Accord relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la Direction Opérationnelle SEM
Entre :
La Direction Opérationnelle Services et Espaces Multimodaux (SEM) de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est sis 54, Quai de la Rapée - 75012 Paris, représentée par sa Directrice,
ci-après dénommée «
la Direction SEM », d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de SEM, énumérées in fine,
ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales », d’autre part,
ci-après dénommées ensemble les «
Parties »,
Est conclu le présent accord applicable à la Direction Opérationnelle Services et Espaces Multimodaux SEM de la RATP,
Préambule
La réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 est un enjeu majeur pour la RATP et la Direction Opérationnelle SEM.
Ces événements exceptionnels, avec des voyageurs du monde entier et une très forte médiatisation, sont notamment l’occasion de démontrer une nouvelle fois toute l’expertise, le savoir-faire et l’engagement de la Direction Opérationnelle SEM et de ses agents dans le domaine de la qualité de service auprès des usagers-clients voyageurs.
Le dialogue social qui a permis d’aboutir au présent accord montre l’engagement de la direction et des organisations syndicales représentatives à définir des modalités d’accompagnement des salariés en situation opérationnelle qui seront pleinement mobilisés pour assurer la réussite des Jeux Olympiques (JO) qui se dérouleront du 24 juillet au 11 août 2024 et des Jeux Paralympiques (JP) qui se tiendront du 28 août au 8 septembre 2024.
Les modalités d’accompagnement des salariés en situation opérationnelle décrites dans le présent accord sont exclusivement en lien avec les JOP de Paris en 2024.
Article 1 – Impact des JOP sur les périodes 24 juillet – 11 août et 28 août – 8 septembre 2024 pour la Direction Opérationnelle SEM
Pendant les périodes du 24 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, les impacts et enjeux de la Direction Opérationnelle SEM sont les suivants :
Accueillir un public multilingue et pluriel ;
Informer et guider les voyageurs sur le réseau ;
Gérer des flux de voyageurs importants ;
Gérer les files d’attente de voyageurs aux points de vente ;
Conseiller à l’achat du titre de transport ;
Renforcer la vente des titres de transport par la vente en mobilité ;
Assurer la sécurité des biens et des personnes dans les espaces ;
Offrir et maintenir des espaces accueillants et propres ;
Elargir l’offre de services.
Article 2 – Périmètre et organisation
2.1 Sites mobilisés
Pendant les périodes des JO et des JP, les stations et gares du réseau sont classées en fonction du degré d’impact sur leur fréquentation (accueil des voyageurs, gestion des flux, augmentation des ventes selon les catégories suivantes (Classement des stations et gares en Annexe 1) :
Sites directement impactés : stations et gares intégrées dans le plan transport qui desservent les sites JOP, les lieux d’arrivée (grandes gares parisiennes, aéroports) et les gros pôles d’échange, dans lesquelles peut être assuré un renfort humain à la vente ;
Sites fortement impactés : stations ou gares qui ne sont pas directement impactées, mais considérées comme des sites satellites du plan transport, dans lesquelles peut être assuré un renfort humain à la vente ;
Sites faiblement impactés : toutes les autres stations et gares.
Il est d’ores et déjà convenu que pour la Cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024, toutes les stations et gares sont considérées comme des sites directement impactés.
Par ailleurs, la Direction ne s’interdit pas a posteriori de modifier la classification d’une station ou d’une gare qui serait plus impactée qu’initialement prévue. Dans ce cas, la Direction en informera les Organisations Syndicales signataires.
2.2. Accès aux Sites
Pendant les JOP, des mesures inédites sont prises par la Préfecture de police de Paris et les autorités publiques afin d’assurer la sécurité de tous.
Ainsi, les conditions d’accès aux Sites olympiques et certains parcours empruntés lors des épreuves itinérantes peuvent faire l’objet d’autorisations spéciales.
S’agissant du trajet des agents de leur domicile vers leur lieu de travail et afin de leur permettre d’anticiper les impacts des neutralisations d’itinéraires par les pouvoirs publics sur les parcours habituels utilisés, une application appelée « Outil Opérationnel des JOP (OOJOP) » sera mise à disposition des agents d’exploitation sous forme d’un cahier de bord personnalisé jour par jour et heure par heure.
Cette application permettra de connaitre la cartographie nominale des différents périmètres de sécurité définis en fonction des différents évènements planifiés pouvant impacter leurs trajets.
