MTS Accord relatif a la mobilisation et aux mesures d’accompagnement des jeux olympiques et paralympiques de PARIS 2024 MTS Accord relatif a la mobilisation et aux mesures d’accompagnement des jeux olympiques et paralympiques de PARIS 2024
Paris, le 3 mai 2024,
XXXIIIème Olympiade
et XVIIème PARALYMPIADE
Entre la Régie Autonome de Transports Parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à Paris 12ème arrondissement, 54 quai de la Rapée, ci-après dénommée « la RATP », représentée par sa directrice
XX, ci-après dénommée « la Direction Opérationnelle MTS ou la Direction MTS »
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives du personnel de MTS, énumérées in fine, ci-après dénommées « les Organisation Syndicales »
d’autre part, ci-après dénommées ensemble les « Parties »,
Est conclu le présent accord applicable à la Direction Opérationnelle Métro et Transport et Services MTS de la RATP.
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Préambule
La France et Paris accueillent les 33ème Olympiades et 17ème Paralympiades durant l’été 2024. Outre les spectateurs, ce sont aussi 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion TV, 6 000 journalistes accrédités et 31 500 volontaires qui seront présents. De nombreux touristes, supporters français et étrangers vont rejoindre la capitale pour assister à cette compétition internationale à rayonnement mondial. Ce sont près de 15,2 millions de spectateurs qui seront accueillis en France et plus particulièrement sur la région Ile de France. A ce titre, les transports publics et en particulier le Groupe RATP en sont des acteurs clés. Les lignes de Métro qui assurent la desserte des sites olympiques, paralympiques et fan zones en sont les maillons essentiels, d’autant que ces olympiades sont organisées en permettant à 100 % des spectateurs d’accéder aux sites en transport en commun. Le groupe RATP, supporteur officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, est en mesure de s’appuyer sur l’expérience de la Coupe du Monde de football de 1998, des Championnats du Monde d’Athlétisme de 2003, du Championnat d’Europe de football 2016 et de la Coupe du Monde de rugby de 2023 qui avaient été accueillis en France, sur la ville de Paris et la région Ile de France. Les JOP 2024 sont un événement historique et unique pour le Groupe RATP. Après la réussite de la coupe du monde de Rugby 2023, il appartient à la Direction Opérationnelle MTS de démontrer une nouvelle fois ses capacités d’adaptation afin d’organiser un transport de haute qualité garantissant une excellence de service et une sécurité à la hauteur de l‘enjeu. La 33 ème Olympiade se déroulera du 24 juillet au 11 août 2024 (la cérémonie d’ouverture aura lieu le 26 juillet). Elle réunira 10500 athlètes répartis sur 40 sites de compétition. Près de 11,1 millions de spectateurs sont attendus. La 17 ème Paralympiade se déroulera quant à elle du 28 août au 8 septembre 2024. Elle réunira 4400 athlètes répartis sur 19 sites de compétition. Près de 4,1 millions de spectateurs sont attendus. Ces événements exceptionnels, avec l’accueil de voyageurs du monde entier et leur très forte médiatisation, sont une nouvelle fois l’occasion pour le Groupe RATP et ses salariés de démontrer toute leur expertise, leur savoir-faire et leur engagement dans le domaine du transport au service des usagers-clients, spectateurs et voyageurs. Le présent accord montre l’engagement de la Direction MTS et des organisations syndicales représentatives à faire des jeux Olympiques et Paralympiques une réussite en assurant un transport de haute qualité. Il définit les modalités d’organisation mises en place par la Direction MTS ainsi que les mesures d’accompagnement des agents qui seront mobilisés durant la période. Les modalités d’organisation et d’accompagnement des salariés de la Direction MTS décrites dans le présent accord sont exclusivement en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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Table des matières
