REGIE DES EAUX GESSIENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82478966300021

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 FEVRIER 2020 ORGANISATION DES ASTREINTES (T00126062696)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux durées de préavis (T00123060162)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Avenant 1 à l'accordd'entreprise relatif à la période d'essai (T00123060164)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Accord dérogatoire temporaire CET - Covid19 (T00120002779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Accord d'entreprise (T00120002290)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (T00119001998)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Accord d'entreprise (T00119000918)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Accord relatif au compte épargne temps (T00119000844)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• CONCLUSION NAO 2025 (T00126062743)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2031
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES

• Accord NAO 2019 (T00119001018)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES