Accord d'entreprise REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
PV RELATIF A LA NAO 2019
Application de l'accord
Début : 08/11/2019
Fin : 08/11/2020
Début : 08/11/2019
Fin : 08/11/2020
2 accords de la société REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Le 08/11/2019
PV Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Présents :.
La réunion préparatoire s’est tenue le 13/06/2019.Le calendrier des réunions a été le suivant :
o 1ère réunion : 09/08/19
o 2ème réunion : 06/09/19
o 3ème réunion
: 20/09/19
o Clôture : 08/11/19Un compte-rendu a été rédigé à l’issue de chaque réunion.
Lors de cette négociation annuelle obligatoire, les parties ont convenu des décisions ci-dessous, à propos des thèmes suivants :
1. Modification Organisation du Temps de travail
La négociation pour supprimer les heures dites « décalées » n’a pas pu aboutir. Elle sera poursuivie à l’année prochaine.2. Prime Artificier et Aide-artificier
La direction accepte de majorer de 50% la prime artificier et la prime d’aide-artificier en contrepartie d’abaisser le délai de prévenance à 12H, et ce uniquement pour le PIDA. (Pour toutes les autres situations, le délai de prévenance reste inchangé, soit à 24H.)Ce délai de prévenance PIDA s’applique désormais à toute personne, quelque soit son service, sollicitée pour la mise en oeuvre du PIDA.
RAPPEL MONTANT DES PRIMES
- Prime Artificier actuelle : 52,66€brut
- Montant prime Artificier accepté, soit une majoration de 50% : 79€brut
- Prime Aide-artificier actuelle : 25€brut
- Montant prime aide-artificier accepté, soit une majoration de 50% : 37,50€brut
3. Intempéries
La règle de l’intempérie s’applique désormais à l’équipe Damage.4. Création d’une indemnité d’incommodité
La direction accepte de mettre en place une indemnité d’incommodité lorsque les conditions météorologiques imposent au personnel de rester sur site le temps de leur repos quotidien. Cette prime sera de 32€ brut.5. Autres thèmes abordés
Les autres thèmes : égalité professionnelle Hommes/Femmes, formation, exercice du droit d’expression directe et collective des salariés n’ont pas donné lieu à de décisions particulières.Fait à La Mongie,
Le 08/11/2019,
Pour la RICT, Pour les syndicats,
Représentée par son Directeur, FO, représentée parCGT, représentée par
Mise à jour : 2021-01-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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