1/ ORGANISATION DE L’EVENEMENT
2/ DISPOSITiONS PARTICULIERES D’EXPLOITATION SUR LE RESEAU METRO
3/ MESURES D’ACCOMPAGNEMENTs ORGANISATIONNELS
3-1 Renforcements des effectifs
3-1-1 Recrutement supplémentaire de conducteurs 3-1-2 Appel aux anciens exploitants travaillant dans les Directions du Groupe RATP 3-1-3 Dispositif d’entraide réactive sur les lignes automatiques
3-2 Stabilisation des effectifs
3-3 Dispositions relatives aux congés annuels de l’été 2024
3-3-1 Ajustement des places de congés annuels 3-3-2 Report exceptionnel des congés annuels non pris en 2024 3-3-3 Attribution de la prime congés annuels hors période
3-4 Conditions d’accès à Paris et aux attachements durant les épreuves
3-4-1 Accessibilité aux sites de travail 3-4-2 Identification des itinéraires à utiliser durant les événements
4/ VOLET SOCIAL DE RECONNAISSANCE DE LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES SALARIES DE MTS OU DES SALARIES VENUS CONTRIBUER A L’EXPLOITATION
4-1 Mesures d’accompagnement des opérateurs et encadrants de MTS
4-1-1 Gratification exceptionnelle de mobilisation des opérateurs et encadrants 4-1-2 Prime événement exceptionnel des opérateurs et encadrants
4-2 Particularité concernant l’entité relevé de charges
4-3 Prime nuit exceptionnelle
4-4 Suivi de la mise en œuvre
5/ DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
6/ REVISION DE L’ACCORD
7/ FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Abréviations :
CR : Conducteur GMdT : Gestionnaire du Mouvement des Trains GT : Gestionnaire de Terminus SC : Superviseur Conduite MEF : Maitrise d’Exploitation Ferroviaire CREG : Chef de Régulation SL : Superviseur de Ligne SR : Superviseur de Régulation SPR : Superviseur Principal de Régulation CIL : Chef d’Incident Local IDFM : Ile De France Mobilité US FRT : Unité de Soutien Formation et Réglementation du Transport US H&T : Unité de Soutien Horaires et Trafic TK : Train Kilomètre
1/ ORGANISATION DE L’EVENEMENT
Préalablement à la cérémonie d’ouverture officielle des JO, Paris accueillera l’arrivée de la flamme officielle les 14 et 15 juillet 2024. A cette occasion, une partie de son parcours s’effectuera sur la ligne 6. Contribuant à mettre en évidence les salariés de la RATP, elle sera portée par une conductrice de la ligne 6, ancienne athlète dans une des disciplines olympiques. Certaines compétitions de disciplines collectives (football et rugby) débuteront également
dès le 24 juillet en amont de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques.
Celle-ci se déroulera le 26 juillet 2024 sur la Seine où 200 000 spectateurs seront accueillis le long du parcours, et ouvrira les compétitions jusqu’à la cérémonie de clôture du 11 août 2024. Les spectateurs sont attendus sur les différents sites durant 19 jours avec 206 nations représentées, 28 sports et 4 additionnels, 329 épreuves et 762 sessions ouvertes aux spectateurs. Dans le cadre de la Cérémonie d’ouverture, une nuit exceptionnelle doit avoir lieu le 26 juillet 2024. Elle concerne uniquement les lignes automatiques : L1, L4 et L14. Cette première étape s’achèvera par l’organisation d’une manifestation sportive qui se déroulera durant la nuit du 10 au 11 août dans la ville de Paris : Le marathon pour tous. Dans le cadre du marathon pour tous, une nuit exceptionnelle est envisagée le 10 août 2024. A date, le dispositif des nuits exceptionnelles composé des lignes 1, 2, 4, 6, 9, 14, est élargi par l’ajout des tronçons des lignes 5, 8 et 13. La période intercalaire entre les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques sera de 16 jours et ne manquera pas de permettre aux spectateurs de découvrir Paris, sa Région, voire la France en attendant l’ouverture des Jeux Paralympiques. Ces derniers débuteront le 28 août avec une cérémonie d’ouverture qui prévoit d’accueillir 65 000 spectateurs. Les spectateurs sont attendus sur les différents sites durant 12 jours avec 182 nations représentées, 278 Guides, 22 sports (23 disciplines), 549 épreuves et ce jusqu’à la cérémonie de clôture du 08 septembre 2024.
