La société RELAIS D’OR CENTRALE Dont le siège est situé, Bâtiment « INSIDE » CS 20067 7 rue Eugène et Armand PEUGEOT 92563 Rueil-Malmaison Cedex
Représentée par …, Président du CSE
d'une part,
Et :
Le Comité Social et Economique de la Société RELAIS D’OR CENTRALE
d'autre part,
Il est CONVENU ce qui suit :
Par accord daté du 15 mars 2023, la société RELAIS D’OR CENTRALE et le Comité Social et Economique ont convenu de maintenir une dotation activités sociales et culturelles équivalente à celle qui était versée pour l’année 2022 au CASCI d’Unilever, à savoir 27 370 € (vingt-sept mille trois cent soixante-dix Euros), frais de gestion inclus.
En 2022, le pourcentage de dotation du budget activités sociales et culturelles était de 1,9%.
Compte-tenu de la suppression de la condition d’ancienneté antérieurement en vigueur conformément à nos obligations et de l’effectif croissant de RELAIS D’OR CENTRALE, une augmentation de la dotation du budget activités sociales et culturelles est devenue nécessaire.
Les Membres du Comité Social et Economique proposent de reconduire ce même pourcentage de 1,9% sur la masse salariale projetée pour 2025, soit un montant de 34 656 € (trente-quatre mille six-cent-cinquante-six Euros), frais de gestion inclus.
Dans la mesure où le Comité Social et Economique n’a pas la personnalité morale, la gestion comptable et bancaire de cette dotation sera faite par la société RELAIS D’OR CENTRALE.
L’utilisation de cette dotation sera décidée par les membres du Comité Social et Economique et actée en réunion.
Le présent accord est applicable pour les mandats en cours soit jusqu’au 28 juin 2026.
Il sera déposé auprès de la DREETS selon la procédure de télédéclaration en vigueur et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à Rueil-Malmaison En 5 exemplaires Le 14 mai 2025
