Accord d'entreprise RENAISSANCE LE PARC
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - RENAISSANCE LE PARC SAS
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société RENAISSANCE LE PARC
Le 24/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Renaissance Le Parc SAS
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Renaissance Le Parc SAS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Renaissance Le Parc SASDont l’établissement principal se situe 55-57 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
représentée par,
d’une part
et
, Délégué Syndical CGT
, Délégué Syndical UNSA
D’autre part
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été engagée au sein de la société Renaissance Le Parc SAS.Malgré le contexte sanitaire exceptionnel ayant entraîné la fermeture temporaire de l’établissement et le confinement de la population, la Direction a tenu à maintenir un dialogue social ouvert, transparent et régulier avec les partenaires sociaux et maintenir le calendrier prévu des négociations annuelles.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées par audioconférences selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 10 mars 2020
2nde réunion : 09 avril 2020
3ème réunion : 16 avril 2020
4ème réunion : 30 avril 2020
5ème réunion : 06 mai 2020
6ème réunion : 13 mai 2020
7ème réunion : 25 mai 2020
8ème réunion : 04 juin 2020
Lors de la 1ère réunion, la Direction a présenté et commenté les documents faisant notamment état : des salaires effectifs, de la durée et de l’organisation du travail, de l’égalité professionnelle, de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, et de l’emploi des travailleurs handicapés. Certains de ces sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Suite aux différentes réunions, il a été conclu les éléments suivants :
PERIMETRE DE L’ACCORD
MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Augmentation générale des salaires
Un gel des salaires est donc conclu pour cette année 2020.
Intéressement collectif
Malgré le contexte actuel, et dans l’objectif de continuer à associer davantage son personnel à sa bonne marche dès la reprise, à son résultat d’exploitation et à la qualité des prestations offertes à ses clients, l’entreprise a souhaité conclure un accord d’intéressement dès maintenant et pour les deux années à venir.
Les objectifs et les modalités de calcul font l’objet d’un accord spécifique.
MESURES PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Ecart des salaires
De ce fait, une étude concernant les écarts de salaire entre les hommes et les femmes au sein de l’établissement a été réalisée et présentée afin de déterminer la mise en place éventuelle de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes si ces écarts devaient être significatifs.
APPLICATION DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE d’Ile de France électroniquement selon les dispositions en vigueur, et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 24 juin 2020, en 4 exemplaires originaux
Pour la Société RENAISSANCE LE PARC
Pour la CGTPour l’UNSA
Mise à jour : 2021-01-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-01-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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