bonne application de la réglementation ferroviaire. S’assurer de la conformité des installations fixes. Assurer les signatures de ligne. Assurer les consignations/déconsignations. Mener des investigations, des enquêtes ferroviaires, rédiger les comptes rendus d’incidents, conformément à l’ID11. Concevoir en liaison avec le responsable transport et mettre en œuvre les plans d’accompagnement spécifiques des conducteurs à la suite d’incident ferroviaire.
Participe à la production et à la régularité de la ligne
Suivre les prises et fins de services, les relèves en cours de service, le respect de l’horaire au départ. Assurer une bonne interface entre le PCC et les conducteurs. Intervenir et résoudre les incidents d ‘exploitation (techniques ou voyageurs). Analyser et traiter les données d’exploitation dans le cadre du suivi régulier de l’exploitation. Mettre en place des actions correctives éventuelles. Participer au bon fonctionnement des échanges atelier/ ligne. Assurer la liaison avec les secrétariats (C2SP) et la répartition conduite.
Management
Décliner les objectifs de l’unité aux conducteurs. Marquer les écarts et mettre en œuvre les éventuelles actions correctives. S’assurer de la couverture de service conformément aux principes en vigueur. Réaliser les EAP en nombre et en qualité. Accueillir et suivre les jeunes conducteurs au cours de leur première année. Ré-accueillir les agents de conduite après une absence prolongée ou suite à un évènement marquant (accident, agression, faute de sécurité ferroviaire...). Participer à l’élaboration des tableaux d’avancement. Etre à l’écoute et communiquer sur les évolutions de l’entreprise. Effectuer des accompagnements en ligne, dans les galeries et in situ. Concevoir et animer régulièrement des séances d’instruction des agents de conduite
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Validation de l’apprentissage de la ligne pour les conducteurs
Missions spécifiques (à titre indicatif) :
Suivi et mise à jour de la bibliothèque réglementaire du terminus ou du PCC.
Suivi des données (EAP, instructions, accompagnements).
Correspondant atelier MRF.
Correspondant de la mission propreté.
Contrôles de propreté.
Elaboration du programme annuel d’instruction.
Elaboration des séances de type II et être formateur « type II ».
Audits.
Animateur cellule de formation.
Conditions de travail
Attachement : Terminus d’origine ou autre terminus du réseauRepos et Roulement : selon les besoins de la ligne Horaires :Jour : 5 h 00 / 12 h 30 Mixte : 12 h 00 / 19 h 20 Nuit : 18 h 25 / 1 h 40 (19 h 25 / 2 h 40 les jours de prolongement de service)
Autres exigences :
12 ans d’ancienneté conduite
Evolution vers Maîtrise d’Exploitation Ferroviaire sous 3 à 5 ans après validation des modules complémentaires.
L’obtention de la qualification Manoeuvre/Départ permettra l’acquisition de nouvelles compétences et ainsi compléter les missions du Superviseur Conduite :
Assurer le poste de Manœuvre/Départ ou Reprendre les commandes du PML en secours
Concevoir et animer régulièrement des séances d’instruction des Gestionnaires de Terminus
Réaccueillir les Gestionnaires de Terminus après une absence prolongée ou suite à un évènement marquant (accident, faute de sécurité ferroviaire...)
Gérer les incidents d’exploitation liés aux mouvements des trains
