Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES, AU TEST DE CONDUITE ET AU RECRUTEMENT

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE

Le 27/02/2024



left
ACCORD SALARIAL 2024
Embedded Image
ACCORD SALARIAL 2024

Article 1 – GRILLE DES SALAIRES CCNTREmbedded Image
Article 1 – GRILLE DES SALAIRES CCNTR



  • Les grilles de salaires seront augmentées de 3% (hors augmentation nationale).

left
Article 2 – GRILLE DES SALAIRES – Echelons supplémentaires
Embedded Image
Article 2 – GRILLE DES SALAIRES – Echelons supplémentaires



2-1 Un échelon supplémentaire « Après 35 ans d’ancienneté » sera créé pour chaque catégorie, soit :

  • + 3% pour les ouvriers

  • + 1,5% pour les employés, agents de maîtrise et cadres

left

Article 3 – EMBAUCHE CONDUCTEURS – TEST DE CONDUITE
Article 3 – EMBAUCHE CONDUCTEURS – TEST DE CONDUITE


3-1 Lorsque les conditions le permettront, un test de conduite sera réalisé par le service formation, avant l’embauche ou lors de l’intégration d’un conducteur. Ce qui permettra d’évaluer son aptitude à la conduite et ainsi d’adapter la capacité du véhicule attribué.

left

Article 4 – APPEL A CANDIDATURE EN INTERNE

Article 4 – APPEL A CANDIDATURE EN INTERNE


4-1 Lorsque les conditions le permettront, un appel à candidature interne sera réalisé quand des postes seront vacants et/ou créés. Une commission se réunira pour le recrutement, elle sera composée du service ayant lancé l’appel à candidature, accompagné du service des Ressources Humaines.

center

Article 5 – PRIME DE VACANCES
Article 5 – PRIME DE VACANCES

5-1 La prime de vacances passera de 600€ brut à 700€ brut.

Les autres conditions restent inchangées.

left

Article 6 – « PRIME DE BONNE CONDUITE »
Article 6 – « PRIME DE BONNE CONDUITE »

6-1 Un groupe de travail devra être créé afin de réfléchir à la mise en place d’une nouvelle prime afin de lutter contre les retards des conducteurs, l’absentéisme et les accrochages-accidents.


Article 7 – INDEMNITES ET PRIMES
Article 7 – INDEMNITES ET PRIMES

7-1 Les primes de déplacements seront augmentées du coût de l’inflation 2023 (en glissement annuel soit 3.7%).


Article 8 – TITRES RESTAURANT
Article 8 – TITRES RESTAURANT

8-1 Pour le personnel autre que les conducteurs, l’attribution d’un titre restaurant se fera lorsque les conditions suivantes seront respectées :
  • Repas compris dans l’horaire journalier
  • Avoir travaillé au moins 1h entre 11h et 14h30 ou entre 18h30 et 22h (un seul titre restaurant sera attribué par jour travaillé)
  • Avoir travaillé l’équivalent de plus d’une demi-journée.

8-2 Les autres clauses de la convention sur les titres restaurant restent inchangées.

L’ensemble de ces dispositions sera mis en place, le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.

Fait à Limoges le 27 février 2024
En 5 exemplaires originaux










XXX
Directeur
XXX
Délégué FO
XXX
Délégué CFDT

Mise à jour : 2024-04-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas