Evolution de l'organisation du management de l'activité de travaux de nuit (TN)
Préambule
La ligne B est un axe majeur de la mobilité des Franciliens. Elle connait depuis quelques années maintenant des évolutions notables tant sur le plan de sa modernisation que de son environnement en interface avec le réseau du Grand Paris et CDG Express.
Pour être au rendez-vous de sa modernisation et de son développement au bénéfice des clients de la deuxième ligne la plus chargée d'Europe, la ligne B bénéficiera dans un avenir proche d'un nouveau matériel roulant plus capacitaire et de nouvelles infrastructures, équipements et systèmes performants qui permettront d'en exploiter tout le potentiel.
En préparation de ces évolutions, l'entreprise investit dans des matériels spécifiques plus respectueux de ['environnement (exemple : locotracteurs et Trains de Maintenance Spéciaux électriques) et engage de vastes programmes de modernisation patrimoniale (campagnes RVB, Nouveau Hall VMI, ...) qui mobilisent tous les acteurs de la ligne en particulier le personnel RER habilité Travaux Trains de Service contribuant à la bonne exécution des chantiers.
Pour accompagner au plus près ces évolutions, l'organisation du management de l'activité des travaux de nuit évolue et poursuit deux objectifs principaux.
Améliorer les conditions d'exercice de la fonction de manager des activités de travaux de nuit en favorisant la mise en place d'un rythme de travail adapté qui préserve l'équilibre de vie personnelle et professionnelle tout en améliorant la performance globale de la réalisation des chantiers.
Tirer pleinement parti de l'expérience et de la connaissance acquises par les managers de nuit pour former et maintenir tes compétences de l'ensemble des équipes habilités Travaux Trains de Service.
Cette organisation est mise en place dans le respect des effectifs d'encadrement alloués à l'unité.
Organisation générale
Le manager dans sa fonction TN coordonne, en tien avec te PCC et tes services techniques, les activités de réalisation des travaux de nuit dans le respect de la sécurité ferroviaire conformément à la fiche de poste associée. Il assure la gestion des trains de service (OTS) ainsi que le management de proximité des conducteurs TN. Il intervient au besoin en cas d'incident sur le terrain.
L'activité TN qui requiert à ta fois des compétences techniques, réglementaires, managériales et relationnelles notamment avec les services techniques, s'inscrit dans un parcours professionnel au sein de l'unité, du RER ou de l'entreprise (RATP-i, Département MOP, RATP dev ...). Cette activité TN au sein de la catégorie Maitrise requiert tout l'engagement, la présence et disponibilité du manager.
Elle est assurée par des managers qui assurent par alternance selon un rythme adapté des fonctions de chef de gare/responsable conduite et de manager TN.
Le roulement alternant des fonctions de chef de gare/responsable conduite et de managers TN pourra intégrer jusqu'à 3 managers TN qui s'engagent sur une période d'une année complète et avec les caractéristiques suivantes :
Roulement de 42 jours*
Repos 9 '
Horaires de travail : cf. fiche de poste
* 42 jours à titre indicatif, celui-ci pouvant évoluer pour tenir compte d'une entrée ou d'une sortie du roulement sur des services mixte et nuit tout en préservant les équilibres des attachements de conduite.
"en service Nuit les jours fériés sur le roulement d'un AMP Transport sauf si des travaux nécessitent la présence du manager en grande nuit
Afin d'atténuer sensiblement les effets de la grande nuit, une attention particulière sera portée par le Responsable de l'entité Travaux Trains de Services de la ligne pour que le roulement alternant les fonctions de chef de gare/responsable conduite et de managers TN intègre autant que possible 3 managers.
En cas d'indisponibilité prolongée d'un des managers TN au roulement, celui-ci pourra être adapté. D'autres managers TN pourront également venir compléter le dispositif.
