AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2014
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Régie des Transports Métropolitains (ci-après dénommée « R.T.M »), Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est sis 79 boulevard de Dunkerque- 13002 MARSEILLE, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives d'autre part,
C.F.D.T / S.N.T.U représentée par X – Délégué Syndical
C.F.E - C.G.C représentée par X– Délégué Syndical
C.G.T représentée par X – Délégué Syndical
C.G.T / F.O représentée par X – Délégué Syndical
ARTICLE 1- OBJET
L’annexe 1 de l’accord du 04 décembre 2014, remplacée par l’Annexe 1 de l’avenant du 11 décembre 2015, remplacée par l’avenant du 15 décembre 2017 est modifiée et remplacée par l’Annexe du présent avenant.
ARTICLE 2 – DUREE, DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant sera mis en œuvre au 1er janvier 2021.
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou par l’autre des parties signataire ou adhérentes, dans le respect des dispositions des articles L 2261-14 à L 2261-14 du Code du Travail.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’AVENANT
Un exemplaire du présent avenant et une copie version électronique seront déposés auprès du secrétariat de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Transports et un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille, à l’expiration du délai légal de 8 jours à compter de sa notification.
