AVENANT N°1 au protocole d’accord « PCC décentralisé de la Ligne 12 »
Préambule
La Ligne 12 réaffirme sa volonté de maintenir une performance globale en répondant aux exigences de ses clients tout en améliorant la qualité de vie au travail de ses encadrants. Cette ambition de performance globale s’accompagne des femmes et des hommes qui constituent l’équipe. A cet égard, un ajustement des roulements, sollicités par les encadrants, est nécessaire. Cet ajustement concerne notamment les Superviseurs Conduite, les Gestionnaires de Terminus, les Maîtrises d’Exploitation Ferroviaire et les Chefs de Régulation de la Ligne 12.
Le présent avenant a pour objet de réviser et de remplacer l’accord initial « PCC décentralisé de la Ligne 12 » du 18 septembre 2012.
La valorisation des encadrants opérationnels et la qualité de vie au travail constituent ainsi la clé de voûte de notre démarche d’excellence. L’organisation de travail qui en découle est bâtie autour de la montée en compétences et de la responsabilisation des managers de la Ligne 12. Nous portons également une ligne directrice et une conviction affirmée que la performance des agents repose sur un cadre de vie au travail agréable et attentionné et notamment par la garantie d’un roulement de travail équilibré.
L’avenant à ce protocole implique la mise à jour de l’ensemble des documents qui font état des anciens roulements et des règles d’utilisations. L’ensemble des modalités et spécificités seront déclinés par une note d’unité L12 (G12).
Principes généraux
Personnel concerné
Le présent document concerne les catégories d’agents de maîtrise suivantes :
Les Maîtrises Exploitation Ferroviaire (MEF) habilités Chef de Régulation (CREG)
Les Maîtrises Exploitation Ferroviaire (MEF) non habilités Chef de Régulation (CREG)
Les Superviseurs Conduite (SC)
Les Gestionnaires de Terminus (GT)
1.2. Attachements
Le Terminus Mairie d’Aubervilliers
Le Terminus Mairie d’Issy
Le Poste de Contrôle et de Commande centralisé (PCC) de Desnouettes
Les Conditions d’utilisation des agents de maîtrise
Les roulements et les conditions d’utilisation des agents de maîtrise sont détaillés dans une note d’unité L12.
L’organisation des services
L’organisation des services MEF et SC évolue à la demande de l’encadrement. Actuellement en roulement sur les trois types de service, les MEF et SC basculent sur des roulements à deux types de service. Trois roulements tri-phase, occupés par des MEF qui ne souhaitent pas s’inscrire dans cette évolution, disparaitront au départ de ces derniers et seront alors remplacés par des bi-phases.
Dans le but d’assurer la continuité de service lors de périodes exceptionnelles, les agents concernés peuvent assurer les services dans les trois phases.
Organisation des métiers du transport sur la ligne 12
Schéma d’organisation de la ligne
*Le Poste de Commandement Station est donné à titre d’information, il n’est pas traité dans ce dossier et ne concerne que les agents SEM.
On retrouve, conformément au principe fondateur des PCC décentralisés, les acteurs de la régulation et du mouvement des trains au sein du PCC.
Le fruit de l’expérience des PCC actuellement opérationnels nous a conduit à prévoir une fonction d’Assistant Responsable Transport, dont la mission principale est le suivi de l’activité transport. Cette fonction permet en outre d’assurer un renfort CREG en cas de nécessité dans la période de plus fort trafic, à savoir du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Organisation des métiers
Maitrise d’Exploitation Ferroviaire habilité Chef de Régulation
En charge des fonctions de régulation de la ligne, les agents de maîtrise habilités CREG assurent leurs activités en alternance entre le PCC et la ligne.
L’alternance entre le PCC et les attachements est organisée pour permettre un maintien des connaissances suffisant. Sur cette base, l’occupation de la fonction de chef de régulation représente environ 50% du temps de travail annuel.
Les agents de maîtrise habilités CREG sont formés GT et peuvent être amenés à occuper la fonction au PCC.