Cette organisation répond aux principaux objectifs d'amélioration des conditions d'exercice de la fonction tout en renforçant le professionnalisme de tous les acteurs du transport. Elle permet notamment :
d'équilibrer la vie professionnelle et la vie personnelle en ayant un rythme de travail plus adapté
d'étendre ses compétences en gardant un lien fort avec l'activité de chef de gare et la vie de la ligne en journée
d'appréhender avec efficacité les différents aspects de l'activité Travaux en nuit, d'installer des relations solides avec les services techniques (Ratp-i /MRF, etc...) afin notamment de préparer au mieux le départ des convois et de créer une relation managériale continue avec les conducteurs de préparer son parcours professionnel en élargissant le champ de ses compétences de renforcer l'entretien des connaissances et la formation des acteurs conformément à la fiche de poste.
Sur le plan managérial, une répartition de la réalisation des EAP des conducteurs titulaires TN est faite entre les managers en roulement.
Planification
La planification des roulements sur une base annuelle donne une visibilité aux managers pour organiser leur vie personnelle et professionnelle.
Elle leur permet, avant d'entrer sur le roulement de grande nuit, d'anticiper leur sortie et préparer la reprise en journée notamment par ta pose des repos.
A ce titre, la possibilité est laissée aux managers de positionner les repos générés durant leur roulement selon leur choix en concertation avec le responsable de l'entité Travaux Trains de Service et dans te respect de la continuité de service de la ligne. Les repos sont pris dans la période de 42 jours considérée.
Par ailleurs, afin d'éviter tes changements brutaux de rythme de travail à la fin d'une période de grande nuit, la reprise de service en attachement, au regard de la situation de couverture de l'ensemble des services de la ligne, s'effectue sur tes services mixte et nuit.
Lors d'un remplacement pour cause de congés, maladie, relèves, etc..., un manager habilité TN de la ligne disponible assure la fonction en grande nuit. Le manager habilité TN qui assure ce remplacement est désigné au regard de la situation de couverture de l'ensemble des services de la ligne et dans un souci de maintien des compétences du collectif de ligne des managers habilités TN. Cas particulier de la période estivale : durant la période estivale, le manager TN en roulement peut être amené à prendre des congés durant sa période de grande nuit. La couverture du poste est alors assurée en priorité par les autres managers TN en roulement présents. En fin d'année, un bilan de l'activité Travaux et Trains de service est réalisé lors d'un entretien entre le manager sur roulement et le Responsable de t'entité Travaux Trains de Services. Il est notifié dans L'EAP conduit par le Responsable hiérarchique du manager sur roulement. Cet échange vise : d'une part à s'assurer que les conditions d'exercice de la fonction, par la mise en place d'un rythme de travail adapté, répondent aux aspirations des managers concernés, et d'autre part que la qualité de la réalisation des chantiers, au regard des critères énoncés dans la fiche de poste, est conforme aux attentes. Il permet ainsi de convenir des conditions d'une année supplémentaire en roulement. Dans le cas contraire, une période de ô mois supplémentaire pourrait être engagée pour permettre de répondre aux attentes. Enfin, un regard attentionné qui tient compte de l'alternance sur les fonctions chef de gare/responsable conduite et de managers TN sera porté par le Responsable hiérarchique du manager au moment de la fixation des objectifs annuels.
Maintien des compétences
La formation et [e maintien des compétences constituent le second enjeu de l'organisation mise en place. L'objectif est de pérenniser les connaissances et les compétences de l'ensemble du personnel habilité Travaux et Trains de service au bénéfice de la performance des chantiers/travaux. Les managers Travaux et Trains de service sur roulement sont désignés «référents de ligne» pour les formations et le maintien des connaissances Travaux et Trains de service. Cette activité qui fait appel à l'autonomie et l'initiative est planifiée par ses derniers en lien avec l'entité Travaux et Trains de service, le pôle formation et le pôle RH. Ils réalisent les formations et le maintien des connaissances de tous tes acteurs habilités Travaux et Trains de service ainsi que les Chefs de régulation. Ils bénéficient pour cela d'une formation de formateur selon le processus en vigueur au sein du département RER. Un maintien des connaissances des managers sur roulement est assuré par t'USER, l'entité Travaux Trains de Service et le pôle Formation. Sur leurs phases de roulement CG/RC, les managers peuvent également parfaire leurs connaissances par des immersions/sensibilisations (Exemple : connaissances plus poussées des locotracteurs apportées par les équipes MRFNMI utiles dans la résolution des avaries). Au nombre de 2 minimum chaque année, ces immersions/sensibilisations font l'objet d'un suivi au cours de l'entretien annuel avec le Responsable de l'entité Travaux Trains de Services. Dans la pratique, les managers s'organisent directement avec les services techniques compétents en prenant soin de ne pas perturber l'activité.
