left Article 1 – GRILLE DES SALAIRES Article 1 – GRILLE DES SALAIRESleft ACCORD SALARIAL 2026 ACCORD SALARIAL 2026
Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transports de Voyageurs (FNTV) de 1,3% au 1er janvier 2026.
Les grilles de salaires seront augmentées de 1%.
Cette augmentation sera ajoutée à l’augmentation conventionnelle ci-dessus déjà appliquée, à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.
left Article 2 – LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES Article 2 – LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES
2-1 Un temps supplémentaire de 5 minutes/jour travaillé sera accordé aux conducteurs afin de s’adapter aux nouvelles exigences de la Région Nouvelle-Aquitaine et aux procédures internes.
Les temps de travaux annexes sont forfaitisés à hauteur de 25 minutes par jour (contre 20 minutes par jour), pour les conducteurs à temps partiel mensualisé ou à temps complet, et à hauteur de 20 minutes par jour (contre 15 minutes par jour) pour les Conducteurs en Périodes Scolaires (CPS).
3-1 La subvention versée par l’employeur au Comité Sociale Economique (CSE) pour le budget des œuvres sociales sera augmentée. Elle passera de 0,42% à 0,50% de la masse salariale concernée.
Cette augmentation sera appliquée dès le 1er janvier 2026.
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Article 4 – TITRES RESTAURANT
Article 4 – TITRES RESTAURANT
4-1 Les temps de coupures seront intégrées dans le calcul de temps pour le déclenchement des titres restaurant.
Rappel de la règle pour les conducteurs : un titre restaurant sera attribué (sous réserve qu’il ne perçoit pas déjà de primes CCNTR ou RRTHV), pour tout conducteur qui travaille entre 11h et 14h30, pour un temps décompté strictement supérieur à 1h (continu ou discontinu). Ce temps décompté comprend les temps de conduite et les coupures.
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Article 5 – INDEMNITES ET PRIMES Article 5 – INDEMNITES ET PRIMES
5-1 Les primes de déplacements seront augmentées du coût de l’inflation 2025 (en glissement annuel soit 0.8%).
8-1 La condition d’un an d’ancienneté pour bénéficier de l’absence pour enfant malade est supprimée.
Pour rappel : le salarié, sans condition d’ancienneté, sera exceptionnellement autorisé à s’absenter 3 jours (consécutifs ou non) par année civile en cas d’enfant malade. Cet avantage s’entend par famille et ne s’applique pas au-delà du 12e anniversaire de l’enfant. Cette absence sera rémunérée.
Cette absence s’entend en jours ouvrables habituellement travaillés dans l’entreprise.
Le salarié devra fournir obligatoirement un justificatif médical.
L’ensemble de ces dispositions sera mis en place, le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.
Fait à Limoges le 18 février 2026 En 4 exemplaires originaux,