Compte tenu des informations connues à date, la Direction Opérationnelle SEM s’engage à tenir informé, autant que nécessaire, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, des dispositifs prévus en la matière (parkings, accréditations, attestations, etc.).
2.3. Organisation du personnel
2.3.1. Personnels mobilisés en raison de l’augmentation de l’activité
Pour faire face à l’affluence sans précédente pendant les périodes des JO et des JP, est prévue la mobilisation du personnel suivant :
850 agents SEM en stations et en gares devant être présents par jour et par service ;
Managers opérationnels (agents de maîtrise et cadres) ;
Contrats d’intérimaires issus principalement du recrutement auprès des proches des agents RATP ;
Prestataires privés pour l’accueil, l’information et la gestion des flux voyageurs ;
“Helpers” : collaborateurs internes du groupe RATP volontaires et mobilisables ponctuellement ;
Dans le cadre de cette mobilisation des ressources, il est fait appel à volontariat auprès d’encadrants récemment retraités ayant exercé les fonctions nécessaires à l’exploitation (cadre secteur, responsable MDT, ML, MS, etc.) pour contribuer aux différents dispositifs.
2.3.2. Mise en place des Coordinateurs locaux
Peuvent candidater pour devenir Coordinateur local sur les sites directement impactés et les plus fortement impactés :
Prioritairement les AE ;
Les AAM identifiés en fonction de leurs compétences par les Unités Opérationnelles.
Les conditions relatives à leur candidature sont définies dans une note d’appel éditée par la Direction Opérationnelle SEM qui précisera : les sites concernés et les horaires associés, etc.
Sous réserve d’être retenus par leur encadrement, les Coordinateurs locaux ont notamment pour mission de :
Accueillir et briefer le personnel présent dans la station/gare d’affectation ;
Coordonner l’ensemble du personnel présent sur un site ;
Gérer les incidents conformément à la réglementation ;
Être en contact avec les différents acteurs (managers de lignes, PCS, PC CMDT, PG, etc.) et remonter toutes les informations.
Ils bénéficieront d’un accompagnement au travers d’une formation nécessaire à l’exercice des missions de Coordinateur local.
Ils sont prioritairement affectés aux sites directement impactés et les plus fortement impactés appartenant à leur ligne de rattachement.
Il est précisé que, pendant les périodes des JO et des JP, les Coordinateurs locaux peuvent avoir des horaires et des jours de repos différents de leur roulement habituel. Dans ce cas, ils conserveront leurs primes de sujétion.
2.3.3. Conditions relatives aux agents de maîtrise et aux cadres opérationnels
L’accompagnement de la mobilisation des agents de maîtrise et des cadres opérationnels lors des périodes des JO et des JP est déterminé en fonction de l’impact global des Jeux sur leur ligne d’attachement (Catégorisation des lignes en Annexe 2).
Par ailleurs, pendant les périodes des JO et des JP, les agents de maîtrise peuvent assurer la mission de Coordinateurs de ligne selon les besoins de l’organisation locale.
Pour le bon déroulement des évènements, les Unités Opérationnelles s’organiseront localement de façon à garantir un niveau de mobilisation significatif.
2.4. Evènements spécifiques
2.4.1 La Cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024
Le 26 juillet 2024, la Cérémonie d’ouverture doit avoir lieu sous la forme d’un spectacle mettant en scène les athlètes au travers des monuments, des ponts et des établissements culturels qui bordent la Seine.
Dans ce cadre, des dispositifs particuliers seront mis en place et notamment :
La fermeture d’un grand nombre de stations et gares ;
Des circulations de métros et trains sur des tronçons déterminés sur certaines lignes ;
Le transport privatisé de la famille olympique, etc.
2.4.2. Nuit exceptionnelle du 26 juillet 2024
Dans le cadre de la Cérémonie d’ouverture, une nuit exceptionnelle doit avoir lieu le 26 juillet 2024. Elle concerne uniquement les lignes automatiques : L1, L4 et L14.
Un appel à volontariat en définira les modalités.
2.4.3 Nuit exceptionnelle du 10 août 2024
Dans le cadre du marathon pour tous, une nuit exceptionnelle est envisagée le 10 août 2024.
A date, le dispositif des nuits exceptionnelles composé des lignes 1, 2, 4, 6, 9, 14, est élargi par l’ajout des tronçons des lignes 5, 8 et 13.
Un appel à volontariat en définira les modalités.
Article 3 – Champ d’application des mesures d'accompagnement
Les agents d’exploitation SEM en situation opérationnelle concernés et bénéficiant des dispositions du présent accord au sein de la Direction Opérationnelle SEM sont les suivants :
Opérateurs B1,
Managers opérationnels (agents de maîtrise et cadres).