Amélioration continue
Dans un souci de capitaliser sur l'expérience et de garantir la bonne exécution des travaux/chantiers, le chef de gare en poste, s'il est habilité TN, peut être amené, si les conditions de service le permettent, à faciliter ou accompagner l'entrée/sortie des convois conformément à la fiche de poste. Par ailleurs, des points sont organisés avec le responsable de l'entité Travaux et train de service de la ligne et l'encadrement des services techniques (Voie, MRF, ...) pour résoudre d'éventuels dysfonctionnements vécus durant la phase de nuit voire de bonnes pratiques à déployer.
Mesures d'accompagnement
Le Manager TN en roulement alterné effectue « un service Nuit » conformément à l'Instruction Générale 398 en vigueur. A ce titre, il bénéficie des dispositions spécifiques prévues dans l'accord relatif aux compensations et dispositions liées au service de nuit « Travail de Nuit » et en particulier les primes et indemnités suivantes ATNTM, ACTN, ACD, prime panier dans les conditions fixées par l'Instruction Générale 436 en vigueur. De plus, compte tenu de son roulement, le Manager TN peut bénéficier de la majoration collective prévue dans l'annexe 8 au statut du personnel en vigueur. Celle -ci peut représenter aujourd'hui jusqu'à 10 points statutaires de majoration collective selon les conditions prévues au protocole. Ces dispositions seront déclenchées dès la mise en place du roulement. Afin de reconnaitre l'expérience et les compétences acquises sur l'activité des travaux de Nuit, la prime de fonction du manager exerçant la fonction de manager Travaux et Trains de Service en roulement désigné « Référent Ligne », est revalorisée. Celle-ci est augmentée de 80 € mensuels environ. Un forfait déplacement sera attribué au Manager TN en roulement alterné à chaque cycle de grande nuit. Lors de sa sortie définitive du roulement, afin de continuer à bénéficier de son expérience et de ses connaissances, le manager continue d'exercer durant 1 an sa qualité de « Référent de ligne » avec le maintien de la prime de fonction afférente. En cas de signature d'un protocole majoritaire par les organisations syndicales représentatives issues des dernières élections professionnelles, une prime de mise en place de 300€ sera octroyée aux 3 premiers managers TN qui intègreront le roulement. Enfin un bilan / retour d'expérience sera effectué au bout d'une année de mise en place du roulement.
Modalités d'application de l'accord
Entrée en vigueur
Le présent protocole entre en vigueur dès sa signature.
Durée de l'accord
Le présent protocole est conclu pour une durée limitée de 5 ans
Révision de l'accord
Conformément à l'article L2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée : Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ; A l'issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d'être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu'aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord.
Dénonciation de l'accord
Conformément aux articles L 2261-10 et L2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
Formalités de dépôt de publicité
Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris conformément aux dispositions légales en vigueur.
Accord relatif à l'évolution de l'organisation du management de l'activité de Travaux de Nuit (TN) Pour la RATP, le 12 septembre 2022 à Paris.
Nom
Qualité
Signature
Confédération Générale du Travail de la RATP ( CGT-RATP)
Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)
Syndicat Force Ouvrière Groupe RATP (FO-RATP)
Confédération Française de l'Encadrement — Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC Groupe RATP)