Les compétitions des Jeux Olympiques sur Paris et l’Ile De France se dérouleront sur 40 sites de compétitions :
Celles des Jeux Paralympiques se dérouleront sur 19 sites de compétitions :
Compte tenu du fort rayonnement populaire de ces événements, 7 fans zones, a minima, seront également implantées (club 2024, Club France et Champions Park) sur des sites Parisiens ou de la Petite Couronne.
Les sites olympiques et paralympiques desservis par les lignes se répartissent comme suit :
Les stations des sites olympiques desservies dans Paris Intramuros sont les suivantes :
Les stations des sites olympiques desservies en Ile de France sont les suivantes :
La répartition des différentes épreuves sportives ou concentrations de spectateurs et la planification des différentes sessions ont fait l’objet d’une estimation des flux de spectateurs - voyageurs - touristes durant cette période estivale. Spécifiques à chaque ligne du réseau Métro et d’un volume autrement plus important que les périodes estivales habituelles, elles conduisent à revoir :
Les offres de transport,
Le dimensionnement des ressources nécessaires à cette mobilisation,
Les organisations de travail,
L’accompagnement des salariés du Groupe RATP.
C’est le défi collectif que toutes les forces vives de la Direction MTS ont à relever pour auréoler leur savoir-faire, leur valeur du service public et un résultat qui sera reconnu mondialement.
2/ DISPOSITiONS PARTICULIERES D’EXPLOITATION SUR LE RESEAU METRO
Conformément à ses obligations contractuelles avec IDFM, la direction MTS met en œuvre une organisation particulière en complément de l'offre nominale pour être en mesure de délivrer un transport de qualité. L’offre doit répondre au besoin de transport en volume pour permettre d'absorber le trafic généré par les Jeux Olympiques mais également en réactivité pour, le cas échéant, assurer une évacuation adaptée des différents sites desservis conformément aux dispositions prévues.
2-1/ Modalités d’organisation du transport
Sur la période considérée, l’offre de transport normalement prévue (offre allégée, offre réduite voire très réduite) a été réévaluée, réajustée, voire complétée par la mise en service de trains supplémentaires programmés selon les flux de voyageurs attendus. Autrement dit, en fonction du type d'événement, de l'heure des sessions et du jour concerné (semaine ou week-end), l’offre sera différente.
Toutes les catégories de service seront impactées. Toutefois les plus concernées seront, dans l’ordre, celles de nuit, grande nuit, de mixte et de jour. Les offres journalières et les tableaux de présence seront présentés aux instances du personnel représentatives, voire aux interlocuteurs de proximité une fois définitivement arrêtés. Nous adapterons les processus de consultation des tableaux horaires et des roulements habituels car les offres JOP seront déployées uniquement sur une période déterminée et limitée. Les lignes organiseront une audience d’information. Les ajustements, s’ils existent, ne pourront être qu’à la marge.
Ces horaires et tableaux de présence seront issus des pourcentages d’offre supplémentaire par rapport au contractuel intégrant les différentes options connues, à savoir :
La cérémonie d’ouverture en réduit le matin et plein trafic l’après-midi avec une grande nuit sur les lignes automatiques,
Les lignes automatiques au maximum de l’offre pendant les JO,
Le marathon pour tous,
Les renforts pour la cérémonie de clôture.
Pour les Jeux Olympiques :
Pour les Jeux Paralympiques :
Le dispositif de base décrit ci-avant est susceptible d’être adapté en fonction des discussions avec IDFM, le Comité Organisateur des JOP 2024 et les pouvoirs publics.
