REGIE DES PISTES DE TIGNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42991483100012

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07320002100)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES PISTES DE TIGNES

• accord NAO (T07319001346)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/102005 RELATIF A 3 PRIMES : ANCIENNETE - VIE CHERE ET SALISSURE. (A07318002911)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07325061254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T07324060300)
  Début : 09/01/2024 Fin : 15/03/2024
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