Article 4 – Dispositions relatives aux congés
L’organisation et la réussite des JOP de Paris 2024 nécessitent une forte mobilisation des salariés en situation opérationnelle de la Direction Opérationnelle SEM.
4.1 Adaptation exceptionnelle des règles relatives aux congés annuels de l’année 2024
Les règles relatives à la pose des congés annuels figurent dans la Note Congés annuels 2024 du 15 décembre 2023 transmise à l’ensemble des agents de la Direction Opérationnelle SEM.
4.2 Report exceptionnel des congés annuels non pris en 2024
A titre exceptionnel, les congés annuels de l’année 2024 non pris à la date du 31 décembre 2024 pourront faire l’objet d’un report jusqu’à la date du 30 septembre 2025 dans la limite de 11 jours. Seuls les salariés visés à l’article 3 du présent accord peuvent bénéficier de cette mesure.
L’écrêtement des jours de congés annuels non pris sera de nouveau porté à 6 jours maximum au 31 décembre 2025 et feront l’objet d’un écrêtement au 30 avril 2026.
4.3. Prise de congés sur la période du 15 au 30 septembre 2024
A titre exceptionnel, la prise de 5 jours de congés annuels consécutifs sur la période du 15 au 30 septembre 2024, par les salariés visés à l’article 3 du présent accord, déclenchera le versement d’une prime calculée selon les mêmes modalités que la prime « Congé annuel pris hors période » D2-10 prévue par l’IG 436 et l’IG 405.
Article 5 – Accompagnement de la mobilisation des salariés durant les JOP
Les gratifications exceptionnelles et primes à l’acte décrites ci-après seront versées dans leur intégralité au plus tard sur la paie de novembre 2024.
5.1. Mesures d’accompagnement pour les opérateurs B1
5.1.1 Gratifications exceptionnelles de mobilisation des opérateurs B1
Afin de souligner l’investissement de l’ensemble du personnel B1 mobilisé dans la réussite des JOP, seront attribuées les gratifications exceptionnelles de mobilisation suivantes :
Pour la période des JO, à savoir du 24 juillet au 11 août 2024, une gratification exceptionnelle mobilisation JO d’un montant maximum de 600 €, versée exclusivement aux agents qui contribueront directement par leur présence et leur implication à la réussite des JO ;
Pour la période des JP, à savoir du 28 août au 8 septembre 2024, une gratification exceptionnelle mobilisation JP d’un montant maximum de 400 €, versée exclusivement aux agents qui contribueront directement par leur présence et leur implication à la réussite des JP.
5.1.2. Prime d’engagement journalier JOP des opérateurs B1
Les opérateurs B1 qui effectuent un service effectif et complet pendant les périodes du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 se verront attribuer une prime d’engagement journalier JOP. Elle correspond à la prime « évènements exceptionnels » E1-02 prévue par l’IG 436 pour les jours de compétitions sportives, à laquelle sera appliquée un taux multiplicateur en fonction du degré d’impact des JOP sur les stations et gares selon le tableau suivant :
Périmètres
Prime d’engagement journalière
Sites directement impactés x 4 Sites fortement impactés x 2,5 Sites faiblement impactés x 1,7
Pour certaines catégories de métier, le coefficient multiplicateur appliqué est le suivant :
Coefficient multiplicateur
Métiers
Sites directement impactés Coordinateurs locaux, agents postés aux PCS/CDSMG/ CCU/ agents en équipe mobile Sites fortement impactés agents PAME Sites faiblement impactés agents courriers, agents ramassage des objets trouvés
Il est entendu que les agents PAME, courriers et ramassage des objets trouvés et ceux de l’entité du relevé de charge missionnés sur des activités d’accueil, d’information voyageurs ou de canalisation, se verront attribuer le coefficient multiplicateur correspondant au site concerné.
S’agissant des aiguilleurs habilités amenés à prendre un poste au CCU, ces derniers se verront appliquer le coefficient multiplicateur prévu dans l’accord relatif à l’organisation des JOP de Paris 2024 du RER.
5.1.3. Pour la Cérémonie d’ouverture
Pour les opérateurs B1 travaillant le jour de la Cérémonie d’ouverture :
- attribution de la prime « évènements exceptionnels », E1-02 prévue par l’IG 436, à laquelle sera appliquée un taux multiplicateur de 4, pour les agents travaillant le jour de la Cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024.