Une nuit exceptionnelle est prévue pour la nuit du 10 au 11 août 2024, dans le cadre de l’événement : le Marathon pour tous.
L’augmentation de l’offre des JO correspondant à l’affluence attendue et la répartition des sites permettent de définir 2 groupes de lignes :
Groupe 1 : L1, L4, L5, L6, L7/7b, L8, L9, L10, L12, L13 et L14 ;
Groupe 2 : L2, L3/3b et L11.
Compte tenu des impacts, les mesures prises pour renforcer la disponibilité des effectifs contribuant à la production reposent sur un sureffectif conduite, déployé sur les lignes impactées, combiné à une réduction des durées de congés annuels durant la période.
3/ MESURES D’ACCOMPAGNEMENTs ORGANISATIONNELS
3-1 Renforcements des effectifs
3-1-1 Recrutement supplémentaire de conducteurs au-delà du cadre permanent
Afin d’être en mesure de disposer des ressources nécessaires au renforcement d’offre attendu, ce sont 238 conducteurs supplémentaires qui sont recrutés afin d’être redéployés sur le réseau et sur les lignes qui seront sollicitées. Ce plan de recrutement a débuté en 2023 avec 112 CR et sera complété durant le premier semestre 2024 avec 20 écoles de formation programmées pour atteindre la cible de 238 CR.
Il s’agit d’un déploiement de sureffectif avec 3 objectifs et deux étapes.
Pour le sureffectif 2023 :
Un renforcement pour garantir les dispositifs d’employabilité nécessaire à la mutualisation des ressources ;
Un renforcement pour garantir la prise de congés 2024 sur les périodes du 1er semestre 2024 et limiter les impacts
sur fin 2024.
Pour le sureffectif 2024 :
Une signature des lignes 9 ou 13 si possible à la sortie de la formation initiale en plus de sa ligne d’affectation ;
Un renforcement pour garantir les dispositifs d’employabilité nécessaire à la réalisation du maintien de connaissances et à la mutualisation des ressources ;
Un renforcement des effectifs des lignes pour une meilleure production du transport ;
Un renforcement progressif pour aboutir au redéploiement des Réserves Supplémentaires intérimaires sur
les lignes JOP.
Recrutées spécifiquement pour les besoins des JOP 2024, ces conducteurs de Réserves Supplémentaires Intérimaires seront redéployés durant le premier semestre. Afin d’être utilisables en phase avec les sessions d’épreuves de la compétition, leur roulement de repos et leur roulement de types de réserves seront temporairement adaptés en amont de la compétition et pour la durée de cette dernière.
Ces roulements feront l’objet de présentation pour information sur les unités concernées.
Le déploiement de ce sureffectif, à la signature de l’accord,
est prévu comme suit :
L2
L3/3b
L5
L6
L7/7b
L8
L9
L10
L11
L12
L13
Effectif Nécessaire Plein Trafic
202 230 226 222 379 269 315 135 180 244 317
Renfort sureffectif
3 3 28 8 15 43 48 19 1 24 38
Effectif Nécessaire JOP
205 233 254 230 394 312 365 154 181 268 355
3-1-2 Appel aux anciens exploitants travaillant dans les Directions du Groupe RATP
Dans le cadre du besoin exceptionnel des ressources, il est fait appel à volontariat auprès des encadrants du Groupe RATP ayant exercé à l’exploitation et/ou qualifiés sur les fonctions nécessaires : Conduite, Manœuvre, Départ, Chef de régulation, Chef d’incident. Ils contribueront aux différents dispositifs après avoir réalisé les révisions adaptées. Au sein de la Direction MTS, la mobilisation générale est aussi nécessaire. Il en sera de même en faisant appel aux salariés volontaires des unités de soutien : FRT, Horaires et Trafic, des salariés des Pôles de la Direction et de l’Unité Opérationnelle Permanence MTS. Ils contribueront aux différents dispositifs des Unités Opérationnelles après avoir fait les révisions adaptées sur les fonctions qu’ils souhaiteront exercer ou auxquelles ils pourront contribuer.
