Accord d'entreprise REGIE DES PISTES DE TIGNES
AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/102005 RELATIF A 3 PRIMES : ANCIENNETE - VIE CHERE ET SALISSURE.
Application de l'accord
Début : 01/02/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société REGIE DES PISTES DE TIGNES
Le 28/02/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
DE LA RĖGIE DES PISTES DE TIGNES AVENANT N°9
Article 25 – PRIMES DIVERSES
Article 25-1 Ancienneté
Annule et remplace l’article 25-1 de l’avenant n°5On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été employé par la Régie des pistes (ou l’ancien service des pistes communal) ou sous les drapeaux pour ceux qui ont effectué un service militaire obligatoire après avoir été embauché.
L’ancienneté des saisonniers se détermine en considérant que toute saison accomplie (minimum 16 semaines) est assimilée à une année de présence.
Dans aucun cas, la prime d’ancienneté ne pourra excéder 1% par année.
Le personnel en disponibilité retrouve la même ancienneté à son retour à la Régie (gel de l’année sabbatique)
Après les deux premières années, une prime est versée à l’employé égale à 1% de son salaire de base mensuel par année d’ancienneté réalisée, dans la limite de 27 ans d’ancienneté. Ce taux de 27% sera applicable à compter du 1er février 2018.
Il est attribué un jour de congé supplémentaire pour 5 années de service à la régie des pistes, dans la limite de vingt ans, soit 4 jours de congés supplémentaires au maximum.
- Article 25-14 Prime vie chère
Il est créé à compter du 1er février 2018 une prime « vie chère » attribuée à l’ensemble du personnel. Son montant est de 15€ mensuel.
- Article 25-15 Prime de salissure
Il est créé à compter du 1er février 2018 une « prime salissure » attribuée à l’ensemble du personnel. Son montant est de 12€ mensuel.
Fait à TIGNES le :
Pour la section syndicale CGT,Pour la Régie des Pistes,
Le Directeur,
Pour la section syndicale FO
Mise à jour : 2018-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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