Cette prime sera versée pour les salariés concernés sur la paie du mois de novembre 2024 au plus tard.
5.2. Mesures d’accompagnement pour les agents de maîtrise et cadres opérationnels
En raison de leur implication dans la continuité du service transport, les encadrants opérationnels de ligne, percevront une gratification exceptionnelle équivalente et suivant les mêmes critères que ceux des encadrants opérationnels MTS ou RER en fonction de leur ligne d’affectation.
5.2.1. Gratification exceptionnelle de mobilisation des encadrants opérationnels
Une gratification exceptionnelle JOP 2024 récompensera la mobilisation des encadrants opérationnels pendant la période allant du lundi 22 juillet au dimanche 08 septembre 2024 et la présence (repos, TC et CA compris). D’un montant maximum de 1.600 €, elle sera versée à celles et ceux qui contribueront directement par leur présence et leur implication à la réussite de ces deux événements majeurs. Par ailleurs, pour les formateurs d’IFR, le montant de cette gratification exceptionnelle JOP 2024 sera d’un montant maximum de 400 € au regard de leur présence et implication.
5.2.2. Prime d’engagement journalier JOP des encadrants opérationnels
La prime d’engagement JOP pour la période du 22 juillet au 8 septembre 2024 est attribuée aux encadrants en situation opérationnelle durant les journées de compétitions et correspond à la prime « Evènements exceptionnels » E1-02 prévue par l’IG 436, augmentée par application d’un taux multiplicateur en fonction du degré d’impact sur les lignes (voir Annexe 2) selon le tableau suivant :
Périmètres
Prime d’engagement journalière
Lignes directement impactées x 5 Lignes fortement impactées x 4
5.3. Prime « Nuit Exceptionnelle »
La ou les nuits exceptionnelles qui seraient programmées et réalisées donneront lieu aux compensations en vigueur applicable pour la nuit exceptionnelle « Fête de la Musique ».
Cette prime sera versée pour les salariés concernés sur la paie du mois de novembre 2024 au plus tard.
Article 6 – Autres mesures
6.1 Jours travaillés sur repos
Pour rappel, le protocole d’accord relatif au renforcement ponctuel des ressources internes par appel au volontariat lors des situations particulières ou exceptionnelles s’applique également sur la période.
6.2. Report des mutations
Par dérogation au Relevé de décisions du 1er juillet 2023 intitulé “Dispositif de gestion des mutations des agents de stations et des gares et des mobilités des assistants d’exploitation de la Direction SEM”, toutes les mutations prévues dans le train de mutation interlignes d'avril 2024 ne seront effectives qu’à compter du 15 septembre 2024.
6.3. Poursuite de l’expérimentation de la semaine dite de 4 jours
La phase initiale de l’expérimentation de la semaine dite de 4 jours à SEM se termine le 1er juin 2024. Comme prévu par l’accord signé le 11 décembre 2023, une phase additionnelle pourra être mise en œuvre du 2 juin au 5 octobre 2024 permettant d’inclure la période des JOP pour les Unités Opérationnelles et les salariés volontaires.
Article 7 - Dispositions relatives à l’application de l’accord
7.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, et cessera de plein droit à l’échéance de ce terme.
L’article 4.2 du présent accord relatif au report des congés annuels 2024 est applicable, par dérogation à la durée déterminée du présent accord, jusqu’au 30 avril 2026 afin de coïncider avec la période d’écrêtement des congés annuels.
7.2. Suivi de l’accord
L’accord sera suivi conformément aux dispositions en vigueur régissant le droit syndical à la RATP et fera l’objet d’une réunion de bilan au plus tôt en décembre 2024. Il s’agira à la fois d’un bilan qualitatif et d’un bilan quantitatif relatif aux dispositions du présent accord.
7.3. Révision de l’accord
Conformément à l’article L2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
À l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
7.4. Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et transmis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Signature de l’accord
Fait à Paris, le
Pour la Direction Opérationnelle SEM Représentée par : En sa qualité de : Signature :
Pour la CFE-CGC Groupe RATP Représentée par : En sa qualité de : Signature :
Pour la CGT-RATP Représentée par : En sa qualité de : Signature :
Pour FO Groupe RATP Représentée par : En sa qualité de : Signature :
Pour l’UNSA Groupe RATP Représentée par : En sa qualité de : Signature :
Annexe 1 – Mesures sociales des opérateurs B1 :
Catégorisation des stations et gares
Annexe 2 – Mesures sociales des Managers Opérationnels
