PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Régie Municipale de Sécurité des Pistes
Siret : 429914831001 Code NAF 9311Z
Régie à autonomie morale et financière
Dont le siège est situé à l’immeuble « La Marlière » 73320 TIGNES Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Monsieur , délégué syndical FO
Monsieur , représentant syndical CGT
D’autre part.
Préambule :
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives. Des réunions de négociations ont eu lieu dans ce cadre les 16 janvier, 21 janvier, 28 janvier, 04 février, 18 février, 01 mars et le 06 mars 2019. Durant ces temps d’échanges, la direction a présenté les indicateurs sociaux et économiques et a recueilli les demandes des organisations syndicales.
Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes.
Article 1 : Champs d’application
Cet accord s’applique à compter du 1er mars 2019 à l’ensemble des salariés de…….
Article 2 : Salaires effectifs et égalité professionnelle
La Direction a présenté les éléments relatifs aux rémunérations effectives, à la formation professionnelle et l’égalité professionnelle. La situation ne présente pas d’écart significatif justifiant un axe spécifique de négociation.
Article 3 : Augmentation salariale
Cf le document en annexe « état des primes et des rémunérations ».
La part patronale de l’assurance santé de l’entreprise passe à 90%
à dater du 1er mars 2019. auront la possibilité de choisir entre une paire de chaussure de ski ou une paire de chaussure de montagne selon le rythme prévu à l’accord d’entreprise.
Article 4 : Durée de validité et publicité du présent protocole d’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires, un exemplaire sera déposé auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et mis à leur disposition dans l’intranet.
Fait à Tignes le 06 mars 2019.
Pour la Régie des PistesPour FOPour la CGT
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