AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000
- RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES DE FRANCE
Dont le siège social est situé à « Espace du Tourisme Vert – 137, avenue Foch »
40005 MONT DE MARSAN
SIRET : 383 991 973 00025
APE : 7911Z
Représenté par son président
d'une part,
Et
- Plus des deux tiers du personnel, ayant approuvé l’accord d’entreprise le . Le résultat de la consultation a fait l’objet d’un procès-verbal annexé à l’avenant.
d'autre part,
Les parties signataires au présent avenant ont décidé d’apporter des modifications aux dispositions du protocole d’accord pour l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 11 décembre 2000 en annulant les dispositions des articles 4 et 7 et en les remplaçant par les dispositions suivantes et ce à compter du 1er juin 2019.
Article 4 – Modalités de la réduction du temps de travail
La durée de travail annuelle est fixée à 1607 heures, journée de solidarité incluse fixée le jour de l’assemblée générale qui a lieu un samedi où l’ensemble du personnel est tenu d’assister.
La durée effective de travail hebdomadaire est fixée à 39 heures sur la base de journée de huit heures, excepté un jour par semaine pour la prise de la 39 ème heure. Les modalités de prise de la 39 ème heure seront fixées à l'année pour chaque agent. Elles pourront être modifiées pour raisons de service.
Article 7 - Modalités de congés
Les salariés disposent de :
- 25 jours de congés payés - 20 jours de Récupération du Temps de Travail (RTT) auxquels s'ajoutent les congés supplémentaires prévus en cas de fractionnement et les congés spéciaux (événement d'ordre familial, soins d'un enfant malade, formation économique, sociale et syndicale, maternité, parental, sans solde. Afin de faciliter la programmation du temps disponible travaillé, une gestion prévisionnelle annuelle des congés et des jours RTT sera réalisée pour l'ensemble du service en début d'année en tenant compte des souhaits des agents mais aussi des impératifs de présence liés aux activités. Pour les périodes de congés demandées par plusieurs agents en même temps, la Direction veillera au respect du principe d'alternance.
7.1 - Congés payés
La planification des congés se fera en tenant compte des périodes d'activité pour chaque salarié.
7.2 - Congés RTT
Les 20 jours de congés RTT sont à prendre de la façon suivante :
- 8 jours à l'initiative de l'employeur répartis comme suit :
. 5 jours pour la période des fêtes de fin d’année (Noël et le Jour de l'an), avec un principe d’alternance d’une année sur l’autre sauf accord entre les salariés . 3 jours définis avec chaque salarié sur des périodes de faible activité en fonction des caractéristiques du poste occupé.
La date des jours RTT à l’initiative de l’employeur seront communiqués au personnel au plus tard le 31 mai. - 12 jours à l'initiative du salarié à raison d’un jour obligatoire par mois dont la prise devra être décidée et communiquée à la Direction 30 jours à l’avance.
La période de référence pour le calcul des jours RTT est calée sur celle des congés payés c'est à dire du 1 juin au 31 mai.
Les jours RTT non pris ne seront pas reportables mais pourront être portés sur le compte épargne temps.
Le reste des articles de l’accord reste inchangé.
Fait à MONT DE MARSAN, le 16 mai 2019 en trois exemplaires originaux
