AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ENVIRONNEMENT SOCIAL DE LA RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE CHAMROUSSE
AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ENVIRONNEMENT SOCIAL DE LA RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE CHAMROUSSE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE CHAMROUSSE, dont le siège est situé 62, place de Belledonne – 38410 CHAMROUSSE
Représentée par le Directeur général et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « La Régie »,
D’UNE PART
ET
Le Syndicat FORCE OUVRIÈRE (FO), représenté par la Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
L’Accord d’Entreprise du 1er mars 2013 Relatif à l’Environnement Social de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse a été négocié et conclu à une époque où l’activité de la Régie était uniquement dédiée à l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable.
Avec l’évolution et la diversification des activités, il est apparu que les dispositions de l’accord n’étaient pas adaptées à de nouvelles activités, notamment l’activité de restauration récemment reprise par la Régie.
Les parties sont convenues de faire évoluer l’Accord d’entreprise du 1er mars 2013 relatif à « l’environnement social de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse » afin d’en limiter le champ d’application aux seuls établissements en charge des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Après négociations et conformément à l’accord intervenu, l’Accord d’entreprise du 1er mars 2013 relatif à « l’environnement social de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse » est modifié comme suit :
Ceci exposé, L’Accord d’Entreprise Relatif à l’Environnement Social de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse est modifié de la manière suivante :
ARTICLE 1
Modification
L’article 3/T1 CHAMP D’APPLICATION est modifié de la manière suivante :
ARTICLE 3/T1 CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des seuls établissements « remontées mécaniques et domaines skiables » SIRET 500 717 285 00018 et 500 717 285 00026 de la RRMC en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée pour les seules dispositions propres à chaque catégorie (CDD ou CDI, Non Cadre ou Cadre etc.) ou communes à toutes les catégories.
Le personnel des autres établissements, actuel(s) ou à venir, ne pourront prétendre au bénéfice des dispositions du présent accord.
ARTICLE 2
Date et durée d’application
Ces dispositions prennent effet à compter de ce jour pour une durée identique à l’Accord d’entreprise du 1er mars 2013 relatif à « l’environnement social de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse » qu’elles modifient.
ARTICLE 3
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants modificatifs n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6 demeurent inchangées.
ARTICLE 4
Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant de révision
Le texte du présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise sous format électronique sur le portail téléaccord.
Un exemplaire dudit accord est également déposé par la Direction de la Régie au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Le présent accord sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de tous les salariés concernés par celui-ci.