Maitrise d’Exploitation Ferroviaire habilité Chef de Régulation grande nuit
Le nécessaire pour assurer les activités de grande nuit conduit à la création de trois postes bi-phase grande nuit/nuit. Les agents assurant cette fonction sont en attachement au PCC Desnouettes.
Tous les agents de maîtrise habilités CREG dont le roulement comporte la nuit sont susceptibles d’effectuer des services de grande nuit.
Assistant Responsable Transport
Les Assistants Responsable Transport sont des MEF habilités CREG qui assurent au PCC le suivi quotidien de l’activité transport.
Ils peuvent venir en appui du CREG en poste en cas de besoin.
Maitrise d’Exploitation Ferroviaire non habilité Chef de Régulation
Tous les MEF seront formés à la fonction GT. Ils peuvent être amenés à couvrir un poste de GT au PCC si besoin.
Superviseur Conduite
Les SC encadrent les conducteurs et assurent le bon fonctionnement de l’exploitation, que ce soit en ligne ou en terminus.
Ils sont intégrés à l’équipe encadrement transport de la ligne.
Gestionnaires de Terminus
Les GT, conformément au Protocole Pégase du 18 décembre 2020 et son Avenant n°1 du 6 octobre 2022, assurent les fonctions relatives au mouvement des trains et à la régulation au départ des terminus pendant les heures du service voyageurs.
Les agents sont en attachement au PCC Desnouettes où ils effectuent leur prise et fin de service.
Les GT prennent en charge indifféremment tous les terminus de la ligne. Ils peuvent en cas de dysfonctionnement du PCC, reprendre en secours le Poste Manœuvre Informatisé (PMI) et le Poste de signalisation à Relais à Interface Informatique (PR2I) de la ligne.
Maîtrise d’Exploitation Ferroviaire habilité Chef de Régulation
Sur proposition de l’encadrement, les MEF non habilités CREG de l’unité seront prioritaires sur les postes vacants après avoir validé leur qualification.
Les recrutements complémentaires se feront par fiche de poste.
Gestionnaire de terminus
Les recrutements des postes vacants seront réalisés par fiche de poste accessible à l’ensemble des GT et des agents du réseau ayant les conditions d’accès à ce poste.
Formation
Maîtrise d’Exploitation Ferroviaire habilité Chef de Régulation
Les MEF suivent la formation qualifiante au centre de formation FRT, y compris le module grande nuit.
Lorsqu’ils sont habilités CREG, un complément de cinq jours de formation PCC NG leurs est dispensé. Ce dispositif est complété par une période de quatre semaines de double au PCC de la ligne 12 : PCC Desnouettes.
Les MEF habilités CREG recevront la formation Gestionnaire de Terminus.
Maîtrise d’Exploitation Ferroviaire non habilité
Les MEF non habilités CREG recevront la formation GT par l’US FRT.
Dans le cadre du maintien des connaissances, une journée en double sera organisée tous les trimestres, pour les agents de maîtrise qui ne pratiqueraient pas régulièrement.
Mise en œuvre de l’avenant
Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique aux Maîtrises Exploitation Ferroviaire, Gestionnaires Terminus et Superviseurs Conduite de la Ligne 12.
Les dispositions du présent avenant emportent révision et se substituent de plein droit à l’ensemble des dispositions du protocole d’accord « PCC décentralisé de la Ligne 12 » du 18 septembre 2012, y compris en ses annexes 1, 2 et 3.
Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.
Suivi de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’un suivi annuel afin d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution de celui-ci.
Révision
Conformément à l’article L2261-7-1, la procédure de révision de tout ou présent avenant pourra être engagée :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque signataire ou chacune de celle ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
A l’issue de cette période, pour chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Dénonciation de l’avenant
Conformément aux articles L2261-10 et suivant du Code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
Formalités de dépôt de publicité
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DRIEETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par les articles L2231-5-1, L2231-6 et D2231-2 du code du travail.
Signature de l’accord à Paris le 22 février 2024
NomQualité : Directeur Ligne 12Signature
Pour la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du Groupe RATP
Pour le syndicat Force Ouvrière (FO) du Groupe RATP
