Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Avenant n° 1 à l'Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital & Innovation sur le périmètre de la DSI pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
Avenant N°1 à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mobilisation collective
de la Direction Digital et Innovation (D&I) sur le périmètre de la DSI
pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Entre la Régie Autonome des Transports Parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à Paris, 12ème arrondissement, 54 Quai de la Rapée, Siret 775663438 ci-après dénommée "la RATP", représentée par le Directeur de DSI, M. d’une part,
et l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives du personnel de l’établissement CSP Digital, énumérées in fine, CFE-CGC représentée par M. CGT représentée par M. UNSA représentée par M.
d’autre part,
est conclu le présent avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital et Innovation (D&I) sur le périmètre de la DSI pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc164254062 \h 4 Article 1 – Modification de l’article 5.1 Prime d’engagement JOP PAGEREF _Toc164254063 \h 5 Article 2 - Dispositions relatives à l’application de l’avenant PAGEREF _Toc164254064 \h 5 2.1. Durée et entrée en vigueur de l’avenant PAGEREF _Toc164254065 \h 5 2.2. Suivi de l’avenant PAGEREF _Toc164254066 \h 5 2.3. Révision de l’avenant PAGEREF _Toc164254067 \h 5 2.4. Modalités de dépôt et de publicité de l’avenant PAGEREF _Toc164254068 \h 6 Signature de l’avenant PAGEREF _Toc164254069 \h 7
Préambule
La réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 est un enjeu majeur pour la RATP et la Direction Digital et Innovation.
Ces événements exceptionnels, avec des voyageurs du monde entier et une très forte médiatisation, sont notamment l’occasion de démontrer une nouvelle fois toute l’expertise, le savoir-faire et l’engagement de la RATP dans le domaine du transport au service des usagers-clients voyageurs.
Le dialogue social mené en fin d’année 2023, a permis d’aboutir à un accord qui montre l’engagement de la direction et des organisations syndicales représentatives à définir des modalités d’accompagnement des salariés en situation opérationnelle qui seront pleinement mobilisés pour assurer la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024.
Depuis les premières négociations, le plan transport a été complété permettant ainsi de mesurer plus finement les impacts pour les collaborateurs et il permet désormais de compléter les mesures d’accompagnement prévues dans l’accord initial à travers cet avenant. Les mesures d’accompagnement définies dans l’accord initial et dans cet avenant visent la période des JO et des JP qui est traitée de manière équivalente et unique. Aucune distinction n’est faite entre JO et JP pour définir cet accompagnement.
Les modalités d’accompagnement des salariés en situation opérationnelle décrites dans cet avenant sont exclusivement en lien avec les JOP de Paris qui se dérouleront du 24 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024.
Ces mesures font suite à la réunion de négociation qui s’est tenue le 29 avril 2024.
Article 1 – Modification de l’article 5.1 Prime d’engagement JOP
L’article 5.1 de l’accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital et Innovation (D&I) sur le périmètre de la DSI pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est modifié comme suit.
Les salariés en situation opérationnelle concernés par cette mobilisation exceptionnelle, tels que définis à l’article 2 de l’accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital et Innovation (D&I) sur le périmètre de la DSI pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pendant la période du 24 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, se verront attribuer une prime d’engagement JOP sous la forme suivante :
Le salarié en situation opérationnelle qui effectue un service effectif et complet pendant la période du 24 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024 fait l’objet d’une prime exceptionnelle JOP d’un montant de 25 euros bruts par service effectif et complet réalisé.
Ainsi, à titre d’exemple, pour un planning comprenant 20 services effectifs et complets en situation opérationnelle sur la période du 24 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, le montant de cette prime exceptionnelle peut ainsi atteindre le montant total de 500 euros bruts.
Cette prime sera versée pour les salariés concernés sur la paie du mois d’octobre ou novembre 2024 au plus tard.
La prime d’engagement JOP est attribuée aux salariés en situation opérationnelle dans les conditions définies par le présent accord dans l’esprit de la prime Evènements exceptionnels - E1-02 prévue par l’IG 436. Article 2 - Dispositions relatives à l’application de l’avenant
2.1. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, et cessera de plein droit à l’échéance de ce terme.
2.2. Suivi de l’avenant
L’avenant sera suivi conformément aux dispositions en vigueur régissant le droit syndical à la RATP et fera l’objet d’une réunion de bilan en octobre ou novembre 2024. Il s’agira à la fois d’un bilan qualitatif et d’un bilan quantitatif relatif aux dispositions du présent accord.
2.3. Révision de l’avenant
Conformément à l’article L2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent avenant pourra être engagée :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet avenant a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
À l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’avenant.
2.4. Modalités de dépôt et de publicité de l’avenant
Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et transmis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Signature de l’avenant
Fait à Noisy le Grand, le 6 mai 2024
Pour la Direction
Représentée par : M. En sa qualité de : Signature :
Pour la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
Représentée par : M. En sa qualité de : Signature :
Pour l’Union nationale des syndicats autonomes Groupe RATP (UNSA Groupe-RATP)
Représentée par : M. En sa qualité de : Signature :
