REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50071728500018

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066159)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/13 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL (T03825063704)
  Début : 24/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063682)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061555)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/13 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL (T03823014079)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013051)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/03/13 RELATIF À L’ENVIRONNEMENT SOCIAL DE LA RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE CHAMROUSSE (T03822009848)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009851)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008423)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004855)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003871)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/01/11 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03819001895)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/13 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL (A03818007039)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE