Conformément à l’article L. 2242-8 du code de travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée :
ENTRE
La société REGULUS S.A. dont le siège social est situé au Centre Spatial Guyanais – B.P. 0073 – 97372 Kourou CEDEX,
D’une part, ET
Les organisations syndicales UTG, et CGT/FO,
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées à 4 reprises les 20 mai, 3,4 et 24 juin 2020. Dans le contexte d’une charge société basse et incertaine, aggravé par les retards et les difficultés résultants de la crise sanitaire, il a été convenu, au titre des négociations salariales pour l’année 2020, ce qui suit :
Article 1 – Collaborateurs (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise)
Augmentation générale
Augmentation de 1,05 % rétroactive au 1er janvier 2020.
Avancement
Le contexte évoqué plus haut ne permet pas d’accompagner en 2020 les avancements d’indice avec une augmentation individuelle. Toutefois les personnels promus bénéficieront, entre juillet et décembre en fonction de l’évolution de la conjoncture, d’une prime en reconnaissance de leur évolution de carrière. Un bilan de ces primes sera établi à destination des organisations syndicales en fin d’année.
Article 2 – Cadres
2.1 Cadres de structure
Les cadres directement rattachés au Directeur Général Délégué seront gérés spécifiquement à travers un budget d’augmentation individuelle de 1,05 %. Les mesures d’augmentation individuelle seront appliquées au 1er juillet 2020.
2.2 Autres cadres
La politique salariale pour cette population cadres sera constituée par une augmentation générale de 1,05 % appliquée au 1er juillet 2020.
Article 3 – Dépôt et publication
L’accord sera déposé, par voie dématérialisée, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives, puis communiqué au personnel par voie d’affichage. Fait à Kourou, le 25/06/2020, en quatre exemplaires originaux.
