AVENANT N°2 AU Protocole d’accord RELATIF a l’organisation du travail et a la rémunération au sein de la regie diêppoise des activites portuaires
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Entre :
La Régie Dieppoise des Activités Portuaires, représentée par M., Directeur Général,
d’une part,
Et :
Le Syndicat Général C.G.T., représenté par M., Délégué Syndical,
d’autre part,
Vu :
les statuts de la Régie dieppoise des activités portuaires ;
la Convention Nationale Unifiée Ports et Manutention ;
la délibération n°33-2023 de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires, attribuant ses délégations de signature au Directeur Général ;
le protocole d’accord relatif à l’organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires du 26 novembre 2021
TITRE 3 – Rémunération - Règles générales PAGEREF _Toc189468289 \h 3 Chapitre 3.4 Autres rémunérations PAGEREF _Toc189468290 \h 3 Article 3.4.3 Primes et indemnités PAGEREF _Toc189468291 \h 3 TITRE 6 – ACTIVITE PLAISANCE PAGEREF _Toc189468292 \h 3 Chapitre 6-1 Le cycle horaire PAGEREF _Toc189468293 \h 3 TITRE FINAL – Entrée en vigueur et modifications PAGEREF _Toc189468294 \h 3 Chapitre 1Entrée en vigueur et durée de l’accord : PAGEREF _Toc189468295 \h 3 Chapitre 2Révision de l’accord : PAGEREF _Toc189468296 \h 4 Chapitre 3 Notification : PAGEREF _Toc189468297 \h 4 Chapitre 4 Publicité : PAGEREF _Toc189468298 \h 4
Préambule Les parties ont acté de la nécessité de modifier le protocole d’accord du 26 novembre 2021 dans ses articles suivants :
l’article 3.4.3 « Primes et indemnités » du Chapitre 3.4 « Autres rémunérations » ;
le chapitre 6.1 « Le cycle horaire » du Titre 6 « Activité Plaisance ».
Les autres dispositions du protocole d’accord du 26 novembre 2021, non concernées par le présent avenant, demeurent inchangées. TITRE 3 – Rémunération - Règles générales Chapitre 3.4 Autres rémunérations Article 3.4.3 Primes et indemnités
b.2. : La prime de plongée
A compter du 1er février 2025, il est attribué une prime de plongée de 58,52 € bruts (valeur au 1er janvier 2025) par plongée effectuée, aux trois salariés visés au Chapitre 9.1. « Organisation du travail » du Titre 9 « Activité Zone Technique Pêche », soit aux deux plongeurs et au salarié en surface. Les autres membres de l’équipe qui ne participent pas à la plongée ne percevront pas de prime de plongée.
Cette prime se substitue à la prime de plongée forfaitaire mensuelle prévue au protocole d’accord du 26 novembre 2021.
Le montant de cette prime évoluera en fonction des revalorisations tarifaires appliquées aux prestations de plongée. A titre d’exemple, si une augmentation tarifaire de 2% est appliquée, la prime de plongée sera augmentée consécutivement de 2%.
A l’issue d’une période d’un an, à la demande écrite unanime des membres de l’équipe ZTP, cette prime pourra être remplacée par la prime de plongée forfaitaire mensuelle prévue initialement par le protocole d’accord du 26 novembre 2021.
TITRE 6 – ACTIVITE PLAISANCE Chapitre 6-1 Le cycle horaire
Pendant les périodes de basse et moyenne saison, le personnel administratif de la Plaisance bénéficie des horaires variables au même titre que le personnel du siège et le personnel administratif d’exploitation (cf Chapitre 2.1. « Durée du travail » du Titre 2 « Organisation du travail – Règles générales » du protocole d’accord du 26 novembre 2021). Il est à noter que les horaires d’ouverture du bureau de la Plaisance nécessitent la présence d’un salarié « chargé d’accueil sur ces créneaux ».
Le cycle horaire pendant la haute saison reste inchangé. TITRE FINAL – Entrée en vigueur et modifications
Chapitre 1Entrée en vigueur et durée de l’accord : Le présent accord, qui prend effet à compter du 1er février 2025 est conclu pour une durée indéterminée.
Chapitre 2Révision de l’accord : Une demande de révision de l’accord pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.
Chapitre 3 Notification : Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Chapitre 4 Publicité : L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail
Fait à Dieppe, le 06 février 2025
Le Directeur Général,
Le Syndicat CGT, Représenté par , Délégué Syndical