3-1-3 Dispositif d’entraide réactive sur les lignes automatiques
Afin de pouvoir assurer une reprise des navettes en conduite manuelle rapide, notamment sur les grandes inter-stations (celles du futur prolongement de la ligne 14 vers Orly et l’inter-station Palais Royal - Franklin Roosevelt Ligne 1 consécutive à la fermeture des stations Champs Elysées Clémenceau – Concorde – Tuileries), des conducteurs volontaires et habilités du GMT seront également déployés.
3-2 Stabilisation des effectifs
Cette année 2024 est une forte année de recrutement mobilisant les ressources nécessaires à l’apprentissage de la conduite (formateurs, moniteurs, encadrements pour les stages d’apprentissages de matériels et lignes). Afin de stabiliser les effectifs et garantir d’avoir des effectifs employables dans les terminus les plus impactés par les Jeux Olympiques durant le premier semestre de l’année 2024, le cycle des mutations a été adapté conformément à la note MTS-D-2024-008.
3-3 Dispositions relatives aux congés annuels de l’été 2024
3-3-1 Ajustement des places de congés annuels
Afin de garantir la disponibilité des ressources conduite nécessaires à l’offre de transport attendue durant la période des JOP 2024 et permettre à un maximum d’agents de conduite de pouvoir disposer d’une période de congés durant la période des vacances scolaires le choix des congés durant les mois de juillet, août et septembre 2024 est limité à une quinzaine maximum par agent. Ces modalités ont été précisées pour application dans la note Congés 2024 du 19 décembre 2023.
Pour les catégories GMdT, GT, SC, SR, SPR, SL, MEF, CREG, le nombre de places habituel a été fixé à une place par jour au lieu de 2, en laissant toutefois aux Unités Opérationnelles, l’opportunité de s’organiser localement en garantissant les ressources disponibles pour la couverture des postes durant la période des JOP 2024.
3-3-2 Report exceptionnel des congés annuels non pris en 2024
A titre exceptionnel, les congés annuels de l’année 2024 non pris à la date du 31 décembre 2024 pourront faire l’objet d’un report jusqu’à la date du 30 septembre 2025 dans la limite de 11 jours. Seuls les salariés cités au paragraphe 3-1 en situation opérationnelle durant la période peuvent bénéficier de cette mesure.
3-3-3 Attribution de la prime congés annuels hors période
A titre exceptionnel, la prime de congés annuels hors période sera attribuée, dans les conditions prévues à l’Instruction Générale n°405, pour les congés pris à partir du 15 septembre 2024.
3-4 Conditions d’accès à Paris et aux attachements durant les épreuves
3-4-1 Accessibilité aux sites de travail
Ces Olympiades imposent à la Préfecture de Police de Paris et aux pouvoirs publics de garantir la sécurité des athlètes, officiels, spectateurs et voyageurs. Dans un contexte de sécurité maximale, les conditions d’accès aux sites olympiques et des parcours empruntés lors des épreuves itinérantes font l’objet d’autorisations spéciales. Ces contraintes s’imposeront aux salariés pour se rendre sur leurs lieux de travail et accéder à certains parkings. Le Groupe RATP travaille de concert avec la Préfecture de Police de Paris afin de permettre aux salariés concernés de disposer des accréditations, laisser passer ou autres mesures qui seraient prises en ce sens.
