Accord collectif sur des jours de congés compensatoires
Préambule
Afin de compenser et de valoriser le temps, la pénibilité, l’investissement, d’améliorer les conditions de travail de l’équipe permanente et d’objectiver ainsi le dispositif des Risques Psychosociaux de l’association Régie de Quartier ACTIF. Il a été décidé en bureau du 20 Février 2024 d’accorder aux salariés occupant des postes de permanents tels qu’accompagnement, administratif, encadrement un total de
6 jours de congés ouvrés compensatoires.
Cet accord vise à préciser les modalités d’octroi de ces jours de congés supplémentaires et révoque celui conclu en bureau du 3 décembre 2001.
Article 1 Salariés bénéficiaires
Sont éligibles les salariés de l'association en CDD ou en CDI occupant les postes suivants : chef d'équipe, encadrant, coordinateur, responsable de pôle, conseillère en insertion, chef de projet et de lien social, comptable, direction, secrétaire de direction.
Sont exclus les contrats aidés, les contrats en alternance.
Article 2 Conditions
Les salariés doivent avoir une ancienneté minimale de deux mois au sein de la structure. Les 6 jours de congés compensatoires ouvrés seront acquis progressivement, à raison d'un demi-jour par mois. Ces jours de congés compensatoires pourront être pris par anticipation après accord de la direction. Date d’effet de cet accord : le 1 Janvier 2024
Article 3 Modalités
Les 6 jours de congés compensatoires devront être pris au cours de l'année civile, sans possibilité de report. Ce droit à congés ne sera pas maintenu après un cumul d’arrêts supérieur à un mois. La prise des congés compensatoires sera possible par journée complète.
Article 4 Durée de l'accord et règles de révision ou de dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être révisé par avenant, dans les mêmes conditions que sa conclusion. Pour être applicable à l'exercice en cours, l'avenant devra être signé dans les 6 premiers mois de l'exercice en cours, sauf les avenants de conformité émanant de la DREETS. La dénonciation de cet accord ne pourra se faire que dans les mêmes conditions que sa conclusion, avec notification à la DREETS et intervention dans les 6 premiers mois de l'exercice en cours. Les salariés permanents seront prévenus de cet accord par courrier.
