L’entreprise XXXXXXXX, dont le siège social est XXXXXX Représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général Ci-après dénommée l’entreprise
Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par sa délégué syndicale,
Madame XXXXXX, représentante du Syndicat CGT
D’autre part,
________
Le présent avenant est modifié sur l’article 4 cotisations suite à une modification apportée par la compagnie lors de l’émission du contrat début janvier.
Article 4 : Cotisations
4.1 : taux, assiette et répartition des cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité, invalidité, décès » s’élèvent à un montant correspondant à
1.86 % du salaire (Montant du marché au 01/01/2024).
Le salaire est calculé dans la limite des tranches A, B et C, déterminées de la façon suivante : TA = Salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond de la Sécurité sociale ; TB = Salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité invalidité décès » seront prises en charge par Espaces Cauterets et par les salariés dans les proportions suivantes :
Part patronale : 75 %
Part salariale : 25 %
A titre purement indicatif, les taux de cotisations seront les suivants pour l’année 2024 : XXXXXXX.
Taux TA
Taux TB
Total
1.86 %
1.86 %
Fait à Cauterets le 18 janvier 2024
Pour XXXXXXPour la CGT Le DirecteurLa Déléguée syndicale XXXXXXXXXXXXX