3-4-2 Identification des itinéraires à utiliser durant les événements
Afin de permettre aux salariés d’anticiper les impacts des neutralisations d’itinéraires par les pouvoirs publics sur les parcours utilisés pour se rendre au travail, une application sera mise à disposition des agents d’exploitation sous forme d’un cahier de bord personnalisé par métier et jour par jour. Elle permettra de connaitre la cartographie nominale des différents périmètres de sécurité définis en fonction des différents événements planifiés pouvant impacter leurs différents trajets.
left4/ RECONNAISSANCE DE LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES SALARIES DE MTS OU DES SALARIES VENUS CONTRIBUER AU PLAN TRANSPORT DU METRO
Afin de souligner l’investissement des acteurs du transport dans la réussite de cet évènement majeur, les mesures visant à reconnaitre les agents en situation opérationnelle pendant les JO de Paris 2024 sont énoncées ci-après. Les salariés concernés sont ceux en situation opérationnelle (GMdT, CR, GT, SC, MEF, SR, SL, CREG, SPR, Cadres d’exploitation et celles et ceux assurant les fonctions de CIL) qui contribueront par leur présence et leur implication opérationnelle à la réussite des JOP 2024 sur l’ensemble de la période considérée.
4-1 Mesures d’accompagnement des opérateurs et encadrants de MTS
4-1-1 Gratification exceptionnelle de mobilisation des opérateurs et encadrants
Une gratification exceptionnelle JOP 2024 récompensera la mobilisation opérationnelle des salariés pendant la période du lundi 22 juillet au dimanche 08 septembre et la présence (repos, TC et CA compris). D’un montant maximum de 1600 € brut, elle sera versée à celles et ceux qui contribueront directement par leur présence et leur implication à la réussite de ces deux événements majeurs.
Par ailleurs, pour les fonctions Répartiteurs de la Permanence MTS, les Concepteurs d’offre de l’unité Horaire et Trafic et les Formateurs de FRT, le montant maximum de cette gratification exceptionnelle JOP 2024 sera de 400 € brut au regard de leur présence et de leur implication.
4-1-2 Prime événement exceptionnel des opérateurs et encadrants
La prime d’engagement JOP est attribuée aux salariés en situation de travail opérationnel durant les journées de compétitions et correspond à la prime « Evènements exceptionnels » E1-02 prévue par l’IG 436, augmentée par application d’un taux multiplicateur en fonction des groupes de lignes définis au paragraphe 2-1.
Groupe 1 : L1, L4, L5, L6, L7/7b, L8, L9, L10, L12, L13 et L14.
Le coefficient multiplicateur appliqué sera de 5.
Groupe 2 : L2, L3/3b et L11
Le coefficient multiplicateur appliqué sera de 4.
Les gratifications exceptionnelles et les primes à l’acte « évènements exceptionnels » seront versées dans leur intégralité sur la paie du mois d’octobre 2024.
4-2 Particularité concernant l’entité relevé de charges
Les équipes du relevé de charges de l’US H&T, si elles contribuent aux activités de gestion des flux et d’informations voyageurs, bénéficieront du volet social défini dans le protocole SEM.
4-3 Prime nuit exceptionnelle
La ou les nuits exceptionnelles qui seraient programmées et réalisées donneraient lieu aux compensations en vigueur lors de la Fête de la Musique pour l’ensemble du personnel d’exploitation (GMdT, CR, GT, SC, SL, MEF, SR, CREG, SPR et Cadres d’exploitation et celles et ceux contribuant à assurer les fonctions de CIL) en situation de travail opérationnel lors de cette/ces nuit.s exceptionnelle.s sur les lignes concernées.
4-4 Suivi de la mise en œuvre
En cas d’actualisation importante du dispositif énoncé dans le présent document, d’ici le début de l’événement JO, il est convenu de réaliser une réunion d’information.
5/ DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 et cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Le paragraphe 3-3-2 du présent accord relatif au report des congés annuels 2024 est applicable, par dérogation à la durée déterminée de l’accord, jusqu’au 30 avril 2026 afin de coïncider avec la période d’écrêtement des congés annuels.
left6/ REVISION DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord par tout moyen :
Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application, signataires ou adhérentes,
La Direction de la RATP.
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7/ FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Paris, le 3 mai 2024.
Pour la RATP, la Directrice de MTS,
Pour la Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP
Pour la Confédération Générale du Travail (CGT RATP)
Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP (FO RATP)
