ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Entre : La Régie des Eaux Gessiennes, 200, rue Édouard Branly, Technoparc BP63 – 01630 Saint-Genis-Pouilly, sous le numéro SIRET 824 789 663 00021
Représentée par son Directeur, Monsieur ………………………..
ET
Monsieur ………………, déléguée Syndical CFDT et secrétaire du Comité Social Économique
Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Régie des Eaux Gessiennes, incluant le Directeur, ayant minimum 2 ans d’ancienneté révolus à la Régie.
Objet
Le présent accord a pour objet de mettre en place un complément de rémunération appelé « Prime d’ancienneté », inexistante à ce jour.
Répartition des paliers et des taux
La prime d’ancienneté sera prise en compte à la date d’anniversaire du salarié et versée sur le mois en cours en fonction du calendrier de clôture de la paie.
Il est convenu que le calcul de la prime se fera comme suit :
Modalité de calcul
Le montant de cette prime d’ancienneté sera proratisé en cas d’absences :
Congé sans solde
Congé sabbatique
Congé parental
Absences non rémunérées
Les absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle suivront les mêmes règles de calcul que celle utilisée pour l’acquisition des CP, soit un maintien de la prime dans la limite de l’indemnisation totale pour l’employeur.
Date de versement de la « Prime d’ancienneté».
La Prime d’ancienneté est versée chaque mois en même temps que la rémunération.
Durée et dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet le lendemain de la signature de celui-ci.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales à la Direction Départementale du Travail et au Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Cet accord est disponible pour consultation auprès du portail RH de l’intranet et du service des Ressources Humaines, dont un pour chacune des parties, 1 pour la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes.
